La justice est souvent dévoyée par le tribunal administratif de Paris qui, par ses décisions, est devenu un opposant déclaré du gouvernement.
Des décisions qui avantage les organisations de gauche au mépris de l’indépendance de la justice mais aussi des faits.
C’est à nouveau le cas avec la suspension l'arrêté de la préfecture de police qui interdisait le parcours de la manifestation prévue ce samedi 31 octobre 2026.
En réponse à un recours déposé par l'intersyndicale, le tribunal a donné raison aux organisateurs en autorisant le cortège à emprunter son itinéraire initial entre la place de la Bastille et la place de la Nation et non le tracé périphérique imposé par la préfecture (de la porte de Bagnolet à la porte de Charenton).
Un tracé qui avait été décidé pour éviter le plus possible les violences et les pillages ainsi que les risques d’émeute.
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a immédiatement fait appel de cette décision devant le Conseil d'État.
Mais cette décision est la dernière d’une longue liste d’autres qui ont toutes pour caractéristiques d’être contre le gouvernement centriste et en faveur de la Gauche:
- Suspension du
couvre-feu pour les mineurs à Paris (28 octobre 2026)
Le tribunal administratif a suspendu
l'arrêté préfectoral qui imposait un couvre-feu aux mineurs de 21h à 6h dans
plusieurs secteurs de la capitale.
Saisi par l'association Vigie Liberté, le
tribunal ayant estimé qu'aucun élément précis ne prouvait des
risques particuliers impliquant des mineurs qui auraient justifié une
restriction aussi stricte de la liberté d'aller et venir.
- Autorisation d'une
manifestation étudiante interdite (22 octobre 2026)
Le tribunal administratif a suspendu un
arrêté de la préfecture de police qui interdisait un rassemblement après un
recours déposé par l'organisation Interfac Île-de-France, qui regroupe des
assemblées générales d'étudiants.
- Autorisation d’un concert organisé par LFI lors de la Fête de la musique (juin 2026)
La préfecture de police avait interdit un concert gratuit antiraciste mais en
fait antisioniste organisé place de la République.
Saisi par LFI, le tribunal administratif de Paris avait annulé l'interdiction,
jugeant qu'elle portait une « atteinte grave et manifestement illégale à la
liberté de réunion ».
- Annulation des
interdictions systématiques de manifester (2023)
Au moment de la contestation de la réforme des retraites au printemps 2023, la
préfecture de police avait multiplié les arrêtés créant des « zones
d'interdiction de manifester » très larges dans Paris (notamment autour de
l'Assemblée nationale, de la place de la Concorde et des Champs-Élysées). Saisi
en urgence par des syndicats (dont la CGT et Solidaires) et des députés
d'opposition, le tribunal a suspendu plusieurs de ces arrêtés.
- Suspension de
l'interdiction des casserolades (2023)
Lors des déplacements de membres du gouvernement et du président de la
République en Île-de-France en 2023, la préfecture avait pris des arrêtés
interdisant l'usage de « dispositifs sonores portatifs » (les casseroles).
Les recours par des syndicats et des collectifs citoyens ont mené le tribunal à
suspendre ces interdictions.
- Suspension de
l'interdiction de manifester pendant l'état d'urgence sanitaire (2020)
Lors du déconfinement suite à la pandémie de covid19 en mai 2020, le
gouvernement avait maintenu par décret une interdiction générale de tout
rassemblement public de plus de 10 personnes afin d’interdire systématiquement
les mobilisations sociales et syndicales à Paris pour des raisons sanitaires.
Le tribunal a jugé cette interdiction générale disproportionnée par rapport à
l'objectif sanitaire, dès lors que les gestes barrières et le port du masque
pouvaient être respectés lors des défilés.
- Interdiction de la
reconnaissance faciale par drone (2020)
Durant le mouvement
contre la loi « Sécurité globale », la préfecture de police de Paris avait
commencé à utiliser à grande échelle des drones équipés de caméras pour capter
les visages des manifestants violents, des casseurs et orienter les forces de l'ordre sur les lieux de leurs méfaits.
En mai puis en
décembre 2020, saisi par la Ligue des droits de l'homme et l'association La
Quadrature du Net, soutenues par plusieurs partis de gauche, le tribunal
administratif avait interdit à la préfecture de police d'utiliser des drones
pour surveiller les manifestations à Paris.
[Retrouvez quotidiennement ce billet rédigé par l’équipe du CREC concernant l'actualité du jour]

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