Voici une sélection, ce 22 octobre 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Violences et pillages du 17 octobre] La recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans
les jours à venir. Les gens qui veulent continuer à manifester, quand ce sont
des organisations syndicales, les préfets proposeront des tracés alternatifs.
Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on
interdira.
Lorsque des demandes de manifestations
seront « faites par des gens qui n’ont aucune légitimité pour cela, elles
seront interdites par les préfets parce que ce n’est pas le moment, parce que le
gouvernement veut un retour au calme.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Des actes
politiques, et même séditieux, conduits par des groupes organisés d'ultragauche
qui visent à faire tomber la République. C’est ce qui est assumé par ces
derniers, avec une extrême dangerosité, une très grande violence et une
planification. Et à côté de cela des actes de délinquance sur lesquels nous
devons aussi avoir la plus grande dureté mais qui ne sont pas de la même nature
Il y a eu plusieurs milliers de gardes à vue, plusieurs centaines de personnes
incarcérées, le travail va se poursuivre, mais c’est la plus grande sévérité
qui a été demandée à juste titre par le garde des Sceaux au parquet.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Il s'est
passé samedi dernier des choses inacceptables dans plusieurs villes du pays,
qui nous ont tous choqués et fait mal. Je me suis exprimé dimanche soir,
c'était mon rôle. J'ai constaté ce qui s'était passé et j'ai demandé des
clarifications et j'ai donné une feuille de route. C'est cette feuille de route
qui est appliquée. La première chose, c'est la transparence sur ce qui s'est
passé le 17 octobre. Le ministre de l'Intérieur a commencé à le faire. Demain
matin, je tiendrai une réunion avec l'ensemble des services de renseignement,
le Premier ministre et les ministres concernés pour avoir un compte-rendu
détaillé de tout ce qui s'est passé exactement.
La deuxième chose, c'est de prendre toutes mesures dès lundi matin pour pouvoir
empêcher que dans les centres-villes qui ont été touchés en particulier, on ait
un retour de ces scènes inacceptables. C'est ce qui est fait de manière
méthodique à la suite de mes instructions. Des mesures de couvre-feu ont été
prises, des interdictions de rassemblement et de regroupement, et pour ce qui
est de samedi prochain, c'est ce qui sera fait. Et donc, fermeté, et nous
utilisons ce qui est dans notre droit pour éviter qu'il y ait de nouveaux
événements de ce type.
Et donc, dans plusieurs villes, des couvre-feux ont été mis en œuvre, ces
couvre-feux sont respectés, ils sont tenus, et des regroupements et des
mobilisations sont interdits. Et les gens qui veulent faire le désordre dans
les centres-villes samedi prochain, ils seront empêchés de faire le désordre.
Et donc, demain, nous aurons aussi un point très précis sur la mise en œuvre
des dispositifs, à la fois d'anticipation de renseignement et de sécurisation,
pas simplement sur samedi, mais les prochaines semaines. Et donc, c'est avec
méthode ce que fait le gouvernement, conformément à ce que j'ai demandé
dimanche soir.
Le troisième élément, c'est d'engager une discussion avec les organisations
syndicales, ce que fait en ce moment le Premier ministre, les forces
politiques, ce qu'il fera demain après-midi, pour responsabiliser tout le monde
dans ce contexte. Parce qu'on a eu trop de gens ambigus. Trop de gens pour
expliquer qu'il y avait des violences légitimes. Non, il n'y a aucune violence
légitime. Aucune. Vous les avez interviewés, vous les avez dans vos antennes.
Donc, aucune violence n'est légitime. Ni verbale, ni physique. Ni contre les
biens, ni contre les personnes. Le début de la violence, c'est la justification
du reste. En démocratie, il n'y a rien qui justifie la violence. Et à côté de
ça, il y a évidemment le travail qui est fait, lui, pour traiter les demandes
légitimes. Et en particulier, pour notre jeunesse, et donc avec les
organisations lycéennes, avec les organisations étudiantes, l'ensemble des
partenaires sociaux, des formations patronales, des collectivités territoriales
aussi, qui ont leurs responsabilités. Elles ont, pour certaines, des
responsabilités dans le bâtiment, pour ce qui est des lycées, par exemple, de
mettre tout le monde autour de la table pour avoir un plan de travail, des
décisions claires et pouvoir avancer. L'objectif, c'est d'entendre, de
respecter les inquiétudes, les désaccords, parfois les colères qui sont là,
d'en traiter les causes profondes, de le faire de manière ordonnée, mais de les
séparer de la violence qui s'est exercée, à laquelle nous ne céderons rien.
Donc voilà. Cette feuille de route, elle est appliquée avec méthode par le
gouvernement. Les réunions de ce matin, la réunion qui se tiendra, je le
disais, demain après-midi. Moi, demain matin, je tiendrai une réunion de
sécurité. J'aurai l'occasion aussi d'aller aux côtés de nos forces de sécurité
dès demain après-midi. Le Premier ministre verra aussi les maires. Donc nous
organisons les choses conformément à ce que j'ai dit dimanche soir, avec
méthode, avec calme, mais avec détermination.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Pour moi,
il n'y a pas d'ingérence étrangère visible dans les événements qui se sont
passés. Par contre, il y a une manipulation étrangère de l'information, à la
suite, ça, oui, qui a donné lieu à des commentaires inacceptables autant que
stupides de la part de beaucoup, y compris de dirigeants étrangers.
C'est-à-dire qu'on a vu des images d'intelligence artificielle qui ont montré
des scènes qui ne se sont jamais passées en France. On a des gens qui ont
expliqué qu'on avait été envahis par des hordes de migrants et d'islamistes, ce
qui est totalement faux. (…)
Donald Trump en fait partie. Vous savez, dans ces moments-là, on voit qui aime la France et qui ne l'aime pas. Force est de le constater [pour Trump]. Tous les gens qui parlent mal de notre pays en ce moment, ce sont des gens qui n'aiment pas notre pays. Donc ces gens m'indisposent. Moi, j'aime mon pays. Donc on va corriger ce qui s'est passé. Il y a des gens qui font campagne sur le dos de la France. Quand je vois des dirigeants qui sont dans des situations de campagne dans la région ou de l'autre côté de l'Atlantique, qui, parfois avec crédulité, reprennent ce qu'il y a dans l'intelligence artificielle ou qui relaient ce qu'évidemment des sphères veulent faire croire de ce qui s'est passé en France, ils font campagne sur notre dos. Donc on n'a pas besoin de ça. On a déjà des difficultés. On les gère avec méthode, avec respect, mais aussi avec détermination et fermeté. Et on ira jusqu'au bout. On veut l'ordre, le respect et faire avancer notre pays. Mais il ne faut pas raconter n'importe quoi.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Il y a
beaucoup de gens pour commenter, surtout dans ces périodes. Je les laisse
commenter, ce n'est pas mon travail et je ne me suis jamais prêté à cet
exercice. Il y a eu des événements très sérieux le 17 octobre dernier en
France. Néanmoins, ce sont des événements, heureusement, qui n'ont pas donné
lieu à des victimes, à des morts. Il faut savoir toutes proportions gardées,
parce qu'on l'a comparé, y compris avec des événements dans la région, on a
oublié aussi ce que notre pays a vécu dans des mois précédents. (…)
Je parle simplement d'un bilan humain. Vous le constaterez, parce qu'il y a des
pays où ça se passe, ce bilan humain. Et il faut aborder ces situations avec,
je le dis, calme et détermination. Donc nous avons analysé la situation le
dimanche. Il faut dire que le dimanche, je n'étais pas content de ce qui s'est
passé. Donc j'ai exprimé ma forte réprobation, j'ai eu des comptes rendus qui
m'ont été faits, j'ai réuni le Premier ministre et les ministres compétents,
j'ai pris des décisions, donné des instructions. Je me suis exprimé dimanche
soir, directement aux Français. J'ai dit exactement ce qui s'était passé.
Réprobation, en effet, de ces actes inacceptables. Notre soutien aux maires qui
avaient été touchés, aux services de l'État, aux commerçants, et évidemment à
nos forces de sécurité intérieure, pour beaucoup qui ont été blessées. Et j'ai
donné une feuille de route, c'est celle qui est appliquée.
Et en parallèle de ça, ce que nous faisons ici est important pour nos
compatriotes. Donc j'ai décidé de le maintenir, d'abord parce qu'il ne doit pas
y avoir de fébrilité. La main ne doit pas trembler au sommet de l'État.
Ensuite, parce que nous avons besoin de ce que nous sommes en train de faire
pour les Français dans les semaines et les mois qui viennent. Donc j'assume
totalement d'avoir maintenu ce qui était prévu. D'abord pour l'image de la
France dans cette région. Ensuite, par rapport à nos compatriotes, parce que
mon devoir, c'est d'être ferme dans les décisions, qu'elles soient ensuite
appliquées par le gouvernement. Le président de la République, ça n'est pas le
Premier ministre, ça n'est pas les ministres, ça n'est pas les forces de
sécurité intérieure. J'ai donné un cap, une instruction. Elles sont appliquées.
J'ai eu deux fois par jour le Premier ministre, et le ministre de l'Intérieur
également, et évidemment, mon cabinet. Et je reviendrai tout à l'heure, et les
choses reprendront leur cours pour ce qui me concerne. Mais je suis dans mon
rôle, je suis à ma tâche. Il y a beaucoup de gens pour commenter, il y a très
peu de gens pour prendre leurs responsabilités. Moi, je les prends.
> [Violences et pillages du 17 octobre] On connaît
l'état d'urgence. J'ai été élu pour la première fois sous état d'urgence. Ça
avait été pris dans un contexte très particulier, qui est un contexte
d'attentats avec des faits graves. Et il y a un cadre législatif qui existe et
qui permet au gouvernement de prendre de telles dispositions qui permettent, en
effet, de ne pas passer par la justice, mais par des décisions administratives
pour suivre des individus, qui peut durer douze jours mais qui après, suppose
une loi. Donc il faut, là aussi savoir raison garder. Tout ce que je vous ai
dit et qui permet, d'ailleurs, de retrouver le calme depuis lundi, n'a pas
besoin de l'état d'urgence. On a des dispositifs dans notre droit qui
permettent à nos préfets, au regard de la situation locale, de prendre des
couvre-feux, d'interdire des regroupements.
Nous avons en parallèle, évidemment, les enquêtes qui se poursuivent. Des
premières décisions de justice sont tombées. Et donc, ça, nous irons au bout
avec la plus grande fermeté. Donc tout ça ne requiert pas l'état d'urgence.
Évidemment, si la situation est justifiée, il pourrait être pris. Mais
l'objectif que nous poursuivons, c'est un retour au calme par la fermeté, par
les mesures d'ordre et pour les demandes légitimes par le dialogue.
> [Revendications des lycéens] Il y a d'abord ce qui a été expliqué par nos lycéens. Il y a plusieurs demandes très concrètes sur les bâtiments, d'une part, sur les questions d'horaire et de remplacement, d'autre part, sur leur orientation et les dispositifs en place.
> [Parcoursup] Il faut un dispositif pour orienter
une classe d'âge qui est la plus élevée depuis de nombreuses années. Et
Parcoursup, sans doute, a beaucoup de choses qui sont à améliorer. Néanmoins,
je me souviens, moi, il y a dix ans, d'un autre système qui était APB, où il y
avait plus de jeunes qui étaient laissés sur le carreau qu'aujourd'hui, qui
marchait beaucoup moins bien. Et donc, Parcoursup, il faut sans doute lui
donner plus de transparence. Il faut réussir à aménager sur certains parcours
les choses. Il faut donner plus d'orientation en amont.
Je pense qu'il faut entendre ce qui est dit sur l'angoisse qui existe. Je pense
qu'il faut constater que c'est devenu une forme de symptôme, d'une inquiétude.
Et moi, je comprends très bien cette jeunesse aussi. Et je m'arrêterai là. Donc
il y a des réponses concrètes qui sont, en ce moment, en train d'être préparées
par le gouvernement, qui y travaille, ils m'en rendront compte demain. Et les
réunions se feront à partir du début de semaine prochaine, et il y aura tout un
travail.
> [Revendications des lycées] Il faut voir nos jeunes qui sont au lycée
aujourd'hui. Il faut comprendre ce qu'ils ont vécu. C'est des jeunes qui ont
été en classe primaire au moment des attentats, qui, au moment où ils
finissaient leur primaire et rentraient au collège, ont connu le Covid, on leur
a expliqué pendant deux ans qu'il fallait tout fermer, renoncer à leurs
copains, parfois faire des cours à la maison pour protéger les plus âgés, qui,
ensuite, ont vu le retour de la guerre en Europe, et là, les désordres, et qui,
aujourd'hui, quand ils arrivent dans ces moments qu'on a tous vécus, qui sont
quand même des moments inquiétants, où il faut s'orienter, il faut penser à son
avenir, ils voient le déferlement technologique arriver et des gens qui leur
disent, moi, j'ai plus de métier.
Et on leur dit, vous étiez bons en mathématiques, de tout temps, on nous avait
dit, si on est bons en maths, on aura quelque chose, et on dit, non, l'IA va
vous remplacer. Si cette jeunesse, et évidemment, il y a aussi une inquiétude
climatique depuis plusieurs années, que cette jeunesse ait des inquiétudes sur
son avenir et qu'elle ait le sentiment qu’elle a été collectivement quand même
bousculée par tous les événements, c'est légitime. Et ça, il faut l'entendre,
il faut l'accompagner, il faut essayer de faire de notre mieux. J'ai essayé de
faire de mon mieux ces dernières années. Peut-être que j'ai essayé de faire des
choses bien, peut-être qu'il y en a que je n'ai pas assez bien fait. Et donc, cette
jeunesse, on lui doit beaucoup. Et donc, ça, je pense qu'au-delà des violences
qu'on va régler, on ne doit pas lâcher cette affaire.
> [Visite au Qatar]
Je voulais dire quelques mots de ce déplacement de travail que nous venons
d'effectuer et que nous sommes en train de terminer dans la région. Évidemment,
la région où nous sommes, celle du Golfe, a été particulièrement déstabilisée
ces derniers mois par la guerre qui a commencé dès le 28 février dernier et qui
a conduit à des répliques de l'Iran, à la fermeture du détroit d'Ormuz et à la
déstabilisation de toute la région, de la sécurité des pays et de nos
économies, avec un impact que nous connaissons et qui touche directement nos
compatriotes depuis plusieurs mois et qui s'est détérioré à la fin de l'été
avec des conditions encore plus dures sur le plan sécuritaire.
L'objectif de cette visite, qui était programmée depuis plusieurs semaines,
était multiple, mais dans un contexte où la France, depuis le premier jour,
d'abord a été une puissance de paix et de stabilité. Nous avons dit dès le
premier jour que ça n'était pas notre guerre, que nous n'avions pas pris cette
décision et que nous considérions que la paix et la stabilité de la région
étaient prioritaires, même si nous avons toujours été clairs aussi en disant
que nous sommes résolument contre toute forme d'activité nucléaire en Iran. Et
la deuxième chose, c'est que nous avons été aux côtés de ces pays pour, dès le
premier jour, contribuer à leur sécurité.
Le premier objectif, c'était de poursuivre le travail que nous conduisons avec
nos équipes sur les négociations qui sont en cours avec l'Iran. Il y a
différents canaux de négociations qui existent, entre l'Iran et les États-Unis,
avec aussi d'autres pays, pour apaiser la situation. C'est le premier objectif
diplomatique.
La deuxième chose, c'est qu'évidemment, personne ne sait comment tout ça va
évoluer dans les semaines et les mois qui viennent. Et donc, compte tenu du
rôle que la France a joué, de la confiance qui s'est établie, c'est aussi de
pouvoir garantir des volumes sur des catégories d'hydrocarbures où nous sommes
dépendants et on sait que les prochains mois, il y avait un risque. La
priorité, c'est le diesel et l'autre, c'est le gaz. Et c'est ce qui a été fait,
principalement auprès de l'Arabie saoudite, comme vous le savez, ces dernières
semaines, mais là, à Bahreïn et aux Émirats arabes unis pour ce qui est du
diesel, et ici, au Qatar, pour ce qui est du gaz liquéfié. Et les engagements
que nous avons obtenus sont importants pour nous, à la fois pour éviter, justement,
toute difficulté que nous pourrions avoir avec un impact direct sur nos
compatriotes et sur notre économie, mais aussi pour continuer de mettre en
œuvre la politique aussi qu'on a depuis plusieurs semaines, qui permet de faire
baisser la tension sur les prix. Je rappelle que la France a été à l'initiative
de la réunion du G7, qui a conduit à libérer des stocks stratégiques et qui,
par la mise en œuvre nationale, va permettre, à partir de début novembre, de
faire baisser les prix, toutes choses égales, par ailleurs.
Troisième élément, c'est qu'on a enclenché des discussions aussi pour aider à
la sécurisation de certains de ces bateaux les plus sensibles.
Quatrièmement, la grande difficulté du moment, c'est le coût de transport. Ils
ont été multipliés par dix. Et donc, on a proposé de structurer un mécanisme de
garantie aux grands fonds de la région. C'est ce que nous allons travailler
dans les prochains jours et prochaines semaines pour baisser ces coûts de
transport qui sont liés au fait qu'il manque de bateaux pour venir, parce que
trop peu sont assurés. Il y a aujourd'hui quelques bateaux qui sont spécialisés
dans les allers-retours jusqu'au détroit d'Ormuz, puis des transbordements. Et
donc, la chaîne logistique est complètement détruite par ce coût du transport
et l'absence de garantie et d'assurance. Et donc, c'est le mécanisme que nous
avons lancé dans le droit fil de l'initiative que nous avions prise dès le mois
d'avril dernier par cette coalition internationale.
Le dernier aspect sur lequel nous travaillons avec les pays de la région, c'est
la diversification des infrastructures. C'est aussi le sens de ce que j'avais
fait il y a quelques semaines en Irak ou en Syrie, enfin, avec le Premier
ministre irakien se rendant à Paris et en Syrie, c'est de pouvoir réduire nos
dépendances à Ormuz. Au total, pour moi, les objectifs sont atteints, puisqu'on
a obtenu des garanties sur les volumes où il y avait des incertitudes qui
pouvaient préexister, ce qui me permet de dire ici que tout ça nous conforte
pour les mois à venir et va permettre d'avoir des conditions bien meilleures
pour nos compatriotes et en tout cas, d'éviter les manques qui étaient
envisagés par certains opérateurs.
Mon dernier point, c'est de dire qu'au-delà de ces discussions, nous avions
évidemment des intérêts en matière de défense et que nous avons pu, par ce
déplacement, consolider la relation de défense avec les Émirats arabes unis, où
un accord important a été signé, un accord intergouvernemental et un ensemble
d'accords pour avoir une stratégie commune sur la cinquième génération de
Rafale. Et ici, une série d'accords au Qatar ont été conclus aussi sur la
montée en gamme des Rafale qui sont ici existants et, ce matin, sur les
véhicules blindés du véhicule blindé de combat d'infanterie, qui est aussi un
prospect important. Il y en a d'autres, mais je ne détaillerai pas par souci de
temps. Je vais maintenant répondre à vos questions.
> [Visite au Qatar et carburants] En effet, quand
la confiance est établie, quand on a montré qu'on était là en temps difficile,
il est plus simple d'avoir de la visibilité. Et donc, j'ai eu des partenaires
qui ont compris qu'en tant que clients que nous sommes, que consommateurs, on
en a besoin.
Je veux insister ici pour dire que cette stratégie, elle s'articule avec aussi
celle que nous avons à la maison et depuis plusieurs années, qui est une
stratégie de réduction de ces dépendances. C'est tout ce qu'on a lancé ces
dernières années, le plan d'électrification, ce qu'on a fait sur le véhicule
automobile. En 2017, il y avait moins de 5 % des véhicules automobiles vendus
qui étaient électriques. En septembre, il y avait plus de 40 %. Donc cette
stratégie aussi, progressivement, on réduit nos dépendances, mais nous en avons
encore. Et donc, c'est utile, dans cette période, d'avoir été des partenaires
de confiance qui ont aidé à la sécurité et la stabilité. Et en effet, je crois
que nos compatriotes vont en avoir le juste retour, et c'est normal, par les
choix qui ont été faits par les pays de la région. Je pense que c'est un des
aspects de la crise.
Après, je suis très humble et très prudent, parce que nul ne sait dire comment,
dans les jours, les semaines qui viennent, les choses vont évoluer. Je dirais
que si les conditions ne changent pas, ça va améliorer les choses, mais s'il y
a à nouveau un conflit qui repart, s'il y a à nouveau de la tension, donc il
faut rester extrêmement prudent. On a aussi pris des décisions nationales qui,
à partir de début novembre, vont avoir un impact sur les prix à la pompe. Je
pense que c'est tout ça est de nature à aider. On fait tout ce qu'on peut. On a
libéré les stocks stratégiques, on a organisé la libération de ces stocks
stratégiques entre TotalEnergies et nos distributeurs pour qu'il y ait des
baisses des prix à la pompe. On vient chercher les volumes qui sont
disponibles, on les sécurise, on fait tout ce qu'on peut et on aide à faire
accoucher la paix.
Néanmoins, il y a beaucoup de contingences et d'incertitudes qui demeurent, et
il faut avoir l'humilité de les regarder. Donc tout ça va dans le bon sens.
C'est une partie des angoisses. J'entends aussi l'inquiétude de nos lycéens,
nos étudiants, elle a d'autres ressorts. Mais en tout cas, je pense que ça va
dans la bonne direction avec cet outil.
> [Reprise
imminente de la guerre entre les États-Unis et l'Iran] Je ne prendrai pas ici
de pari, parce qu'il y a eu beaucoup d'incertitudes et des choix qui ont été
pris par les uns et les autres que je ne commenterai pas. Nous n'avons jamais
cessé le contact, et avec, évidemment, les États-Unis d'Amérique, qui sont nos
alliés, et avec le président Pezeshkian. On a essayé de multiplier les canaux
de discussion, d'appeler au calme et à la désescalade. On a fait des
propositions aussi, vous le savez, pour rouvrir le détroit d'Ormuz dans les
eaux internationales et les eaux omanaises. Cette proposition reste valable et
valide, et on en a longuement parlé.
Il y a eu une médiation, en effet, qui a été faite par le Qatar. Je pense
qu'elle est très importante et elle va dans la bonne direction. On a parlé très
longuement des détails et des évolutions, et je pense que les prochaines
heures, les prochains jours vont nous permettre d'avoir le retour, en
particulier de l'Iran. Et c'est en fonction de ce retour qu'on pourra voir. Je
pense qu'on est dans une période, nul ne l'ignore, qui, malgré tout, peut
conduire à des tensions, des élections en Israël, des élections de midterms aux
États-Unis. Et donc, dans cette période, il faut redoubler d'initiatives et
d'efforts pour éviter que ces tensions ne deviennent une reprise des conflits.
> [Qatar] Nous sommes des partenaires de défense du
Qatar, comme vous le savez, et nous avons plusieurs coopérations et
contributions qui sont importantes, qui sont solides, qui ont montré leur
solidité durant cette période, où nous avons d'ailleurs transféré, dès le début
du conflit, des capacités de défense sol-air qui ont été efficaces et qui ont
été utilisées par nos partenaires au Qatar. Et ça a été reconnu par l'Émir
hier. Donc là-dessus, on continue cette relation. Elle se consolide. Elle va se
consolider par une montée en gamme des capacités aériennes du Qatar que nous
allons accompagner, avec une nouvelle génération de Rafale. Elle va
s'accompagner par ce que nous avons enclenché en matière d'armement terrestre,
avec les véhicules blindés. Elle va aussi se poursuivre par des discussions
qu'on a entamées sur d'autres capacités de défense sol-air. Donc là-dessus,
entre autres, exactement, des radars et des systèmes de défense. Donc ça, on va
continuer d'avancer. Tous les pays de la région cherchent à avoir plus d'autonomie
et à développer leur propre capacité de défense. Nous sommes des partenaires
depuis plusieurs années. Cette relation, y compris avant le mois de février
dernier, s'était déjà beaucoup renforcée. Elle va se consolider.
Sur la partie gazière, oui, nous avons sécurisé, durant la période hivernale,
l'équivalent de 2 térawattheures par mois de gaz naturel liquéfié, ce qui était
important pour nous et ce qui va nous permettre, là-dessus, d'avancer.
> [Attaques des Houthis] D'abord, je pense qu'il est important aussi qu'il y ait des discussions qui reprennent avec les Houthis et qu'évidemment, la tension baisse, parce que ça va dans le même sens. Nous, ce que nous avons dit, c'est qu'évidemment, nous sommes aux côtés de la sécurité et de la défense de l'Arabie saoudite. Ça rejoint aussi ce que j'expliquais tout à l'heure. L'Arabie saoudite a un pipeline qui est très important, qui va du golfe Persique à la mer Rouge et qui débouche à Yanbu. Il y a plusieurs capacités qui ont été détruites par les tirs Houthis. Nous avons proposé de participer à la réhabilitation. Et surtout, à la sécurisation de ce site. Donc, depuis huit jours maintenant, on a des effectifs qui sont déployés, des capacités qui sont déployées. On avance avec l'Arabie saoudite en ce sens. Donc, nous avons une participation défensive.
> [Liban] Le Liban est pour nous, comme vous le
savez, toujours très important. Il y a quelques semaines, le Président Aoun
était là. On a eu une réunion de travail avec le président Aoun et le roi de
Jordanie. Il y a en effet eu une visite du Premier ministre au Liban il y a
quelques jours.
Je crois que tout le monde constate aujourd'hui la situation intenable dans
laquelle se trouve le Liban, avec une tension très forte qui se poursuit, le
sud du Litani qui est occupé par l'armée israélienne, des demandes qui sont
faites, une pression qui est faite sur le Liban et en fait une souveraineté qui
est mise à mal, ce qui est, je dirais, la moins bonne manière de traiter de la
question du Hezbollah.
Notre stratégie est simple et nous la partageons. Notre objectif, c'est la
souveraineté, la stabilité du Liban et le désarmement du Hezbollah. Pour
arriver à cet objectif, il faut d'une part obtenir un retrait des troupes
israéliennes, desquelles s'accompagnent de mécanismes de confiance et donc de
la restauration d'un mécanisme de coordination pour organiser ce retrait, comme
nous avions su le faire en 2024 et 2025. La France est prête à y contribuer, le
Qatar aussi, et un renforcement des forces armées libanaises qui auront en
premier regard la responsabilité, la restauration de cette souveraineté et à
organiser en bon ordre, par aussi des discussions qui sont sous la
responsabilité du Président et du Premier ministre, le désarmement du
Hezbollah. Et c'est pourquoi nous allons nous coordonner aussi pour mener ce
travail de soutien aux forces armées libanaises et une conférence sera mise en
place dans les prochaines semaines par la France, en lien très étroit. Je pense
qu'il est inutile de le faire avant les élections israéliennes, mais nous
allons organiser une telle conférence parce que c'est un préalable.
À côté de ça, il y a l'avenir parce que ces forces armées libanaises, on le
sait, sont soutenues par une force internationale depuis des décennies. Nous
regrettons la décision qui a été prise de mettre fin au mandat. Je pense qu'une
des attentes fortes qu'avait le Président Aoun en allant à Washington, c'était
d'obtenir une garantie américaine qu’il y ait une poursuite. Je regrette que
son souhait n'ait pas été exaucé. Je pense que c'est une erreur. Nous
travaillons avec l'Italie et d'autres partenaires à d'autres forces
multinationales dont nous espérons qu'elles pourront avoir un mandat des
Nations unies et un soutien clair. Elles viendront, et la France sera prête à y
contribuer, en soutien aux forces armées libanaises dans un cadre qui doit être
clair et qui est celui d'un retrait ordonné des forces israéliennes du
Sud-Liban.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il
n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti
centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite;
c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a
composé un gouvernement d’axe central.]
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention à l’Assemblée] Votre
question pose bien le débat : oui, l’ordre public est le préalable à tout.
Dans une démocratie qui fonctionne, contrairement à ce que nous venons
d’entendre, nous croyons en la responsabilité individuelle. Lorsqu’il y a des
dégradations et des pillages, les casseurs, les pilleurs sont responsables – et
non les pouvoirs publics, comme le laisse croire la rhétorique de certains.
Si l’ordre public est le préalable à tout, le soutien aux forces de sécurité
intérieure l’est également. Le week-end dernier, 1 000 policiers et
gendarmes ont été blessés.
La représentation nationale doit leur apporter un soutien clair, franc et
massif, car les policiers et les gendarmes ne sont pas ceux d’un
gouvernement : ils sont ceux de la République, des gouvernements
précédents et de ceux qui suivront !
C’est la permanence de l’État. Ce qui vaut pour les policiers et les gendarmes
vaut également pour les enseignants et pour toutes celles et tous ceux qui
assurent le service public. Je m’étonne d’ailleurs de devoir à chaque fois
rappeler cette évidence, celle de la permanence de la République.
Je vais revenir, avec ordre et méthode, sur plusieurs éléments. Le premier
concerne la transparence, car le gouvernement la doit aux représentants de la
nation que vous êtes : d’abord, transparence sur l’état de la menace et
sur ce qui s’est exactement passé samedi dernier ; ensuite, transparence
sur ce qui n’a pas fonctionné, afin d’apporter un peu de rationalité à un débat
politique préélectoral qui démarre fort – et le yakafokon est déjà bien présent sur les
matinales des radios.
D’abord, depuis très longtemps, nous n’avions pas connu autant de
rassemblements non déclarés ou non signalés. Vous avez été ministre de l’agriculture
et le savez donc bien, pour garantir l’expression de la liberté syndicale mais
aussi la sécurité de celles et ceux qui manifestent – y
compris lorsqu’ils contestent la politique du gouvernement –, il faut
respecter certaines obligations déclaratives.
Vous allez créer une commission d’enquête parlementaire. C’est l’un des
premiers sujets sur lesquels elle devra revenir – sans
compter les difficultés liées à la scission des cortèges.
Ensuite, et j’imagine que les services de renseignement l’évoqueront devant
cette commission, nous avons été confrontés à un mode opératoire inédit.
Habituellement, pour schématiser, les individus violents s’insèrent dans les
cortèges et déclenchent le chaos en fin de manifestation – les
gouvernements précédents en savent quelque chose. Pour la première fois, nous
avons observé un mode opératoire différent. Nous l’avons vu dès le départ du
cortège de la CGT à Paris, mais également à Marseille dès le matin : un
certain nombre d’individus violents issus de l’extrême gauche radicale et de l’ultragauche
ont choisi de fonctionner en essaim, de semer la violence de manière
méthodique, en s’aidant d’outils numériques.
Quand nous parlons de ceux qui ont commis les violences, mesdames et messieurs
les députés de La France insoumise, vous avez du mal à l’entendre et à
l’assumer.
Ce mode opératoire a créé une confusion dans la gestion de l’ordre public tout
au long de la journée. Enfin, et nous en produirons les preuves, dans certaines
zones, un schéma insurrectionnel a été planifié par des groupuscules d’extrême
gauche et d’ultragauche. Ce qui s’est produit à la mairie de Limoges en
constitue un exemple. Une première interpellation a eu lieu ce matin – le
garde des sceaux s’est exprimé. L’individu interpellé était déjà connu des
services puisqu’il est fiché S.
Il sera difficile de conserver une naïveté béante et de nier la participation
de ces groupuscules violents à cette affaire comme aux autres mouvements
organisés, comme celui qui visait à marcher sur l’Élysée.
Lorsqu’on est républicain et démocrate, quel que soit son jugement sur le
président de la République, on ne peut tolérer que des groupuscules factieux
marchent sur l’Élysée, sur Matignon, sur l’Assemblée nationale ou sur le Sénat.
En démocratie représentative, tous les élus doivent défendre cette
exigence, y compris celles et ceux qui siègent dans cet hémicycle.
Enfin, un dernier phénomène est apparu dans la journée de samedi et s’est
poursuivi le dimanche soir : une délinquance plus générale s’est agrégée
au mouvement, impliquant des jeunes majeurs ou mineurs déjà connus des
services. Il y a déjà eu de nombreuses interpellations, j’y reviendrai. Dans ce
cas précis, l’objectif n’était plus politique : il s’agissait de pillage,
avec comme point commun une coordination par le biais des réseaux sociaux.
S’agissant maintenant des dysfonctionnements, le premier concerne la capacité
du renseignement à tout voir. Les services de renseignement ont identifié
beaucoup de choses, mais pas tout. (Exclamations sur les bancs du groupe
LFI-NFP.) Cela ne justifie en rien les accusations – nouvelle
infamie – des députés de La France insoumise, laissant entendre que la
police de la République pratiquerait le renseignement politique. C’est faux !
C’est faux depuis les années 1990 et vous le savez très bien. Il n’est
donc pas nécessaire de mentir ni de faire circuler de fausses informations.
Comme l’a indiqué le ministre de l’intérieur, il est impensable qu’un
gouvernement donne de telles instructions.)
Deuxième problème, que le ministre de l’intérieur a déjà évoqué : le
dispositif déployé était trop statique et pas assez mobile. Vous reviendrez
certainement sur cette question dans le cadre de la commission d’enquête. À
Paris, c’est la Brav-M – brigade de répression de l’action violente
motocycliste – qui a fait preuve de beaucoup d’efficacité: face aux
essaims de délinquants, de pilleurs et de casseurs, c’est l’utilisation mobile
des forces qui a porté des fruits, et nous en tirerons rapidement des
conclusions.
Troisièmement, le ministère de l’intérieur a fait un choix que, pour avoir
porté l’uniforme, je respecte : il n’a pas annulé les congés longue durée
prévus pour les policiers et les gendarmes qui avaient été largement
sollicités, en Hexagone et en outre-mer. Si les bavures sont restées peu
nombreuses – et celles que l’Inspection générale de la police
nationale (IGPN) est en train d’étudier au cas par cas ne représentent pas la
majorité du genre, contrairement à ce que certains racontent –, c’est
aussi parce que le repos physique du fonctionnaire de police ou du militaire de
la gendarmerie fait partie des décisions de commandement.
L’objectif est simple : le retour immédiat à l’ordre. Le premier outil
pour y parvenir, ce sont des couvre-feux localisés, instaurés dans le cadre
d’un dialogue entre les maires et les préfets. Cette nuit, ils ont permis de
ramener le calme, preuve de leur efficacité. Nous continuerons à explorer cette
piste dans les jours qui viennent.
S’agissant du volet judiciaire, le garde des sceaux s’est plusieurs fois
exprimé ces derniers jours, et je l’en remercie. La judiciarisation a pris deux
formes : une action à chaud – samedi et dimanche, nous avons procédé à de
nombreuses interpellations et gardes à vue – mais aussi à froid. Ainsi, en
matière de pillages, nous avons enclenché des moyens judiciaires, et, du côté
du ministère de l’intérieur, d’enquête, d’un caractère inédit. Nous disposons
d’énormément de pièces à conviction, d’images et de vidéos qui nous permettront,
dans les jours qui viennent, de multiplier les interpellations. Pour vous
donner un chiffre, 200 enquêteurs sont mobilisés pour traquer celles et
ceux qui ont volé à Paris.
Il faudra ensuite avancer sur la question des réparations civiles. Bien nous en
a pris de présenter en conseil des ministres le projet de loi
« casseur-payeur » : alors que nous sommes confrontés à de
grandes difficultés d’argent public, nous ne pouvons pas faire à chaque fois
appel au contribuable et à la solidarité nationale pour réparer ce que les
casseurs ont cassé.
La responsabilité civile des casseurs est engagée et nous avons la capacité
d’aller chercher de l’argent sur leurs comptes bancaires, y compris en coupant
une partie des allocations sociales. C’est un outil indispensable et je veux
que ce texte aille jusqu’à son terme. Beaucoup se paient de mots dans la
campagne présidentielle ; voilà l’occasion de faire œuvre utile à
l’approche de l’élection.
Pour ce qui est des manifestations à venir, le ministre de l’intérieur a déjà
donné des instructions aux préfectures. Samedi, le dispositif sera massif. Il
sera présenté au ministre de l’intérieur et, jeudi prochain, à moi-même.
Jeudi, je réunirai également à Matignon les formations politiques, dont certaines
m’ont saisi de questions relatives à la sécurité de la campagne présidentielle.
Il y va de la sécurisation d’un exercice démocratique majeur et beaucoup de
candidats à l’élection souhaitent évoquer cet enjeu. Demain, avec les
organisations syndicales, nous reviendrons sur la sécurisation de la liberté
d’expression des syndicats. Ce ne sera pas la seule question à l’ordre du jour
– je reviendrai sur l’agenda de fond.
Je reviendrai aussi sur le mouvement des lycéens et sur les réponses que le
gouvernement entend y apporter.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Le retour à l’ordre est le préalable à tout le reste. Lorsque,
dans la nuit de samedi à dimanche, je me suis rendu auprès des forces de
l’ordre, policiers et gendarmes, j’ai prononcé la phrase par laquelle vous avez
commencé votre question et à laquelle je crois. On peut toujours compter le
nombre d’escadrons de gendarmes mobiles, déposer tous les amendements ou
propositions de loi de la terre ; j’ai le sentiment que dans le moment que
nous traversons, il faut mener un combat politique et culturel contre la
violence. Oui, entre la violence et la République, il faut une bonne
fois pour toutes choisir son camp !J’ai été long tout à l’heure, mais je
répondrai précisément à votre question.
Je vous rejoins sur la nécessité d’une réponse politique à la crise. Je vous
suis moins sur un autre point, malgré tout le respect que je vous porte – vous
avez été membre du corps préfectoral, j’ai modestement porté l’uniforme :
on ne peut pas répéter durant trois semaines que « la police blesse »
et passer directement, comme depuis quarante-huit heures, à « que fait la
police ? » On ne peut pas vouloir interdire des armements
intermédiaires, en dessous de l’armement létal, et découvrir, quand la violence
atteint un niveau inouï, qu’on y a exposé les policiers et les gendarmes.
Ne voulant pas, par respect, traiter le sujet sur le terrain polémique, je
voudrais aborder le fond, comme des représentants de votre famille politique
l’ont demandé dans les médias. Je pense – et vous connaissez mes convictions d’homme de
droite sur ces sujets – qu’il est temps d’objectiver la doctrine du
maintien de l’ordre en France, souvent présentée de manière fausse. Par
ailleurs, ni le ministre de l’intérieur ni votre serviteur n’estiment qu’il
faut rester immobile dès lors que la menace bouge !
Le fond de votre question concerne néanmoins la réponse politique à la crise.
Demain, avec plusieurs ministres, nous réunirons les organisations syndicales.
Je l’ai dit : je suis préoccupé par la liberté de manifester, à laquelle
je suis viscéralement attaché, comme tout démocrate. Elle est aujourd’hui mise
en danger par les membres de l’ultragauche et de l’extrême gauche. Nous devons
assurer la sécurité des cortèges en tirant les leçons de ce qui s’est passé
samedi.
Mais ce ne sera pas le seul sujet que nous évoquerons avec les organisations
syndicales. Je veux faire le point avec elles sur les questions budgétaires
dont vous avez débattu dans l’hémicycle, et sur le problème du pouvoir d’achat,
en évoquant notamment les scénarios possibles en matière de carburant – nos
concitoyens doivent vous en parler chaque week-end, dans les Landes comme dans
l’Eure. Je compte également donner un mandat précis au ministre du travail et
des solidarités pour ouvrir la réflexion que nous pourrions reprendre en fin de
discussion budgétaire, au mois de décembre, lors de la seconde lecture du
projet de loi de finances.
Je ne ferai pas d’annonces avant d’avoir rencontré les syndicats, par respect
pour la démocratie sociale.
En revanche, pour ce qui concerne le mouvement lycéen, je peux déjà dire que
nous avons reçu plus de 100 000 contributions sur la plateforme de
concertation. Cette plateforme a pu être accueillie avec un peu de dédain par
certains représentants de la classe politique. Elle a néanmoins permis de
réunir une matière précieuse, foisonnante, que j’invite chacun à ne pas
mépriser et qu’il faudra aborder avec une grande transparence : il s’agit
d’une source directe dont on peut tirer des enseignements – certains
peuvent même être en contradiction avec des mesures prises durant les dix ans
du mandat du président de la République, mais j’assume tout.
En début de semaine prochaine, tout cela fera l’objet d’une restitution à
l’ensemble de la communauté éducative, étudiante et lycéenne – les
lycéens eux-mêmes, les parents, les organisations syndicales.
Cela débouchera sur de premières annonces – les
ministres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale ont commencé à
y travailler – dont le Parlement pourra s’emparer, puisque cette crise
percute les enjeux budgétaires, afin d’enrichir les projets de loi de finances
et de financement de la sécurité sociale.
Mais une réponse politique passe aussi par une vision pour cette génération. Or
personne ne peut croire un seul instant que le gouvernement puisse la livrer
d’un coup de baguette magique, avec quelques amendements.
Ce sera le rôle du débat présidentiel. Je proposerai demain aux organisations
syndicales que toutes ces contributions qui sont en train de remonter du
terrain et sur lesquelles nous travaillons depuis une dizaine de jours soient
adressées aux candidats à la présidentielle. Ce sont eux qui doivent s’en
emparer.
La réponse doit tenir en deux temps : le court terme, avec des mesures
d’urgence à destination des lycéens et des étudiants, et le moyen et long
terme, qui sera tranché durant la campagne présidentielle.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Je n’irai pas sur le terrain polémique et très politicien sur
lequel vous voulez m’entraîner – mais je pourrais alors convoquer les scènes
terribles de pillages, d’agressions et de violences urbaines qu’a connues l’Italie
le week-end dernier.
Pourtant, le bilan que vous semblez vouloir dessiner de notre façon de
rendre la justice et de mener la police ne s’applique pas en Italie. Cela nous
conduit à réfléchir à la manière dont cette violence se propage désormais dans
nos sociétés, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux – nous
aurons l’occasion d’y revenir.
Vous parlez ensuite d’ordres incohérents. Je sais que votre question était
écrite à l’avance, monsieur Ciotti, mais j’ai déjà expliqué tout à
l’heure, en réponse à Marc Fesneau, pourquoi le contrôle avait été perdu, à
certains moments, dans certaines villes. J’ai également déjà indiqué que,
samedi prochain, le dispositif serait massif. Nous le présenterons sans démagogie
et sans coup de menton – car respecter les forces de sécurité intérieure
passe aussi par là.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Merci pour vos mots. Ils sont clairs et correspondent à ce que
je pense. Je vous remercie aussi d’avoir abordé la question des
commerçants. J’en profite pour leur dire qu’il ne leur revient pas de subir nos
procédures parfois très longues ni les défaillances, parfois, de nos systèmes
assurantiels. Les ministres Serge Papin, Roland Lescure et Jean-Pierre Farandou
sont mobilisés : des mesures de chômage partiel, non pas à 70 % mais
à 100 %, sont prévues, ainsi qu’un fonds de soutien qui leur sera
entièrement dédié – j’ai d’ailleurs indiqué à plusieurs maires que
nous étions prêts, s’ils le souhaitaient, à créer un fonds mixte avec les
collectivités locales, pour faire du sur-mesure centre-ville par centre-ville.
Il faudra aussi des plans d’accompagnement et de relance, car de nombreux
stocks constitués pour les fêtes de fin d’année, en particulier pour Noël, ont
été pillés. Il est impensable que celles et ceux qui se lèvent le matin pour
travailler, pour faire vivre nos centres-villes, soient les premières victimes
de cette affaire. Ils le sont déjà, du fait des dégâts matériels qu’ils ont
subis – Sylvain Maillard les a évoqués tout à l’heure s’agissant de sa
circonscription : il est donc absolument prioritaire de ne pas faire
attendre les commerçants, quitte à nous retourner ensuite nous-mêmes contre
celles et ceux qui ont cassé, en engageant leur responsabilité civile.
C’est pourquoi j’ai demandé aux ministres de déposer des amendements au projet
de loi de finances, ou au projet de loi de finances de fin de gestion, afin que
nous disposions tout de suite des vecteurs permettant de répondre à leurs
besoins.
Cependant, vous l’avez dit, nos commerçants ne demandent pas des chèques ou des
aides : ils veulent que cela ne se reproduise pas. Samedi, je l’ai dit, le
dispositif sera massif. Vous me permettrez de ne pas en égrener tout le détail
maintenant. Évidemment, les couvre-feux seront maintenus – d’ailleurs
si j’ai pris cette décision hier matin, c’est précisément parce que le monde économique
et le commerce de proximité la réclamaient, et que c’est du bon sens. Je
remercie aussi les maires qui ont pris leurs responsabilités, soit en prenant
eux-mêmes un arrêté de couvre-feu au titre de leur pouvoir de police générale,
soit en le faisant prendre par le préfet, mais dans un dialogue constructif.
Pour le reste, j’y reviendrai jeudi devant vous, monsieur le président
Marcangeli, avec les autres représentants des formations politiques. Si
j’organise cette réunion ce jour-là, c’est aussi parce que le dispositif sera
stabilisé et que nous pourrons alors vous le présenter.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Si je comprends bien la dernière partie de votre question, vous
soutiendrez la proposition de loi casseur-payeur. Elle arrive tard, puisque
cela fait presque vingt ans que l’on en parle, sous chaque gouvernement.
Non : la responsabilité civile est dans la loi, pas ce que nous proposons.
Le Sénat s’emparera de ce texte, qui nous permettra d’avoir des outils
nouveaux, de compléter la réponse pénale par une réponse civile et d’éviter que
le contribuable soit systématiquement sollicité pour rembourser ou réparer ce
qui a été cassé. Sachant qu’une actualité en chasse une autre, je tiens pour
acquis que la proposition de loi casseur-payeur figurera donc parmi les
prochaines priorités mises à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Ensuite, il est faux de dire que les forces de l’ordre ont été largement
sous-mobilisées. Je l’ai dit tout à l’heure : un arbitrage a eu lieu.
Qu’on l’assume ou non, on ne doit pas verser dans le double discours, notamment
avec les syndicats de police. Le ministère de l’intérieur a annulé les congés
du week-end, mais pas ceux de la Toussaint, alors qu’un certain nombre de
policiers et gendarmes avaient été surmobilisés pendant trois semaines dans
l’Hexagone et les territoires d’outre-mer. Alors, soyez clairs : nous
reprochez-vous de ne pas les avoir rappelés ? La commission d’enquête
permettra à chacun de dire sa vérité.
Par ailleurs, face à l’état de la menace, à sa radicalité, on ne peut pas faire
comme s’il s’agissait d’un trouble classique à l’ordre public. Il a été
question de l’incendie de l’hôtel de ville de Limoges : qu’il suffise de
dire que le parquet national antiterroriste se pose en observateur, que la
Sdat, le service de police compétent en matière terroriste, s’est saisie, que
le premier individu interpellé dans le cadre de l’enquête est
fiché S ! Inutile d’aller plus loin, ce sera à la procureure de la
République à Limoges et au procureur national antiterroriste de communiquer à
ce sujet. Mais j’ai l’impression qu’une partie de la classe politique – je
ne dis pas que c’est votre cas, monsieur Naegelen – fait comme si la
menace n’évoluait pas vers quelque chose de nouveau.
S’il ne s’agissait que d’un problème de stock de grenades lacrymogènes, ce
serait vite réglé. Malheureusement, c’est plus compliqué que cela – ce
n’est pas ce que vous dites, monsieur Naegelen, mais je profite de votre
question pour m’adresser aux Françaises et aux Français.
J’invite donc votre groupe ainsi que l’ensemble de la représentation nationale à
s’intéresser avec lucidité à la menace que constituent l’ultragauche et l’extrême
gauche radicale, qui poursuivent désormais un agenda de déstabilisation de nos
institutions.
Pourquoi sont-ce la préfecture et la mairie qui ont été ciblées à
Limoges ? Le symbole est clair ! Ce n’est pas pour améliorer les fins
de mois ni pour réformer Parcoursup. On est loin des revendications défendues
sur le terrain politique dans le cadre de la démocratie sociale.
Nous devons faire preuve de clarté, y compris quand il s’agit d’évaluer l’état
de la menace. Il est arrivé que des groupuscules d’extrême droite passent à
l’acte et commettent des attentats – nos services sont régulièrement mobilisés pour
les déjouer. Ici, on constate une mutation de l’agenda de l’ultragauche et des
violences qu’elle promeut, un phénomène qui fait trop souvent l’objet d’un déni
coupable ou de naïveté, alors qu’il est parti pour durer.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Toujours la même rhétorique, celle qui consiste à semer le chaos
pour ensuite se victimiser par le mensonge ou l’anathème. La manière dont les
membres de La France insoumise ont instrumentalisé cet article de Mediapart
qui fait état d’un propos off d’un commissaire de police anonyme est absolument
scandaleuse.
Il n’y a pas de renseignement politique en France ! Les forces de police
ne travaillent pas sur les oppositions.
Comme à chaque fois, vous vous vautrez dans le mensonge et vous faites les
outragés pour créer le désordre.
Pour éluder la responsabilité de certains de vos proches ou de vos membres,
vous allez jusqu’à jeter l’anathème sur la justice, comme Jean-Luc Mélenchon
vient de le faire sur X, au sujet de la réquisition du parquet contre Rima
Hassan pour apologie du terrorisme – rien que cela !
Je ne cherche pas à vous interdire. Personnellement, je veux vous combattre – politiquement,
dans les urnes, dans le cadre d’un exercice démocratique, comme je le fais à
chaque fois avec vous !
Je ne m’abrite pas derrière les services de l’État ! Je vous réponds à
chaque fois, droit dans les yeux et pour une bonne raison : nous n’avons
pas peur !
Vous ne nous faites pas peur ! Regardons les différentes déclarations de
vos proches, comme celle de M. Poutou, du NPA, qui écrit sur X :
« Le gouvernement nous demande de choisir notre camp. D’accord, alors pour
nous ça sera le camp des manifestants-es, des émeutier-es, de la jeunesse
révoltée, des opprimé-es et du désordre. » Monsieur Poutou était candidat
du NFP aux dernières élections législatives !
Voilà qui est clair ! Passons à la Jeune Garde du député Raphaël Arnault,
dissoute par le Conseil d’État pour valorisation de la violence, préparation à
des affrontements violents, absence de condamnation des violences. Raphaël
Arnault a lui-même été condamné définitivement pour violences volontaires en
réunion en 2024 !
Dans le communiqué de presse émis le 18 octobre dernier par Solidaires
Étudiant.e.s, dont vous êtes proches, on lisait : « Les casses sont
réfléchies et faites sur des emblèmes du capitalisme (…) Les grands patrons ne
pleureront pas pour quelques vitrines ! Pendant qu’ils se goinfrent avec
le fruit de notre travail, nous on vient enfin acheminer le
"ruissellement" en venant se servir directement à la source ».
C’est un appel au pillage ; le député Aurélien Le Coq a commencé dans
cette institution qu’est Solidaires Étudiant.e.s !
Après la mort tragique de Quentin, je vous avais dit qu’il fallait faire le
ménage dans vos rangs, dans vos paroles et dans vos idées. J’étais bien
naïf ! Votre agenda politique vise à installer la violence et le chaos
dans le pays, et il est maintenant manifeste !
Vous avez choisi votre camp, madame la présidente Panot. C’est le camp de la
honte et nous vous combattrons !
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
au Sénat] Dans une crise comme celle-ci, il faut marcher avec calme, sur deux
jambes, dans la plus grande clarté.
Premier message : le refus de la violence. Ne nous trompons pas de
diagnostic sur samedi dernier. Certaines choses n'ont pas fonctionné, certes.
Mais ne soyons pas aveugles : la menace et le mode opératoire de ceux qui
s'en sont pris aux forces de l'ordre, aux institutions de la République, à la
mairie de Limoges, qui ont voulu marcher sur l'Élysée, étaient nouveaux. Tout
cela n'a rien à voir avec un mouvement social, une mobilisation syndicale ou
politique traditionnelle.
Si on ne distingue pas cela clairement, les gens ne pourront pas comprendre
ce qu'il s'est passé en matière de maintien de l'ordre. Il y a eu une porosité
entre des délinquants créant de la confusion et de la saturation pour les
forces de l'ordre, et des actions ciblées de groupes d'ultragauche. Nous devons
le comprendre clairement.
Toutes les formations politiques n'ont pas vu exactement ce qui s'était
passé samedi dernier. Il faudra le dire avec beaucoup de clarté, car certains
combats méritent d'être menés.
Deuxième message : il faut préparer les jours à venir, en matière d'ordre
public mais aussi sur le terrain social, politique et économique.
Le ministère de l'intérieur prépare samedi prochain, avec un enjeu de
protection, comme chaque soir de cette semaine : les couvre-feux aident au
retour au calme.
Je suis très préoccupé par un sujet à l'ordre du jour de la réunion de ce matin
avec les organisations syndicales : la protection des libertés sociales et
syndicales, y compris celle de manifester. Depuis vingt ans, nous étions
habitués à voir des débordements en fin de manifestation, désormais c'est dès
le début du cortège, voire avant. C'est un défi inédit.
Ensuite, il y a un agenda politique et social. Nous avons arrêté une méthode
pour les trois semaines à venir qui se connectera, évidemment, au débat
budgétaire. Ne faisons pas comme si nous ne débattions pas chaque année de la
démographie, notamment scolaire.
J'ai confié un premier chantier à Jean-Pierre Farandou avec les organisations
patronales et syndicales. Les premières nous interpellent sur les charges, les
secondes sur les aides aux entreprises. Le Medef a évoqué les NAO, des
négociations annuelles obligatoires. Le ministre Farandou y reviendra avec
méthode.
Deuxième point : le carburant. Le 1er novembre, il y aura
un effet prix tangible, d'environ 18 centimes, du fait de la libération de
10 millions de barils de gazole, en plus des autres mesures. Le gazole n'a
jamais été à 3 euros, contrairement à ce que prétendent certains médias.
Cela explique d'ailleurs la tournée du Président de la République dans le
Golfe, pour sécuriser les approvisionnements.
Troisième point : les lycéens et les étudiants. Non seulement ils ont déjà
été reçus par Philippe Baptiste et Edouard Geffray, mais nous travaillons à un
agenda de mesures très concrètes.
J'ai 40 ans, et un souvenir pas si lointain d'effets d'annonce suivis
d'aucune mesure. Le rythme que nous prenons ne correspond pas à celui-ci. J'étais
lycéen sous le gouvernement de Lionel Jospin. Je vous invite donc à
l'humilité...
Dans le contexte actuel, tous nos engagements doivent être réalistes et
délivrables, et non pas démagogiques - il y en a suffisamment dans cette
campagne présidentielle naissante.
Cela prend du temps. Je réunirai Edouard Geffray et Philippe Baptiste ce soir.
Pas moins de cinq chantiers seront lancés, d'ici à lundi, en respectant les
outils de démocratie sociale au sein des ministères de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur. On ne peut pas nous reprocher de mépriser les
corps intermédiaires et en même temps de vouloir les convoquer avec méthode.
Premièrement, l'évolution démographique a des conséquences sur les effectifs
des classes. Le Sénat s'est largement emparé de cette thématique ces derniers
temps.
Deuxièmement, les remplacements. De premières réponses ont déjà été données par
le ministre.
Troisièmement, la démocratie lycéenne. Les lycéens, qui n'ont pas le droit de
vote mais savent que l'élection présidentielle sera importante, ne se sentent
pas représentés et peinent à relayer leurs revendications.
Quatrièmement, le bâti scolaire, en lien avec les conseils régionaux. Les
sujets sont différents d'un territoire à l'autre.
Cinquièmement, l'orientation et Parcoursup.
Je souhaite que nous avancions avec beaucoup de sérieux ; il n'y aurait
rien de pire que des effets d'annonce, cyniques ou déconnectés du réel, y
compris budgétaire.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
au Sénat] Pour ne pas voir, avec une forme de naïveté ou d'incompréhension, que
les modes opératoires de samedi dernier sont si graves que le parquet national
antiterroriste se pose en situation d'observateur, que la sous-direction
antiterroriste (SDAT) est saisie et que la première personne interpellée pour
l'incendie de la mairie de Limoges est fichée S pour appartenance à
l'ultragauche radicale, il faut vraiment ne pas vouloir le voir ! La
réponse est dans votre question : l'ultragauche et l'extrême gauche ont un
agenda de déstabilisation pour polluer l'élection présidentielle, peut-être en
préemptant déjà les résultats des sondages. Il faut être lucide.
J'ai été marqué par la journée d'hier, qui a commencé par un article de Mediapart
que La France insoumise a monté en épingle, sous-entendant que la police de la
République faisait du renseignement politique. C'est faux ! Ensuite, La
France insoumise a entretenu une deuxième polémique sur le parquet, laissant
entendre que le pouvoir a voulu faire arrêter un opposant, et pas des
moindres : le député Raphaël Arnault, membre de la Jeune Garde.
Troisième temps, Jean-Luc Mélenchon a tweeté après la réquisition contre Rima
Hassan pour apologie du terrorisme, accusant le parquet de prendre ses ordres
du Gouvernement, remettant en cause la liberté constitutionnelle du parquet et
l'indépendance de la justice.
Si une femme et, ou un homme politique de droite s'était exprimé ainsi, la
polémique serait énorme dans la presse ou l'ensemble de la classe politique.
La défense de l'État de droit n'est pas à la carte. Une banalisation
s'installe. On peut toujours compter le nombre de grenades lacrymogènes.
Mais la réalité, c'est qu'il y a un combat culturel, politique, à mener contre
la violence, contre les extrêmes. C'est un moment de clarification : que
chacun choisisse son camp !
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention à l’Assemblée] Votre
question est très large. Vous déplorez que des commerces aient été pillés,
détruits, et vous en imputez la responsabilité au gouvernement. En tant que
ministre de l’intérieur, j’ai ma part de responsabilité dans la conception des
dispositifs de sécurité. Mais vous avez la vôtre dans le soutien que vous
apportez à l’ultragauche et à une extrême gauche radicalisée dont on sait très
bien qu’elle met de l’huile sur le feu, qu’elle fait dégénérer les cortèges et
qu’elle provoque des incidents graves !
Vous avez accusé le ministre de l’intérieur de manipuler les services de
renseignement pour les diriger contre La France insoumise.
C’est faux ! Les services de renseignement de ce pays ne travaillent pas
sur les partis politiques. C’est faux et vous le savez très bien !
Jamais il n’a été demandé d’écrire sur LFI, comme vous m’avez accusé de l’avoir
fait ce matin sur France Info, jamais ! C’est faux, c’est une manœuvre de
diversion. Vous avez jeté de l’huile sur le feu. Vous avez donc une part
de responsabilité dans les graves incidents qui ont eu lieu.
Selon vous, l’ultragauche ne serait pas responsable des incidents. Mais
dans votre circonscription, à Marseille, d’où sont partis les cortèges ?
Du site de la société Eurolinks, parce que l’ultragauche était à la manœuvre.
C’est ainsi que la situation a dégénéré ! Voilà la vérité, monsieur le
député !
Je vous rassure, monsieur Bompard, les services de renseignement ne travaillent
pas sur les partis politiques. Mais le trait d’union entre La France insoumise
et certains groupuscules est réel. Vous comptez dans vos rangs un député membre
de la Jeune Garde !
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Vous avez entendu le premier ministre décrire la situation que
nous avons vécue le 17 octobre. Il l’a dit, je l’ai dit également :
il y a eu des manques dans le travail de renseignement et de prévision que nous
avons effectué. Ce manque d’anticipation concerne principalement deux choses,
le volume des manifestants et la présence quasi systématique, dans toutes les
villes, de casseurs et de pilleurs venus se greffer aux cortèges.
Comme l’a dit le premier ministre, ils ont agi de manière éclatée, pour
disperser les forces du dispositif policier et se rendre difficiles à
appréhender.
Je salue à mon tour le travail remarquable des forces de sécurité intérieure,
qui ont évité de nombreuses exactions.
Il n’en demeure pas moins que des centaines de commerces ont été pillés et
vandalisés, que des bâtiments publics ont été ciblés – commissariats,
forces de sécurité intérieure, mairies –, ce qui est généralement la
signature de l’ultragauche et de l’extrême gauche radicale.
En prévision de samedi prochain, nous allons bien sûr renforcer le
dispositif : la doctrine sera revue en matière de moyens, de volume des
forces engagées et de méthode.
Les forces de l’ordre devront faire preuve de réactivité et de mobilité pour
aller percuter ces groupes qui cherchent à les disperser de manière planifiée
et stratégique. Nous poursuivrons ce combat.
Je regrette profondément ce qui s’est passé et assume ma part de
responsabilité ; mais je ne voudrais pas qu’on oublie la responsabilité
majeure d’un certain camp politique, qui n’hésite pas à jeter de l’huile sur le
feu, ni celle des casseurs.
Samedi prochain et dans les jours qui viennent, c’est moi qui serai aux
commandes. Comptez sur ma fermeté ! Je n’ai plus à en faire la
démonstration. Comptez sur moi pour être extrêmement ferme. Nous serons au
rendez-vous.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Je vous remercie de l’hommage rendu aux forces de sécurité
intérieure. J’étais hier soir à Marseille, très tard, avec des effectifs des
escadrons de gendarmerie, des compagnies républicaines de sécurité et de la
direction interdépartementale de la sécurité de la police nationale des
Bouches-du-Rhône : ils m’ont décrit des scènes d’agression stupéfiantes.
L’un d’eux a été très grièvement blessé après avoir reçu un pavé. Ils ont été
victimes de tentatives de meurtre – il faut savoir les nommer. Tous les bancs de la
représentation nationale doivent l’entendre.
Pour samedi 24 octobre, nous travaillons sur trois types de mesures.
D’abord, nous envisageons des mesures d’interdiction visant, outre les
manifestations qui ne seraient pas déclarées et porteuses de troubles à l’ordre
public, les manifestations déclarées dont l’organisateur ou le service d’ordre
ne nous laisserait pas à penser qu’elles ne vont pas déraper.
Ensuite, nous déploierons évidemment les forces de Sentinelle, en substitution
des forces de sécurité intérieure, principalement sur des missions de sécurisation
statique, afin que les effectifs de policiers et de gendarmes rendus
disponibles soient affectés à des missions de maintien de l’ordre.
Il nous faut renforcer aussi le volume d’effectifs disponibles et les unités
déployées, comme cela avait été fait en juillet 2023, en mobilisant la brigade
de recherche et d’intervention, le Raid, le GIGN, les hélicos, les Centaure – nous
les avions mobilisés samedi dernier, mais il faut aller plus loin.
Enfin, si mouvements il y a, nous serons probablement confrontés au même type
de casseurs très mobiles, y compris des militants de l’ultragauche – le
premier ministre l’a indiqué, comme je l’ai fait en réponse à Mme la
députée Laure Lavalette. Nous devrons donc appliquer une doctrine davantage
axée sur la réactivité et la mobilité, afin d’aller chercher ces groupes épars
dont les nombreux déplacements visent à éclater le dispositif policier. Comptez
sur moi, monsieur le député.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Je suis, en tant que ministre de l’intérieur, et même si vous
semblez en douter, le garant de la liberté d’expression et du droit de
manifester. Quand les cortèges se déroulent paisiblement, les forces de
sécurité intérieure garantissent leur déroulement.
Vous avez évoqué ce qui s’est passé sur la place de la République, au point de
départ du cortège. Je ne comprends pas que certains parlementaires, dans vos
rangs, ne le condamnent pas.
Dès le début du rassemblement, des militants d’ultragauche, de l’extrême gauche
radicale, se sont grimés, se sont constitués en black blocs et s’en sont pris
aux forces de l’ordre et aux commerces. Alors oui, dans ces conditions, le
préfet de police a dû faire employer la force pour disperser ces groupes.
Dans le même temps, vous oubliez de signaler qu’il a permis aux cortèges
déclarés de cheminer et de se dérouler normalement.
Je ne suis pas en guerre contre les manifestants mais je le serai toujours
contre les casseurs, les pilleurs et ceux qui viennent perturber vos cortèges.
Je ne dirai jamais, comme M. Jean-Luc Mélenchon, que les cortèges sont
joyeux quand la police est absente. Sans les forces de sécurité intérieure, il
n’y a pas de cortèges joyeux.
C’est nécessairement le désordre, car la tactique des casseurs, des pilleurs et
de l’ultragauche consiste à venir pour les faire dégénérer.
Sur la place de la République, ils ont commencé dès le départ. Nous avons
répondu, mais le cortège a pu avancer et l’expression démocratique a existé.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] L’histoire du maintien de l’ordre de notre pays est jalonnée
d’incidents graves qui ont fait constamment évoluer notre doctrine. C’est ce
que nous allons continuer à faire, le premier ministre l’a annoncé. Nous
associerons la représentation nationale, dont le groupe de la Droite
républicaine, à cette réflexion et à cette remise à plat.
Il y aura bien un avant et un après. Nous avons assisté à des scènes inédites,
on doit avoir l’humilité de le reconnaître sur tous les bancs, avec des
pilleurs et des casseurs très nombreux et très dispersés, et avec une
organisation de l’ultragauche et de l’extrême gauche différente de leur
pratique habituelle, qui consiste à faire dégénérer les cortèges.
Notre doctrine de maintien de l’ordre va donc évoluer – mais
il ne s’agit pas que de maintien de l’ordre : les scènes auxquelles nous
avons assisté samedi nous ont fait basculer dans l’émeute et dans la violence
urbaine, et nécessitent une autre réponse policière.
Concernant l’évolution des textes, le premier ministre n’a pas exclu par
principe l’état d’urgence. Actuellement, les conditions ne sont pas réunies.
Cela n’empêche pas d’appliquer des mesures de police administrative qui visent
à préserver l’ordre public. C’est le cas des couvre-feux, mais aussi, en cas de
risque de trouble à l’ordre public, des mesures d’interdiction, de
rassemblement, de manifestation et de regroupement en certains lieux. Nous
poursuivrons en ce sens.
Enfin, je présenterai au Sénat, le 27 octobre, la proposition de loi
visant à instaurer le principe de casseur-payeur.
Elle permettra d’instaurer une responsabilité solidaire pour les membres d’un
groupe : celui qui participe à un attroupement pourra ainsi être tenu
responsable, civilement, des dommages causés et nous pourrons aller chercher
des remboursements dans ses allocations, notamment dans les aides personnelles
au logement et les allocations familiales. Nous mènerons ce texte au bout.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Je crois que nous n’avons pas le même niveau d’information sur
ce qui s’est passé samedi. Certes, nous vous concédons une petite erreur
d’anticipation sur le déploiement des forces : nous avions prévu
220 000 manifestants, ils étaient 550 000… Cependant, cela n’autorise pas à raconter
n’importe quoi. Toutes les forces mobiles disponibles du pays ont été déployées.
Nous l’établirons devant la commission d’enquête. Soixante-quinze forces
mobiles étaient déployées, soit trois fois plus que le week-end précédent.
Il n’y a pas eu d’instructions contradictoires, elles ont toujours été
claires : impacter et empêcher les casseurs de sévir. Le nombre et la
dispersion ont rendu la chose impossible en certains endroits, dans certaines
villes.
Par ailleurs, nous n’avons pas manqué de munitions, vous le savez très bien. Depuis
les émeutes de juillet 2023, les stocks ont été réapprovisionnés, à la demande
du ministre de l’intérieur de l’époque, M. Darmanin. Il a pu y avoir des
problèmes ponctuels d’acheminement, sur certains sites, à cause des casseurs et
des pilleurs.
Les instructions étaient claires, nous avons été fermes et l’armement
intermédiaire est complètement utilisé. Vous avez, comme moi, beaucoup
d’expérience sur ces questions. Vous savez donc que l’ordre et la sécurité
publics demandent beaucoup d’humilité, comme le montre ce qui se passe en
Italie. Oui, il faut avoir beaucoup d’humilité sur ces sujets, et j’en ai.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Je vais redire les choses simplement. Vous avez évoqué la façon
dont les manifestations ont été gérées, indiquant que si les choses se sont mal
passées, c’est à cause du gouvernement, des forces de sécurité intérieure et du
ministre de l’intérieur qui les dirige.
Encore une fois, quand les choses se passent bien, les forces de sécurité
n’interviennent pas.
Vous laissez toujours à penser qu’on utiliserait la force pour réprimer une
expression légitime. Dites-le clairement, assumez ! Mais c’est faux :
nous ne faisons qu’encadrer les manifestations. Samedi 17 octobre, partout
où les cortèges ont défilé avec l’appui des services d’ordre, les choses se
sont bien passées.
Samedi, 550 000 personnes ont défilé normalement. Mais des personnes
sont venues pour faire dégénérer les manifestations, notamment des militants
d’ultragauche et d’extrême gauche, qui ne cherchaient pas à défiler ni à
revendiquer, mais à s’en prendre à des bâtiments publics.
Des mairies, des commissariats ont été attaqués ! Quel aurait été
l’intérêt pour ceux qui ont des revendications d’attaquer le commissariat de
Noailles à Marseille ou d’incendier la mairie de Limoges ? Le seul intérêt
est insurrectionnel !
Les manifestations classiques se sont déroulées normalement – cela
a été le cas à Paris et partout sur le territoire national. Mais dès lors que
des fauteurs de troubles s’en prennent aux forces de sécurité ou aux commerces,
l’usage de la force est légitime. Vous ne pouvez pas dire qu’elle a été
employée contre une expression libre.
Je suis le garant de la libre expression et je suis très fier que les forces de
sécurité intérieure l’assurent, comme je suis très fier qu’elles s’engagent
comme elles l’ont fait pour éviter les débordements.
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention
à l’Assemblée] Je ne répondrai que sur deux des aspects de votre
question : ce que vous qualifiez de violences et de répression policières,
ainsi que la manifestation de néofascistes survenue hier à Lyon.
S’agissant du premier, je ne peux que vous inviter, vous et d’autres membres de
la représentation nationale qui siègent à la gauche de l’hémicycle, à aller
dans le service d’ordre d’une manifestation, par exemple à Lyon.
Vous comprendriez alors à quel moment le préfet du Rhône décide d’engager la
force. Il ne le fait pas pour réprimer, mais pour éviter des exactions.
Lundi 17 octobre, de nombreuses exactions ont été commises et je le
regrette. Nous aurons à nous expliquer à ce sujet, mais vous ne pouvez pas dire
que nous n’avons donné qu’une réponse policière. Celle-ci n’intervient que pour
contenir des exactions.
Second point : hier soir, à l’initiative de la société civile, se
tenait un rassemblement pour soutenir les commerçants, condamner les casseurs
et condamner les pilleurs. Au moment de la dispersion, il a été constaté que
200 militants d’ultradroite s’étaient introduits dans cette manifestation.
Ils ont formé un cortège. Cela a duré très peu de temps. Le préfet du Rhône a
réagi vigoureusement.
Je me suis entretenu avec lui il y a quelques heures seulement et il saisira la
justice au titre de l’article 40, pour condamner, dénoncer et réprimer la
manifestation nauséabonde qui a eu lieu dans les rues de Lyon.
> [Violences et pillages du 17 octobre /
Intervention à l’Assemblée] Au sujet des mouvances actives sur le plateau de
Millevaches. Un très grand nombre d’entre elles, appartenant à l’ultragauche,
sont en effet présentes dans votre territoire.
Nous les connaissons et elles sont suivies de très près, dans des conditions de
sécurité généralement très strictes. Certains individus également font l’objet
d’un suivi, comme celui que nous avons interpellé à Limoges et qui, comme l’a
indiqué la presse, appartient à l’ultragauche. Un certain nombre de ces
individus sont fichés, mais nous ne communiquons en général pas à ce sujet pour
des raisons liées au travail du renseignement.
Cette mouvance, encore une fois, est suivie de très près. J’en veux pour preuve
que l’interpellation qui a suivi les faits dramatiques de Limoges a été très
rapide – je vous laisse deviner quels circuits ont permis
de remonter jusqu’à l’auteur.
Vous me dites qu’il eût fallu l’interpeller de manière préventive, mais ce n’est
pas ainsi que fonctionne un État de droit ! Dans un État de droit, les
services de renseignement surveillent les individus dangereux, susceptibles de
se livrer à des activités de subversion violente. C’est ce qui est fait dans
les situations de ce genre.
J’en viens aux lettres que vous m’avez envoyées. S’agissant de la ZAD, nous y
travaillons, comme le préfet a dû vous l’indiquer. Dès que les conditions d’une
expulsion seront réunies, nous la mènerons à bien, car les ZAD et les squats
sont des repaires pour les mouvances d’ultragauche, notamment celles qui se
livrent à la subversion violente. C’est vrai dans votre territoire comme à
Montreuil. Nous démantelons des squats et des ZAD pour les empêcher de nuire,
et nous continuerons de le faire.
Soyez certains que l’ultragauche radicale de notre pays est suivie de très
près, eu égard notamment aux liens qui l’unissent à ses homologues en Italie,
en Grèce et en Espagne, où elle bascule parfois dans le terrorisme. Je crains
fort que la même chose ne se soit produite à Limoges. Mais le parquet national
antiterroriste s’est posté en observateur et la sous-direction antiterroriste
mènera l’enquête : c’est vous dire combien nous sommes concentrés et
attentifs sur ces questions.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> [Violences et pillages du 17 octobre] Que les dirigeants étrangers qui
commentent ou exploitent les événements récents en France à des fins
électorales ou pour nous nuire, sans rien y comprendre, fassent preuve du
minimum élémentaire de retenue, de respect et de solidarité. C'est une question
de dignité et c'est leur intérêt. Le Quai d'Orsay se tient à la disposition des
pays concernés pour éclairer leur lanterne, leur éviter de diffuser ou relayer
de fausses informations et de raconter n'importe quoi sur les réseaux sociaux.
La voix de la jeunesse compte. Elle doit être entendue. Cet été, 145 jeunes venus de 135 pays se sont réunis autour d’une même ambition à Paris : lancer un appel à une nouvelle culture de la paix, pour que leurs préoccupations, leurs idées, leurs aspirations soient prises en compte. Aujourd’hui, à Paris, l’UNESCO vient d’adopter formellement leur « Appel pour une nouvelle culture de la paix au XXIeme siècle ». Que chacun s'en saisisse ! La paix entre les Nations comme la paix civique résident d1ans la capacité des femmes et des hommes éclairés à trancher leurs différents respectueusement, reconnaissant qu'ils partagent un avenir commun.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de
l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée] Dans ses
Mémoires parus en 1976, Jean Monnet nous alertait : « Les hommes
n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité
que dans la crise ». Il poursuivait : « à vouloir gagner du
temps », les hommes politiques « risquent de perdre tout ».
Nous voilà réunis dix mois après l’adoption du premier PLFSS voté sans recours
à l’article 49, alinéa 3, depuis 2022. Alors que nous nous apprêtons
à renouveler l’exercice, il semble nécessaire de poser deux préalables à
l’entame de nos débats.
Le premier, c’est la nécessité d’agir. Or l’action n’adviendra que par la voie
du Parlement. Si chacun récite ses catéchismes, s’enferme dans son couloir,
aligne veto sur veto et refuse le compromis par peur de la compromission, alors
ce sera l’impasse. Mais l’examen du précédent PLFSS a démontré que l’absence
d’issue n’était pas une fatalité et que les voies du dialogue et de la
délibération étaient ouvertes. C’est pourquoi, comme l’an dernier, le
gouvernement propose ici une copie de départ ; il vous appartient, souverainement,
de la modifier. Le gouvernement sera à l’écoute de toutes les autres solutions,
de toutes les propositions financées, pourvu qu’elles restent lucides et
équilibrées.
Le second préalable, c’est que l’action doit reposer sur une profonde lucidité.
Être lucide, c’est comprendre les menaces géopolitiques et macroéconomiques qui
pèsent directement sur notre modèle social, en particulier les conséquences du
conflit au Moyen-Orient. Ce conflit contraint directement nos marges de
manœuvre et les recettes de la sécurité sociale. Être lucide, c’est prendre
conscience que les besoins augmentent quand les ressources s’épuisent ;
c’est réaliser que notre population vieillit, que les pathologies chroniques
explosent et que notre croissance n’est plus celle des Trente Glorieuses. Être
lucide, c’est aussi regarder en face l’ensemble des autres menaces.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 ouvrait ainsi son exposé des motifs :
« Tous les pays du monde, dans l’élan de fraternité (…) s’efforcent
d’instituer (…) un système de sécurité sociale ». Force est de constater
que cette aspiration n’est plus dominante dans le monde. Même chez nous, en
France, la controverse existe : il faut tendre l’oreille et écouter ceux
qui opposent les riches aux pauvres, les jeunes aux vieux, les actifs aux
inactifs, bientôt peut-être les bien-portants aux malades. Il faut prendre au
sérieux tous ceux qui veulent ébrécher notre pacte social.
Ces constats ne se plient pas parfaitement à la géométrie de nos convictions.
C’est pourquoi il nous faut trouver un chemin entre nos aspirations légitimes
et les contraintes qui s’imposent à nous. À cet égard, notre boussole doit être
celle de la maîtrise : celle-ci est la condition de notre liberté
d’action, présente et future ; c’est elle qui nous permettra de continuer
à investir dans la protection des plus fragiles et de préserver nos capacités à
choisir plutôt qu’à subir.
Cette boussole nous conduit à ramener à près de 13 milliards d’euros une
progression spontanée des dépenses qui s’élèverait sinon à 23 milliards,
et de limiter notre déficit public à 5 % l’an prochain. À rebours des
discours sur une prétendue austérité, ce PLFSS ne diminue pas la dépense :
il en freine l’augmentation.
Il combine des efforts largement partagés : pour les dépenses d’assurance
maladie, il prévoit 5 milliards d’euros d’économie, notamment sur les
dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ainsi que sur celles liées
aux arrêts maladie ; un effort similaire à celui de l’an dernier est
demandé aux complémentaires santé ; pour la branche famille, il prévoit
1,6 milliard d’euros d’économie.
Toutefois, ces efforts s’accompagnent d’une progression continue des dépenses,
à hauteur de plus de 14 milliards d’euros pour la santé, l’autonomie et
les familles. Cette progression comprend notamment la hausse de l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), de plus de 2 %, soit un
niveau supérieur à l’inflation. L’Ondam relatif aux établissements de santé
progresse, quant à lui, de 3 %, tandis que l’objectif de dépenses en
faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap augmente
de 2,6 %.
Parce que ces chiffres disent peu, je voudrais évoquer plus directement les
trois priorités contenues dans ce PLFSS. La première, c’est l’accès aux soins.
En 2027, nous vous proposons de poursuivre l’effort entamé depuis dix
ans : la labellisation de 5 000 maisons France Santé d’ici à la
fin de l’année prochaine, qui permettent à nos concitoyens d’accéder à un
rendez-vous en moins de quarante-huit heures et à moins de trente minutes de
leur domicile si leur état le justifie ; la consolidation du modèle
économique des centres de santé ; la valorisation des professionnels qui
prennent davantage de patients en charge.
Depuis 2017, le nombre de médecins a progressé de 7 %. En 2027, le
dispositif du docteur junior en médecine générale montera en charge, pour
offrir une dizaine de millions de consultations supplémentaires, à 80 %
dans des zones fragiles. De même, les installations de médecins généralistes
sont en hausse – + 30 % en 2025. Cette dynamique est
appelée à s’accélérer dans les prochaines années grâce à la suppression du
numerus clausus décidée en 2019.
Des efforts supplémentaires ont été consentis, à hauteur de 3 milliards
d’euros, pour nos hôpitaux. Ils permettront notamment de stabiliser, en
moyenne, les tarifs hospitaliers. Contrairement à ce que l’on entend trop
souvent, les moyens consacrés à nos hôpitaux ont considérablement augmenté
depuis 2017 : leur hausse est de près de 50 % sur la décennie
écoulée.
La deuxième priorité de ce PLFSS est la prévention. Nous amplifions le
mouvement commencé en 2017. Tout d’abord, nous renforçons l’accès à la
vaccination des personnes âgées et fragiles et nous améliorons la couverture
territoriale des actions de dépistage et de prévention. Ces mesures s’ajoutent
aux dispositions déjà adoptées dans la LFSS pour 2026 visant à favoriser la
multiplication des occasions de vaccination. Ensuite, nous amplifions notre
réponse aux enjeux de surpoids et d’obésité. Nous assumons de proposer la
taxation des aliments transformés trop sucrés et contenant des additifs afin
d’inciter les industriels à reformuler leurs produits.
Sa troisième priorité est la protection des enfants et l’accompagnement des
familles. Malgré la baisse de la natalité, nous décidons de préserver les
capacités d’accueil et de garantir aux parents davantage de solutions. Le congé
de naissance, plébiscité par les familles, poursuit sa montée en charge. Le
plan « crèches », que j’ai annoncé au début de ce mois, soutiendra le
secteur. Nous améliorerons résolument la prise en charge sanitaire des enfants
protégés au moyen du parcours coordonné renforcé et de la création de centres
Asterya.
Ces mesures supposent que ce PLFSS soit adopté.
Mesdames et messieurs les députés, il nous appartient à nouveau de démontrer
que la sécurité sociale ne se limite pas à des administrations, à des guichets
ou à des prestations ; que la sécurité sociale est encore un projet de
société mobilisateur. Il faut pour cela la préserver, et pour la préserver,
nous vous proposons une méthode : garder les yeux ouverts sur les défis et
les risques ; chercher ensuite la possibilité d’un compromis ; tenir
enfin la promesse d’une sécurité sociale pour les générations futures. Tel est
l’enjeu des débats à venir.
> La désinformation en santé est un lent poison
mortel. C’est l’une des principales menaces pour notre santé publique. C'est
pour cela, que nous lançons aujourd'hui l’Observatoire de la désinformation en
santé. Sa mission sera d’identifier les phénomènes de désinformation,
d’analyser leurs mécanismes de diffusion et de favoriser l’accès à une
information scientifique fiable et accessible à tous.
Cet Observatoire s’appuiera sur une expertise scientifique indépendante pour
coordonner des études, des travaux de recherche et approfondir notre
connaissance des enjeux liés à la désinformation. Nous mettons également en
place un dispositif de veille, d’analyse et de riposte pour détecter les
fausses informations virales et y répondre rapidement, là où elles circulent.
C’est aussi le sens du lancement aujourd’hui de « LeCheckUp » sur TikTok, un
nouveau compte qui proposera des contenus courts et pédagogiques pour
déconstruire les idées reçues, notamment sur le cancer du sein et la
mammographie. Notre ambition est de permettre à chacun de faire des choix
libres et éclairés, avec une seule boussole, la science.
David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes
publics)
> Le ronron est mortifère. Les taux d’intérêt dépassent les 5% et pourtant
on a à l’Assemblée les mêmes débats que d’habitude, le même refus des économies
! Écoutons ce qui se passe à l’extérieur, réveillons-nous !
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée]
Les violences de ce week-end ne doivent pas faire de nouvelles victimes en nous
faisant oublier le cri d’alarme des jeunes de ce pays. S’il faut des mesures et
des compromis dans le cadre de cette discussion budgétaire – PLF
et PLFSS –, elles doivent être au bénéfice de la jeunesse. Si des efforts
doivent être consentis, ils doivent l’être au nom de la jeunesse.
Cela fait pourtant trente ans que la pente est la même et que la jeunesse est
toujours la grande sacrifiée des discussions, la variable d’ajustement de tous
les abandons et de toutes les lâchetés.
Cela fait trente ans que le même schéma se répète : on multiplie les
promesses aux jeunes avant de les enterrer dans le silence des débats
budgétaires faute de choix courageux.
Depuis trop longtemps, nous évoquons une vie meilleure pour nos enfants tout en
chargeant toujours plus leur dos d’une dette insupportable.
Mesdames et messieurs les députés, laisser se dégrader les comptes de la
sécurité sociale reviendrait à faire payer aux générations de demain la
protection sociale d’aujourd’hui; pas les investissements dans l’avenir, dans
l’éducation et dans la formation ou dans la transition énergétique, afin de
rendre notre pays plus habitable ; non, ce sont nos propres médicaments
que nous demanderions à nos enfants de rembourser dans vingt ou dans trente
ans. Rien ne peut le justifier.
C’est la raison pour laquelle nous proposons dans ce PLFSS de diviser presque
par deux le déficit de la sécurité sociale.
Depuis trop longtemps, on parle d’investir plus dans l’éducation sans dégager
de moyens pour le faire. Il y a cinquante ans, la France consacrait autant de
moyens à l’éducation de ses enfants qu’aux pensions de retraite ;
aujourd’hui, elle en consacre deux fois plus aux pensions. On a beau nous
presser de ne pas le voir et de ne pas le dire, nous proposerons pourtant dans
ce PLFSS un effort proportionné aux retraités – proportionné,
car cet effort est deux fois inférieur à la part des retraités dans la
population.
Cet effort est un effort partagé : la jeunesse ne doit pas être la
variable d’ajustement de tous les déséquilibres budgétaires.
La prévention, avec le temps, est presque devenue le marronnier des questions
de santé, sans que rien ne soit jamais fait pour agir à la racine. Dans ce
PLFSS, pour protéger les jeunes des ravages du sucre et des additifs, nous
assumons la création d’une contribution sur les produits ultratransformés. Près
de 80 % des enfants de moins de 7 ans ont en effet une consommation
de sucre supérieure aux recommandations de l’Anses – l’Agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail.
Avec la Cades, nous amortissons la dette passée. Chaque année, cependant, nous
creusons aussi de nouveaux déficits, supérieurs à ce que nous remboursons.
Nous rebouchons un trou tout en creusant un peu plus profondément à côté. Ce
trou, nous le creusons alors que nous savons parfaitement que nous ferons face,
au cours de la prochaine décennie, à une transition démographique qui mettra en
tension le financement de notre modèle de protection sociale.
Voilà pourquoi le PLFSS que présente le gouvernement s’attaque résolument et
sincèrement au déficit chronique de la sécurité sociale.
Les réformes que nous avons engagées dès cet été, ajoutées à celles que prévoit
ce budget, permettraient de réduire le déficit de moitié, pour le ramener à
12,7 milliards d’euros l’an prochain.
Mes collègues Jean-Pierre Farandou et Stéphanie Rist l’ont rappelé : ce
PLFSS ne gèle pas le budget de la sécurité sociale, mais il en freine la
progression. Avec un Ondam en augmentation de plus de 2 %, les dépenses de
santé progresseraient de 6 milliards d’euros ; le budget de l’hôpital
atteindrait 116 milliards d’euros – en hausse de 3 % par rapport à 2026 et de
près de 40 % par rapport à 2019.
L’effort de 16 milliards d’euros se décompose ainsi : deux tiers d’économies
et un tiers de recettes. Malgré ces choix, les pensions seront le poste de dépense
le plus dynamique du budget 2027, après la charge de la dette.
Pour agir sur la progression des dépenses, ce PLFSS engage des réformes de
structure : sur les arrêts de travail ; sur les indemnités de rupture ;
sur les transports sanitaires ; sur notre système de santé – en
modernisant les modes de financement, en accélérant le déploiement du dossier médical
partagé (DMP) et des outils numériques et par la création de nouveaux outils d’accompagnement
à la prescription ; dans le champ du médicament, aussi, au travers
notamment du nouvel accord-cadre signé en septembre dernier avec le secteur. La
plupart de ces mesures sont réversibles afin de laisser au gouvernement qui
sera issu des urnes au printemps prochain la liberté de faire ses propres
choix.
Certains voudront bien sûr faire croire que l’on peut éviter tout effort et que
l’on pourrait tout résoudre par des tours de magie.
Le Rassemblement national a ainsi présenté un contre-budget sans en assumer les
mesures. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous y
annoncez 3 milliards d’euros d’économies sur les retraites en 2027 :
pouvez-vous me dire comment ?
Vous annoncez 3 milliards économisés sur le dos des patients en affection
de longue durée (ALD) : pouvez-vous me dire comment ?
Au fond, ce n’est pas un contre-budget mais un plan caché dans lequel vous
n’osez pas dire aux Français, alors même que vous prétendez leur offrir une
alternative, quel serait son coût social et budgétaire.
Je forme donc le vœu que ces débats permettent à chacun de jouer cartes sur
table et de présenter ses propositions aux Français.
De l’autre côté de l’hémicycle, on a l’habitude d’expliquer qu’il suffit de
taxer les plus riches et les entreprises. Le débat sur la justice fiscale est
un débat légitime et il convient que nous l’ayons dans cet hémicycle. Que les
plus fortunés prennent leur part quand les comptes publics sont en difficulté relève
de la décence ordinaire.
Nous continuerons d’en débattre dans le cadre de l’examen du PLF, où des
mesures de lutte contre les rentes et contre les optimisations fiscales
abusives sont prévues. Le PLFSS propose également des mesures de recettes
supplémentaires. Je serai toujours ouvert à ce débat, tant que nous sommes
attentifs à la justice de notre système fiscal – sans
laquelle il ne peut y avoir de consentement à l’impôt – et à la préservation
de l’investissement productif.
Les ordres de grandeur, toutefois, sont têtus. Imaginons que nous instaurions
une taxe Zucman. À supposer qu’elle rapporte bien 15 milliards d’euros – je
n’y crois pas une seule seconde –, 90 % de l’effort resterait à faire
pour stabiliser la dette en part du PIB.
Ceux qui vous disent que la taxe Zucman pourra nous dispenser de tout effort
ont donc nécessairement un plan caché.
D’autres prétendent qu’il suffirait de lutter contre la fraude. Nous le
faisons : l’assurance maladie a ainsi détecté ou évité pour
723 millions d’euros de fraudes en 2025, soit deux fois plus qu’en 2022.
Les redressements réalisés par les Urssaf ont eux aussi doublé sur la même
période, pour atteindre plus de 1,5 milliard d’euros. La loi du
25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
renforce encore les moyens de contrôle, de sanction et de recouvrement. Il faut
toutefois avoir le courage de le dire : un système social dont le déficit
dépasse 20 milliards d’euros ne retrouvera pas l’équilibre par la seule
lutte contre la fraude, aussi indispensable soit-elle à nos comptes publics
comme au consentement à l’impôt.
D’autres nous invitent à attendre la croissance. Là encore, pourtant, sans
maîtrise de la dette, la croissance sera étouffée par le poids croissant des
intérêts et par la hausse des taux que nous observons chaque jour. Cette hausse
pèse sur les crédits immobiliers, sur les crédits à la consommation, sur les
crédits aux entreprises, donc sur l’activité économique.
Il n’y a ni économies magiques, ni croissance magique, ni impôts magiques. Il y
a des choix à faire, des efforts à répartir et des comptes à tenir. Croire aux
illusions des magiciens, c’est laisser place aux pires désillusions. L’effort
budgétaire aura lieu, que nous le voulions ou non. L’histoire européenne
récente a montré ce qui arrive lorsqu’un pays repousse indéfiniment les
décisions nécessaires.
Au début des années 2010, plusieurs pays européens ont dû procéder à des
aménagements brutaux sous la pression de leurs créanciers. Des gouvernements – et
des gouvernements de gauche ont réduit, non pas gelé, des pensions de 15 %
à 20 %, ont baissé, non pas gelé, les rémunérations publiques, ont
drastiquement coupé, non pas gelé ou freiné, les moyens des services publics.
(M. Louis Boyard s’exclame.) Au Portugal, les dépenses de santé sont
ainsi passées, en quatre ans, de 7,5 % à 6,3 % du PIB.
Mesdames et messieurs les députés, nous ne voulons pas de cela pour la France.
Plus nous attendons pour choisir, plus nous prenons le risque de ne plus
pouvoir choisir du tout. Un ajustement imposé dans l’urgence est rarement
juste. Il frappe d’abord ceux qui peuvent le moins s’en protéger. Voilà
pourquoi nous choisissons un effort anticipé, mesuré et partagé ; un
effort qui met chacun à contribution, pour éviter que les plus modestes aient à
consentir demain des efforts brutaux.
Le débat ne fait que commencer. Des recettes et des économies seront
contestées. Toutes les autres solutions crédibles devront être examinées et
discutées : c’est la noblesse même du débat parlementaire. Toutefois,
l’objectif de réduction du déficit, lui ne peut pas être négocié, car il ne
s’agirait plus de négocier entre nous, mais avec la réalité.
La sécurité sociale a 80 ans. Elle a été bâtie par une génération qui
sortait de la guerre avec une ambition immense : garantir à chacun une
protection face aux plus grands risques de la vie. Cet héritage ne nous
appartient pas ; nous en sommes les dépositaires, non les propriétaires.
Nous l’avons reçu de ceux qui nous ont précédés et nous avons la responsabilité
de le transmettre à ceux qui nous suivront. Le choix est entre nos mains. L’an
dernier, nous avons su négocier et trouver des compromis. Ce gouvernement sera
toujours du côté du dialogue, dans l’intérêt supérieur du pays et de la
protection sociale.
Le dialogue exige cependant de chacun qu’il regarde la réalité en face. Nous
avons quelques semaines pour éviter que les quelques mois qui viennent ne
soient ceux d’un grand décrochage. Le sens de l’État, qui a prévalu l’an
dernier malgré des discussions difficiles, peut encore prévaloir. Les élections
à venir, qui permettront de trancher les grands désaccords, ne doivent pas
donner un prétexte pour retomber dans les vieilles habitudes ; au
contraire, elles doivent nous inciter à nous en défaire.
La semaine dernière, en commission des affaires sociales, les votes des groupes
politiques auraient porté le déficit de la sécurité sociale de 12,7 à plus de
21 milliards d’euros, et le déficit public dans son ensemble de 5 à
5,3 % du PIB.
Rendons-nous compte : près de 9 milliards d’euros de déficit
supplémentaire en cinq jours, sans financement ni solution de
remplacement !
Je respecte pleinement le débat parlementaire. Je sais que derrière chaque
proposition se trouvent des convictions et parfois des inquiétudes légitimes.
Mais une accumulation d’amendements et un front des refus ne font pas un
budget. On peut déplacer l’effort, on peut discuter sa répartition, on peut en
améliorer les modalités, mais on ne fait pas disparaître une facture en
refusant de la regarder. Car ce qui n’est pas financé aujourd’hui sera payé
demain, plus brutalement, par ceux qui n’ont pas eu leur mot à dire, voire par
ceux qui n’ont pas encore l’âge de voter. C’est tout l’enjeu du débat qui
s’ouvre.
> [Prévention / Intervention à l’Assemblée] nous
avons débuté l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, dont la copie de départ divise par deux le déficit de la
sécurité sociale. Le gouvernement l’a dit, nous sommes ouverts à la discussion,
à condition de respecter un déficit global de notre pays à 5 %.
Je saisis l’occasion pour vous remercier, monsieur le député Isaac-Sibille,
pour le travail accompli dans le cadre de votre mission sur la prévention et la
place qu’il faut lui accorder. Nous réalisons beaucoup de prévention dans notre
pays, y compris dans le PLFSS qui vous est présenté, qui élargit la
vaccination, organise davantage de dépistages, notamment pour le cancer du
sein, et demande aux industriels de baisser les taux de sucre à travers
l’extension de la « taxe soda » à des produits sucrés et transformés.
De nombreux acteurs financent la prévention : l’assurance maladie, les
complémentaires santé, les employeurs, les collectivités locales. Cependant il
est vrai que tous ces financements manquent de coordination et que la
pertinence des dispositifs n’est pas nécessairement évaluée. Nous ne savons pas
dire quel est le montant global consacré à la prévention par l’ensemble de ces
acteurs. Toutefois, parmi les annexes du PLF figure cette année un document
beaucoup plus complet que précédemment sur le détail des financements de la
prévention.
Vous avez raison, nous devons aller vers une véritable politique publique de
prévention. Pendant la campagne électorale à venir, nous pourrons débattre de
ce sujet très important.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> Yanis avait 17 ans. Il avait été victime de violences sexuelles. Son
agresseur a été libéré par anticipation sans qu’il en soit informé. Yanis a mis
fin à ses jours. Aujourd’hui, nous légiférons.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Semer le chaos, puis se poser en victime. La méthode LFI ne trompe personne. Sébastien Lecornu l’a rappelé : la violence n’est pas un programme. L’intimidation ne nous fera jamais reculer.
> Le Code noir est aujourd’hui abrogé. Il avait fait entrer l’inhumain dans le droit. Un être humain pouvait être acheté, vendu, transmis, comme n'importe quel bien. Et si l'esclavage a été aboli, le racisme ne s'est pas éteint avec lui. Les préjugés survivent aux lois. Notre République a la responsabilité de les combattre sans relâche.
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition
écologique)
> Je partage la nécessité d’une écologie qui ne soit engluée dans aucun
dogmatisme : ni le dogmatisme de l'extrême droite qui nie le dérèglement
climatique, ni le dogmatisme de l'extrême gauche qui croit que tout peut se
résoudre par la taxe et la règlementation. Entre ces deux impasses, il existe
un chemin.
> Je salue le travail transpartisan des trois rapporteurs lors du vote au Sénat de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance. Le travail continue.
Eléonore Caroit (ministre délégué auprès du
ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la Francophonie, des
Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> [Violences et pillages du 17 octobre] Lorsque des dirigeants étrangers
relaient des récits trompeurs générés ou amplifiés par l’intelligence
artificielle et les algorithmes sur la situation en France, ils alimentent la
désinformation et fragilisent notre débat démocratique. Ne soyons pas dupes.
Ces ingérences visent à exploiter nos divisions pour affaiblir notre pays et
imposer leur agenda politique.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Face à Mathilde Panot, le Premier ministre rappelle les principes essentiels qui fondent notre République : le débat démocratique, le respect de nos institutions et le refus de toute violence politique.
> Le 20 octobre, le Parlement a définitivement adopté l’abrogation du Code noir. Un acte fort qui rappelle l’importance de préserver et de transmettre la mémoire de l’esclavage, pour continuer à faire vivre les valeurs de dignité, d’égalité et de fraternité qui sont le socle de notre République.
Camille Galliard-Minier (ministre délégué auprès de la
ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée] C’est cette
conviction qui a conduit, en 2020, à la création par notre majorité de la
cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie des personnes
âgées et des personnes en situation de handicap. Derrière cette ambition, il y
a 19,5 millions de personnes âgées, 12 millions de personnes en
situation de handicap et 9 millions d’aidants ; il y a des vies, des
parcours, des familles ; il y a chacun d’entre nous, car ces personnes, ce
sont nos proches et ce pourrait être nous demain. C’est eux, c’est vous, c’est
nous. Les politiques de l’autonomie nous concernent toutes et tous. Elles
disent quelque chose de la société dans laquelle nous souhaitons vivre.
Dans un contexte de tensions internationales, alors que nos finances publiques
nous imposent des efforts et que la construction de ce budget a nécessité des
arbitrages difficiles, le gouvernement a fait le choix de continuer à investir
dans l’autonomie, au service des personnes âgées et des personnes en situation
de handicap. Ce choix se traduit par des chiffres : 44,4 milliards
d’euros pour la branche autonomie en 2027, soit une progression de 2,5 %,
qui représente 900 millions d’euros supplémentaires. Depuis 2023, les
moyens de la branche ont augmenté de plus de 18 %. L’objectif global de
dépenses progresse de 2,6 %, davantage que l’Ondam, fixé à 2 %, et
que l’inflation, estimée à 1,8 %.
Ces 900 millions d’euros supplémentaires doivent permettre de tenir les
engagements pris, d’apporter de nouvelles réponses et de préparer les
transformations dont notre pays a besoin. En 2050, un Français sur trois aura
plus de 60 ans et près de 700 000 personnes supplémentaires
seront confrontées à la perte d’autonomie. Dans le même temps, les aspirations
des personnes en situation de handicap appellent une évolution profonde de
notre offre d’accompagnement. Ces défis exigeront demain des choix politiques
majeurs, notamment pour garantir un financement durable de la branche. Notre
responsabilité, aujourd’hui, est d’agir, d’engager les réformes attendues et de
fixer un cap.
C’est le sens de ce PLFSS, qui s’articule autour de trois objectifs pour les
politiques de l’autonomie : donner à chacune et à chacun une réponse à la
hauteur de ses besoins ; mieux accompagner et mieux prévenir ;
transformer notre modèle pour améliorer la qualité des accompagnements et
préparer l’avenir.
Le premier engagement est fondé sur une conviction : une politique de
l’autonomie n’a de sens que si chacune et chacun peut trouver une réponse à ses
besoins. Des familles attendent encore une solution pour leur enfant en
situation de handicap. Des personnes âgées souhaitent rester chez elles, tout
en étant bien accompagnées. Ces situations appellent des réponses concrètes.
Pour les personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 180 millions
d’euros en 2027, afin de développer de nouvelles solutions d’accompagnement
pour les enfants comme pour les adultes, au plus près de leur lieu de vie. Il
prévoit aussi la poursuite du déploiement des pôles d’appui à la scolarité
(PAS), pour que l’école puisse accueillir chaque enfant dans de meilleures
conditions et que les familles trouvent plus facilement les réponses dont elles
ont besoin.
Pour les personnes âgées, cette même exigence nous conduit à poursuivre les
recrutements dans les Ehpad, avec l’ambition de renforcer les effectifs de
50 000 professionnels supplémentaires. Elle nous conduit également à
développer les soins à domicile et les centres de ressources territoriaux, avec
un objectif de 500 centres en 2030. Car vieillir chez soi, entouré de ses
proches, doit pouvoir être un choix. Ce choix suppose des professionnels, des
services et des solutions accessibles dans tous les territoires. Notre ambition
est simple : que les personnes puissent choisir leur vie, au lieu de
devoir s’adapter à l’offre existante.
Notre deuxième engagement est de mieux prévenir et de mieux accompagner les
personnes en situation de handicap. Aujourd’hui encore, trop d’entre elles
rencontrent des difficultés pour accéder aux soins. Le temps nécessaire à une
consultation adaptée doit être reconnu. C’est pourquoi ce PLFSS crée une
consultation longue de médecine générale pour les personnes en situation de
handicap. Il prévoit également la généralisation des dispositifs Handiconsult
et Handibloc, afin de faciliter l’accès de ces personnes à des soins adaptés à
leurs besoins. Parce que le repérage précoce des troubles du neurodéveloppement
peut changer durablement le parcours de vie d’un enfant, le PLFSS prévoit
encore de renforcer les dispositifs permettant de les identifier dès le plus
jeune âge.
Cette exigence de prévention vaut aussi pour les personnes âgées. Vieillir est
une chance, et notre responsabilité est de permettre à chacune et à chacun de
vieillir le plus longtemps possible en bonne santé. C’est pourquoi ce PLFSS
renforce notamment notre politique vaccinale, en levant les obstacles
financiers à la vaccination en Ehpad et à l’hôpital. Prévenir la perte
d’autonomie, améliorer l’accès aux soins et éviter les ruptures de
parcours : voilà des priorités qui concernent l’ensemble des politiques de
l’autonomie.
Enfin, notre troisième et dernier engagement est de transformer notre modèle
médico-social pour améliorer la qualité des accompagnements, mieux répondre aux
besoins des personnes et préparer l’avenir. Notre ambition est de donner aux
établissements les moyens de se transformer, de s’ouvrir davantage sur leur
territoire et de bénéficier de financements sécurisés et simplifiés. C’est
particulièrement vrai pour les Ehpad. Depuis plusieurs années, ces
établissements font face à d’importantes difficultés financières. Même si la
situation s’améliore, 42 % d’entre eux étaient encore déficitaires en 2025
– contre 58 % en 2023.
Cette situation appelle des réponses structurelles. C’est tout l’objet de la
fusion des sections soins et dépendance. Depuis juillet 2025, 1 570 Ehpad,
répartis dans vingt-trois départements, expérimentent un financement simplifié
reposant sur un forfait global unique. Les premiers résultats sont
encourageants : la section fusionnée a dégagé un excédent cumulé de
44 millions d’euros. Surtout, cette réforme rassemble largement : les
établissements souhaitent la pérenniser, les départements expérimentateurs
veulent la poursuivre et l’ensemble des fédérations en demandent la
généralisation. Lorsque les acteurs de terrain s’accordent sur une réforme
aussi structurante, notre responsabilité politique est de leur donner les
moyens d’avancer.
Mais transformer les Ehpad en maisons France Autonomie, c’est aussi et surtout
mieux reconnaître la qualité des accompagnements. C’est tout le sens du nouveau
mécanisme d’intéressement à la qualité, doté de 140 millions d’euros. Des
financements supplémentaires seront alloués aux établissements qui s’engagent à
améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées. Ils valoriseront
notamment la réduction des hospitalisations évitables, la prévention des
chutes, celle de l’iatrogénie médicamenteuse et, plus largement, la prévention
de la perte d’autonomie. Les indicateurs seront construits avec les acteurs de
terrain et les personnes âgées elles-mêmes. C’est une évolution
importante : faire de la qualité de l’accompagnement un véritable levier
de financement et de transformation des établissements.
Ce PLFSS fait avancer les politiques de l’autonomie. Il donne davantage de
moyens aux établissements et aux services, améliore l’accès aux soins des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées, et propose des
mesures attendues par les professionnels, les personnes concernées et leurs
familles. Ce PLFSS fait des choix, il fixe un cap et il prépare l’avenir. Les
débats qui s’ouvrent doivent nous permettre de poursuivre ce travail, dans un
esprit de dialogue et de responsabilité. Je souhaite qu’ils soient exigeants,
constructifs et à la hauteur des attentes de nos concitoyennes et de nos
concitoyens.
● Autres ministres
Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités)
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée] Nous ouvrons
aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
(PLFSS) pour 2027, dans un moment grave pour notre pays et notre République.
Permettez-moi de revenir quelques instants sur les événements de samedi
dernier.
J’aimerais avoir une pensée pour les Français choqués par cette violence
insupportable, pour tous les commerçants victimes de comportements
inqualifiables. Je suis allé à leur rencontre hier pour les écouter et j’ai
annoncé ce matin les mesures que le ministère du travail mettra en place pour
les accompagner et les aider dans les jours, les semaines et les mois à venir.
J’aimerais aussi avoir une pensée pour tous les Français qui souffrent des
conséquences économiques du blocage des détroits d’Ormuz et de
Bab el-Mandeb, pour tous ces jeunes qui témoignent d’inquiétudes
profondes : ils se sont fait voler leurs revendications par des casseurs
et des pilleurs venus jeter le chaos dans nos villes, attaquant des bâtiments
publics et des milliers de commerces. C’est le vivre-ensemble républicain qui
est en jeu. La défense du bien commun doit être notre seule boussole, y compris
dans l’examen du PLFSS.
Nous devons protéger notre sécurité sociale et sa soutenabilité si nous voulons
pouvoir la transmettre à nos enfants. L’avenir de la sécurité sociale est aussi
une cause d’inquiétude pour nos compatriotes. Mon seul cap est celui de
l’avenir du pays. Préparer l’avenir, c’est garantir que notre modèle social
pourra encore, demain, protéger toutes et tous, à commencer par les jeunes
générations. C’est faire progresser la justice sociale, notamment entre les
femmes et les hommes, et c’est répartir les efforts de manière proportionnée.
Il nous faut collectivement entendre cet appel.
Chaque année, nos dépenses sociales sont financées par la dette. Nous faisons
payer l’addition à nos enfants et à nos petits-enfants. L’année 2026 est
difficile. Les crises et le ralentissement de la croissance pèsent lourdement
sur notre économie et sur nos finances publiques. Nous avons déjà engagé plusieurs
actions pour éviter que le déficit de notre protection sociale ne se creuse
davantage. Rappelons que l’année dernière, le Parlement est parvenu à adopter
une loi de financement de la sécurité sociale, avec une cible de déficit de
19,6 milliards ; sans ce vote, le déficit menaçait d’atteindre
30 milliards. Cette loi a également permis de sécuriser la trésorerie de
la sécurité sociale grâce au transfert de 15 milliards de dette sociale à
la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Ces derniers mois, conformément au cadre défini avec les partenaires sociaux en
juillet 2026, le gouvernement a adopté deux mesures réglementaires pour
partager l’effort de redressement de la branche accidents du travail et
maladies professionnelles (AT-MP). Ces décisions nous ont évité une dégradation
de nos comptes sociaux beaucoup plus forte que celle que nous connaissons
aujourd’hui.
L’ambition du PLFSS pour 2027 est d’aller encore plus loin dans le retour à
l’équilibre en divisant quasiment par deux le déficit de la sécurité sociale,
c’est-à-dire en le ramenant à 12,7 milliards. C’est une première étape
essentielle pour un retour complet à l’équilibre, nécessaire et possible, d’ici
à 2028. Sans mesure nouvelle, le déficit de la sécurité sociale atteindrait 22,6 milliards.
Ce qui est en jeu, très concrètement, c’est la capacité des caisses de retraite
à payer les pensions à terme ; c’est le fait que la trésorerie de
l’assurance maladie soit suffisante pour rembourser les soins ; c’est
enfin la confiance de nos jeunes actifs dans un système dont ils financent
aujourd’hui les prestations mais dont certains doutent de pouvoir bénéficier
demain.
La réduction du déficit ne se fera pas sans choix, des choix qui ne seront pas
toujours simples, mais le coût de l’inaction serait encore plus élevé. Personne
ne peut sérieusement défendre notre modèle social en fermant les yeux sur cette
réalité. Redresser les comptes, ce n’est pas affaiblir la sécurité
sociale ; c’est au contraire lui permettre de durer. La loi de financement
que nous proposons assume des priorités, corrige des injustices, privilégie des
réformes structurelles et cherche les économies là où elles peuvent être
faites, toujours en protégeant les plus fragiles. Avec cette loi de
financement, nous renforçons nos priorités et nous proposons des réformes
structurelles.
La première priorité est de poursuivre la réduction des inégalités entre les
femmes et les hommes à la retraite. Je ne me résous pas à ce que les inégalités
subies par les femmes pendant leur carrière se prolongent pendant toute leur
retraite. Faire progresser la place des femmes au travail est l’une de mes
priorités en tant que ministre. L’amélioration de la pension des mères et la
facilitation de leur accès à la retraite anticipée, votées l’année dernière,
sont entrées en application par décret au 1er septembre. Dans
ce PLFSS pour 2027, nous proposons d’aller plus loin pour rendre les droits
familiaux plus redistributifs et plus favorables à l’égalité entre les femmes
et les hommes. Comment ? En agissant sur la majoration de la pension pour
enfant.
Proportionnelle au montant de la pension, cette mesure bénéficie davantage aux
pensionnés aisés, notamment aux hommes, alors même que les femmes ont plus
souvent des carrières interrompues, notamment pour élever des enfants, et des
pensions plus faibles. En l’état, près de 62 % des montants versés au
titre de la majoration pour enfant bénéficient aux hommes, contre 38 %
seulement aux femmes. Il n’est pas normal qu’un enfant ne vous attribue pas les
mêmes droits à la retraite selon que vous avez eu une carrière stable et bien
rémunérée ou une carrière plus hachée, selon que vous êtes un homme aisé ou une
femme aux revenus modestes. Les allocations familiales sont forfaitaires quand
on est en activité et proportionnelles au revenu quand on est retraité :
vous conviendrez avec moi que c’est paradoxal. Nous proposons de corriger ce
dispositif en le transformant en un montant forfaitaire identique pour les
femmes et les hommes, quel que soit le niveau de pension.
Je tiens à lever toute ambiguïté : cette mesure est neutre sur le plan
budgétaire. Il ne s’agit pas d’une mesure d’économie et le montant consacré à
cette politique évoluera au rythme des pensions. Cette mesure vise à améliorer
les plus faibles pensions de ceux qui ont eu des familles nombreuses ;
elle vise à rendre le dispositif plus redistributif, notamment en faveur des
femmes.
La deuxième priorité est d’engager des efforts structurels dans le respect du
dialogue social et du paritarisme. Deux réformes ne peuvent se faire que par le
dialogue social : celle relative à la branche accidents du travail et
maladies professionnelles et celle relative aux arrêts maladie.
En ce qui concerne la branche AT-MP, rappelons que son déficit se creuse de
manière préoccupante : il atteindra 1,3 milliard d’euros à la fin de
l’année 2026. Le gouvernement a saisi les partenaires sociaux au printemps pour
définir des mesures de redressement. Conformément à l’engagement pris, le
gouvernement a respecté les orientations définies par la gouvernance paritaire
de la branche et a publié les deux décrets que j’ai déjà mentionnés. Nous avons
commencé à remettre cette branche sur une trajectoire durable de redressement.
S’agissant des arrêts de travail, nous venons d’ouvrir un chantier avec les
partenaires sociaux. C’est un enjeu de santé publique, alors que ces arrêts
désorganisent les entreprises, et d’équité entre les acteurs. Leur coût
progresse d’environ 1 milliard d’euros par an ; il est donc impératif
d’agir. Cependant, nous ne partons pas de zéro : le gouvernement avait
déjà annoncé en avril une stratégie centrée sur le renforcement de la
prévention, l’accompagnement des prescripteurs, le contrôle des arrêts maladie
ainsi que la lutte contre les abus et les fraudes. À court terme, nous
prévoyons, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, 1 milliard
d’euros de recettes nouvelles par la fiscalisation des indemnités journalières.
Dans le cadre du PLFSS, j’ai invité les partenaires sociaux à discuter de
mesures complémentaires permettant d’atteindre 1 milliard d’euros
d’’économies supplémentaires sur une année complète.
Actuellement, et curieusement, nous protégeons souvent mieux les arrêts courts
que les arrêts longs. La protection, quant à elle, reste incomplète pour
certains salariés, notamment les intérimaires ou les intermittents. De plus,
certains arrêts longs se prolongent bien au-delà des durées de référence fixées
par la Haute Autorité de santé (HAS). La Conférence sur le travail, l’emploi et
les retraites a permis d’esquisser des pistes utiles, notamment en ce qui concerne
la prévention, le niveau de protection et la responsabilisation des différents
acteurs. Nous devons maintenant engager une réforme de fond des arrêts de
travail pour mieux maîtriser leur forte progression et leur coût, tout en
garantissant une protection adaptée à ceux qui en ont besoin.
Le second pilier de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est
de construire, sur le principe de la contribution proportionnée et équilibrée,
le redressement de la sécurité sociale. Le rétablissement des comptes publics
relève de la responsabilité collective. Mais je crois à une règle de
justice : on ne peut demander le même effort à ceux qui n’ont pas les
mêmes moyens. J’ai souhaité que les contributions au redressement des comptes
soient réparties de la manière la plus juste possible entre l’État, qui doit se
serrer la ceinture et montrer l’exemple, et, de manière proportionnée, les
entreprises, les salariés les plus aisés, les actifs et les retraités.
Pour ce qui est des retraites, notre responsabilité est de préserver la
solidarité entre générations afin d’assurer la soutenabilité d’un système par
répartition. Je prends un engagement clair : le minimum vieillesse et les
petites retraites seront intégralement protégés contre l’inflation. Au-delà des
petites retraites, nous ouvrons le débat sur le niveau de la revalorisation et
sur la méthode permettant de la déterminer.
Nous devons regarder la réalité en face : les pensions représentent un
quart de la dépense publique et mobilisent 14 % de la richesse nationale.
Alors que la France consacrait, dans les années 1970, autant de richesse à
l’éducation de ses enfants qu’aux retraites, elle consacre aujourd’hui deux
fois plus d’argent public aux retraites. Cet accroissement massif tient à deux
réalités mécaniques : le vieillissement de la population, d’une
part ; l’indexation automatique et intégrale des pensions, d’autre part.
Savez-vous que l’effet cumulé de l’indexation automatique depuis 2020 coûte,
sur la seule année 2026, 50 milliards d’euros ? Il s’agit d’un enjeu
financier considérable. À propos des retraites, je refuse d’opposer les
générations : les retraités d’aujourd’hui ont travaillé pour construire
notre pays ; les actifs d’aujourd’hui font vivre notre système par
répartition ; les jeunes doivent pouvoir compter sur lui demain. C’est
précisément pour préserver cette solidarité intergénérationnelle et préparer
l’avenir que le système doit être soutenable.
Dans un esprit de contribution partagée entre tous les Français, le
gouvernement souhaite solliciter les retraités de manière ajustée. Alors qu’ils
constituent 25 % de la population, la contribution demandée aux retraités
représente seulement 10 % de l’effort global. Nous ouvrons plusieurs
possibilités dans le texte, en laissant le soin aux parlementaires de
déterminer le meilleur équilibre entre elles. Je rappelle que la mesure portant
sur le montant de la revalorisation des pensions contenue dans le PLFSS,
cumulée à celle relative à la réduction du plafond de l’abattement fiscal sur
les pensions proposée dans le PLF, permettrait d’améliorer l’équilibre des
comptes sociaux de près de 5,5 milliards d’euros : cela correspond
aux 10 % attendus de l’économie globale de 54 milliards d’euros.
Dans le cadre des consultations parlementaires récemment menées à la demande du
premier ministre, j’ai proposé un changement plus structurel du système de
revalorisation, qui prenne mieux en compte la participation des partenaires
sociaux ; je pourrai y revenir au cours du débat parlementaire.
Nous demandons également aux entreprises de prendre leur part dans le
redressement des comptes, tout en continuant de soutenir celles qui rencontrent
des difficultés. Nous avons ainsi choisi d’aider les
19 000 entreprises durement touchées par les incendies de l’été 2026
en Gironde, dans les Landes et dans le Var. Après les reports de cotisations
déjà accordés, le gouvernement ira plus loin dans le PLFSS, en prévoyant des
exonérations totales de cotisations pour les entreprises de moins de
250 salariés les plus touchées, afin de faciliter leur reprise et leurs
prochaines embauches.
Dans une perspective plus générale, et dès lors que nous demandons aux actifs
et aux retraités de participer au redressement des comptes publics, il est
cohérent et juste que l’ensemble des entreprises contribuent à cet effort de
redressement, notamment par le biais de l’ajustement des allègements généraux.
Rappelons que ces derniers demeurent l’un des engagements financiers de l’État
les plus élevés, autour de 70 milliards d’euros. Cependant, leur mode de
calcul omet des composantes importantes de rémunération au-delà du salaire. Le
gouvernement propose donc d’intégrer l’ensemble des éléments de rémunération
dans le calcul des allègements généraux. C’est une réforme de bon sens : à
même niveau de rémunération, même niveau d’allègement patronal, indépendamment
de la forme que prend ladite rémunération.
L’objectif est de rendre le système plus cohérent, plus équitable et moins
coûteux pour nos finances publiques. Cette mesure ne remet pas en question le
régime socio-fiscal favorable de certains compléments de salaire qui visent à
encourager le partage de la valeur.
Au total, les allègements généraux seraient corrigés de 3,7 milliards
d’euros. Je suis prêt à ouvrir plus amplement le débat sur la remise à plat de
ce système, qui engendre des effets non désirés, comme les trappes à bas
salaire. Les organisations patronales ont fait des propositions ; nous
sommes prêts à les étudier en parallèle de l’examen du budget.
Concernant les packages de départ, nous proposons également de corriger
certaines complexités dans un souci de justice sociale. Actuellement, les
indemnités versées lors d’une rupture de contrat de travail bénéficient d’un
régime socio-fiscal très favorable, qui prévoit des exonérations jusqu’à des
plafonds variables et parfois très élevés. Les packages de départ les plus
généreux ne sont que très peu mis à contribution. Nous proposons d’harmoniser
ces régimes autour d’un seuil commun, fixé à un plafond annuel de la sécurité
sociale (Pass), soit près de 50 000 euros par an, afin de préserver
leur caractère indemnitaire tout en soumettant aux prélèvements de droit commun
ce qui relève davantage d’une logique de rémunération. Avec notre proposition,
seuls les 5 % d’indemnités les plus élevées seront concernés par une
socialisation de droit commun.
En conclusion, notre ligne de conduite tient en peu de mots :
premièrement, regarder lucidement la réalité de la sécurité sociale ;
deuxièmement, assumer des choix prioritaires, tout en protégeant les plus
fragiles ; troisièmement, demander à chacun un effort proportionné ;
quatrièmement, passer par le dialogue social chaque fois que c’est possible,
afin d’assurer une gestion la plus paritaire possible de la branche AT-MP de la
sécurité sociale.
Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est d’intérêt
général car il vise à préserver l’avenir. Bien sûr, ce projet évoluera au fil
de la discussion parlementaire, mais notre responsabilité est grande. J’espère
que nous partageons tous la volonté de garantir l’avenir de notre modèle
social. Trouvons les voies d’équilibre pour y arriver : nous le devons aux
futures générations.
> [Sécurité au travail / Intervention à l’Assemblée]
La sécurité au travail est un sujet fondamental, sur lequel le ministère
travaille d’arrache-pied avec la direction générale du travail. J’en veux pour
preuve le dernier plan Santé au travail 2026-2030, qui a mis en lumière des
priorités très claires, qui recoupent certains thèmes que vous avez abordés.
S’agissant des jeunes, que nous appelons dans notre jargon les primo-arrivants,
il est en effet important de veiller sur eux lorsqu’ils arrivent dans les
entreprises. Nous devons les sécuriser. Des chapitres particuliers leur sont
consacrés dans les documents d’évaluation des risques.
La santé mentale est un autre sujet important pour les entreprises du point de
vue de la santé publique. Des actions vigoureuses sont prévues en association
avec les médecins, lesquels doivent être à l’écoute pour détecter le plus tôt
possible les salariés confrontés à des difficultés sur le plan psychologique.
Plus tôt ces derniers sont dépistés, plus tôt ils peuvent être soignés.
Nous devons aussi mieux nous occuper de la question de la santé des femmes au
travail : je la rajoute à votre liste. Certains sujets spécifiques comme
la grossesse, l’allaitement, la possibilité de tirer son lait et la ménopause
doivent être abordés dans les entreprises.
Enfin, soulignons l’avancée considérable que constitue la proposition de loi
intégrale. Son message est clair : tolérance zéro pour les violences
sexuelles et sexistes au travail – une action qui fait aussi partie de la santé au
travail.
Vous l’avez compris, je suis en désaccord complet avec vos affirmations. Le
ministère du travail est pleinement mobilisé sur tous ces sujets avec les
inspecteurs du travail.
Croyez-moi, dans leur grande majorité, les entreprises sont attachées à
préserver la santé au travail de leurs salariés.
Gérald Darmanin (garde des sceaux, ministre de la
Justice)
> [Violences et pillages du 17 octobre] Aujourd'hui, 123 personnes sont
incarcérées, soit en détention provisoire. Donc, les procureurs ont demandé
leur incarcération à la sortie des gardes à vue, en attendant les
condamnations, soit parce qu'ils ont eu des mandats de dépôt lundi. Hier soir,
il y a eu les premières comparutions immédiates. L'essentiel des comparutions
immédiates, c'est aujourd'hui, demain et après-demain. C'est-à-dire que oui, il
y a eu beaucoup de fermeté de la part des procureurs de la République. (…)
J'ai demandé d'être extrêmement ferme, impitoyable envers ceux qui ont attaqué
des policiers, des gendarmes, des sapeurs-pompiers, qui ont pillé des commerces
et qui ont attaqué des bâtiments publics. Il y a également une cinquantaine
d'informations judiciaires, c'est-à-dire des juges qui ont été saisis pour
pouvoir faire des enquêtes criminelles. Je pense évidemment à la mairie de
Limoges, mais je pense aussi aux attaques du bâtiment CNews, par exemple. Et
puis il y a bien sûr encore énormément de gens qui sont en garde à vue, et il y
a plus de 700 personnes qui, escortées par la police, sont déférées dans les
dépôts, c'est-à-dire à l'endroit où on attend d'être condamné dans les
tribunaux en France, avec des condamnations extrêmement fermes. (…)
Il y a beaucoup de condamnations avec des peines de prison ferme, avec mandat
de dépôt. C'est-à-dire que les gens vont directement en prison, y compris pour
quelques mois, y compris pour des courtes peines de prison. Mais je pense que
c'est extrêmement important que cela ait été prononcé. Je voudrais remercier
les magistrats, les greffiers, les agents qui ont travaillé tout le week-end et
qui travaillent jour et nuit en ce moment pour rendre la justice, une justice
extrêmement ferme et partout sur le territoire national. Je remercie les
agents, les magistrats du ministère de la Justice d'appliquer ce que demande le
peuple, puisque la justice est rendue au nom du peuple, en toute indépendance,
mais elle est rendue au nom du peuple, de la fermeté face aux pilleurs.
> > [Violences et pillages du 17 octobre] Le parquet national antiterroriste pensent qu'il y a une possibilité que l’incendie de la mairie de Limoges soit un acte organisé et terroriste. L'idée de mettre la terreur pour des raisons, notamment idéologiques ou politiques, à la mairie de Limoges. Et donc oui, c'est extrêmement important comme information. Cela montre l'organisation, sans doute, de l'ultragauche qui aurait attaqué sciemment la mairie de Limoges et peut-être d'autres bâtiments en France. Et on va laisser le PNAT qui est indépendant dans sa saisine regarder l'évolution et puis peut-être des prochaines interpellations qui auraient lieu dans cette affaire.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Comment ça s'est passé la journée de samedi ? Il y a eu des ultragauches partout sur le territoire national qui ont été faire le coup de poing contre les policiers, qui ont organisé une situation insurrectionnelle et factieuse, comme l'a dit le Président de la République, et qui a attaqué des bâtiments publics. Ces organisations d'ultragauche, il faut les combattre, ce sont des ennemis de la République.
> Il y a eu, après les mouvements d'ultragauche, des manifestations qui se sont passées à peu près correctement partout sur le territoire national. Il ne faut pas que ces violences trahissent non plus les manifestants qui ont voulu, dans le mouvement lycéen, dans les mouvements pour le pouvoir d'achat, dire ce qu'ils pensaient au Gouvernement. Et c'est tout à fait légitime en démocratie. Ces manifestations se sont plutôt bien passées. Et puis après, vers 16-17h, puis toute la soirée, puis toute la nuit, des pilleurs.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Je n'aime
pas trop le mot de délinquance d'opportunité. Je sais qu'il est utilisé par les
services de police. Moi, je pense que ce sont des délinquants. C'est-à-dire que
j'ai été élevé par une maman seule. Je suis issu de l'immigration. Même dans un
moment de confusion, il ne me serait jamais venu à l'idée de rentrer dans un
magasin et piquer des Nike ou un Polo. Voilà, donc ce sont des délinquants. Et
qu'ils aient ou pas un casier judiciaire, qu'ils soient ou pas majeurs, il faut
les sanctionner. Et la justice est là pour les sanctionner.
Je voudrais aussi dire à quel point les policiers, les gendarmes, les
sapeurs-pompiers ont été d'un extrême courage, parfois en minorité sur le
terrain, parfois molestés, parfois menacés. Ils ont été d'un extrême courage.
Je voudrais aussi dire que nous avons eu à faire devant cette violence débridée
à beaucoup de sang-froid, beaucoup de Français qui ont donné des informations à
la police, à la gendarmerie et à la justice. Et moi, je les encourage. Il y a
eu beaucoup de photos, il y a eu beaucoup de vidéos, de continuer à en donner,
aux policiers et aux gendarmes.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Aujourd'hui, nous avons des qualifications pénales qui relèvent de la criminalité organisée. Le vol en bande organisée, par exemple. Cela permet plusieurs choses. D'abord, de passer les gardes à vue de 48 à 72 heures, laissant ainsi le temps à la police et à la gendarmerie, qui a beaucoup de travail, de faire les enquêtes. Cela permet de regarder dans les téléphones portables des personnes que nous avons interpellées pour voir s'ils étaient, par exemple, puisqu'ils se filment souvent maintenant dans un mouvement de foule et de violence. Cela permet aussi de faire des géolocalisations, demander à vos opérateurs téléphoniques si madame X ou monsieur Y, souvent monsieur Y, était bien devant la mairie de Limoges, par exemple, au moment où cela a pris feu, parce qu'il dit évidemment qu'il n'y était pas. Et cela permet d'utiliser des techniques spéciales d'enquête, notamment des écoutes téléphoniques. Donc, bien sûr, les procureurs de la République font ce qu'ils veulent et ils appliquent aux personnes qui ont devant eux les articles du Code pénal. Mais je les ai autorisés, je les ai engagés à utiliser ces articles. Ils le font d'ailleurs en ce moment même, ce qui permet une partie des preuves qui permettent la condamnation par les magistrats du siège.
Serge Papin (ministre des Petites et moyennes
entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat)
> [Violences et pillages du 17 octobre / Intervention à l’Assemblée] Je suis
moi-même un commerçant. Pour les commerçants, en particulier les indépendants,
au-delà des produits pillés, il y va de leur patrimoine personnel. Depuis ce
week-end, j’organise donc, en tant que ministre, le soutien de l’État aux
commerçants.
La priorité absolue, c’est le retour à l’ordre, comme l’ont déjà expliqué le
premier ministre et le ministre de l’intérieur. Ensuite, nous avons déployé une
batterie de solutions immédiates : le chômage partiel à 100 %, le
report des charges fiscales et sociales, les aides à la trésorerie, notamment
par l’intermédiaire du prêt à taux zéro de BPIFrance ainsi que la création d’un
fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés. Nous
travaillons à cette dernière option en dialogue avec leurs représentants, à
commencer par la chambre de commerce et d’industrie. Pas plus tard que cet
après-midi, une réunion a établi les paramètres pour que ce fonds de soutien
soit très vite disponible. Certaines régions s’impliquent aussi et ont dégagé
des fonds.
Enfin, les pilleurs seront tracés. Vous savez que des produits pillés sont déjà
présentés sur des plateformes de vente en ligne. Je les ai convoquées hier pour
faire valoir qu’il s’agit de recel afin qu’elles collaborent dans
l’identification des vendeurs.
> [Pouvoir d’achat / Intervention à l’Assemblée] C’est
toujours la même histoire : au RN, vous proposez de baisser les taxes, en
l’occurrence la TVA ? Mais alors ce que vous voulez donner aux
consommateurs, vous le ferez payer aux contribuables ! C’est un jeu à
somme nulle.
D’autre part, vous n’avez peut-être pas remarqué qu’un tiers de la TVA finance
les retraites, que vous voulez par ailleurs rendre plus précoces. Vouloir
augmenter le nombre des retraités tout en diminuant les ressources qui leur
sont consacrées, c’est tout de même une incohérence !
Quoi qu’il en soit, puisque vous me demandez ce que nous faisons pour le
pouvoir d’achat, j’ai fait une liste. Mais je commence par dire que l’inflation
sur les produits alimentaires ne s’élève pas à 9 %, mais à 1 % – et
je sais de quoi je parle.
S’agissant de l’essence, nous allons libérer des stocks stratégiques, ce qui
fera baisser le prix du litre de 18 centimes à partir du 1er novembre.
Nous avons également instauré la prime de 40 centimes pour les grands
rouleurs, une aide ciblée qui bénéficiera à près de 6 millions de
personnes. Le chèque énergie sera disponible à partir du mois de janvier.
Nous allons libérer l’épargne salariale, pour les salariés qui veulent s’en
emparer. Nous avons aussi rendu possible l’usage du titre-restaurant dans les
magasins tout en assurant la pérennité de son modèle. Je pourrais également
parler du prêt à taux zéro pour les familles accueillant un enfant ou de la
donation intergénérationnelle – la liste est longue. Toutes ces mesures servent
immédiatement le pouvoir d’achat. Le gouvernement ne reste pas sans rien faire.
Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> [Revendications des lycéens / Intervention à l’Assemblée] Vous avez
raison, notre jeunesse mérite mieux que des batailles de slogans. D’abord,
regardons les faits avec objectivité. Entre 2017 et 2027, et sur la base du
projet de loi de finances tel qu’il vous a été présenté, avant amendements, le
budget de l’éducation nationale aura augmenté de 32 %, avec
900 000 élèves de moins.
À la rentrée prochaine, s’il reste en l’état, nous aurons dans le premier
degré, pour la première fois, un nombre moyen d’élèves par classe inférieur à
la moyenne de l’OCDE.
C’est un objectif qui était avancé sur tous les bancs depuis de nombreuses
années. Dans le second degré, le taux d’encadrement des élèves sera stable,
voire s’améliorera légèrement – moins certes que dans le premier degré.
Par ailleurs, tout le monde semble ignorer que la dépense publique moyenne par
lycéen est supérieure de 28 % à celle de l’OCDE.
Il est important de rappeler les choses telles qu’elles sont. C’est dans
ce contexte qu’il faut répondre aux revendications des lycéens. On a commencé à
leur répondre en améliorant le remplacement des enseignants absents.
S’agissant du remplacement des enseignants, alors que 114 lycées étaient
classés rouge il y a quinze jours, il n’y en aura quasiment plus à la rentrée
des vacances de la Toussaint.
D’autres sujets restent à traiter, comme le nombre d’élèves par classe au
lycée, l’organisation scolaire, le bâti, Parcoursup et la procédure globale
d’orientation et de poursuite d’études. La plateforme de consultation du
ministère devant fermer le 23 octobre à minuit, nous traiterons le
week-end prochain toutes les doléances qui ne l’auraient pas encore été de
façon à pouvoir faire en début de semaine prochaine, comme le premier ministre
l’a annoncé, des annonces claires, fermes et mesurables. Ces engagements se
traduiront par des amendements du gouvernement au projet de loi de finances
pour 2027.
> [Revendications des lycéens / Intervention à l’Assemblée]
D’abord, je vous remercie d’avoir rappelé que les revendications légitimes ne
peuvent pas être éclipsées par les questions de violence. Je partage cette
conviction profonde et j’y ai été attentif depuis le début du mouvement lycéen,
comme vous le savez.
En République, le cadre est celui du dialogue. Il existe un dialogue permanent
avec les organisations syndicales – de manière transversale, comme nous l’avons
encore vu ce matin – et, en ce qui me concerne, avec les élus lycéens, les
parents d’élèves et les associations représentatives des lycéens. Dans le cadre
plus large des revendications sociales, le même esprit de dialogue et de
responsabilité prévaut. Ainsi, le premier ministre a reçu ce matin en présence
des ministres concernés les syndicats représentatifs des travailleurs.
Quant à la méthode, la responsabilité nous oblige à ne pas mentir aux gens, à
ne pas faire de fausses promesses dont nous ne saurions pas rendre compte. Par
conséquent, nous devons répondre très précisément et de manière chiffrée aux
revendications qui s’expriment, avec une réponse crédible qui résulte de ce
travail d’écoute.
Pour prendre le cas des lycéens, que je connais plus particulièrement, nous
réunirons dès lundi matin l’ensemble des représentants de la communauté
éducative, des lycéens et des régions pour leur présenter une première série de
décisions sur les effectifs chargés, les remplacements, la poursuite d’études
et Parcoursup. Puis nous proposerons, pour les sujets qui appellent encore des
échanges, un calendrier précis à l’ensemble des acteurs pour poursuivre le
travail, notamment sur les emplois du temps ou les modalités de contrôle
continu.
Pour les dispositions qui ont une dimension budgétaire, tout cela se traduira
par des amendements du gouvernement au projet de loi de finances pour 2027, qui
résulteront précisément du cadre et de la méthode que je vous ai présentés.
Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de
l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique)
> [Prix des carburants / Intervention à l’Assemblée] Dès les premiers jours
de la crise, nous avons pris des mesures d’urgence, que nous avons adaptées à
mesure que la situation évoluait. Ces aides, destinées aux entreprises les plus
en difficulté, aux agriculteurs, que vous connaissez bien, aux pêcheurs, aux
transporteurs, au secteur du BTP, seront prolongées au moins jusqu’en décembre.
Nous prévoyons ensuite une aide pour les gros rouleurs, ces Français qui
travaillent et qui sont les plus précaires. Ils seront 5,5 millions à
bénéficier de cette seconde aide annoncée par le premier ministre il y a
quelques semaines et pourront dès demain en faire la demande sur une plateforme
dédiée.
Enfin, une réponse est nécessaire au niveau mondial, puisque, comme vous l’avez
souligné, c’est là que tout se joue. Le président de la République a contribué
au déblocage de 100 millions de barils des stocks stratégiques mondiaux,
dont 10 millions pour la France. La sécurisation de ces volumes nous
permettra de passer l’hiver sans difficulté. Le président était encore dans le
Golfe ces derniers jours pour garantir qu’ils seront bien livrés à notre pays.
Très concrètement, dès le 1er novembre, nous libérerons
10 millions de barils de diesel à un prix trois à quatre fois plus faible
que celui du marché, tout en nous assurant que cette baisse d’environ
18 centimes sera bien immédiatement réepercutée par toutes les stations-services
– grands réseaux, stations rurales et indépendants.
Enfin, il existe des réponses plus structurelles, parmi lesquelles le plan d’électrification
que vous avez évoqué. La sortie des énergies fossiles constitue la véritable réponse
de long terme. Nous payons aujourd’hui le prix de nos dépendances, ces énergies
fossiles représentant 60 % de notre consommation globale. C’est en nous en
libérant que nous pourrons protéger durablement les Français contre les crises
à venir. (
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Nous n’avons pas à nous résigner à voir deux France se dresser l’une
contre l’autre. Refuser les violences inacceptables sans ignorer la colère.
Défendre ses convictions sans renoncer au dialogue. Nous sommes nombreux à
vouloir cela pour notre pays.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Agnès Pannier-Runacher (députée)
> [Violences et pillages du 17 octobre] Ce que nous disons, c’est qu’il
faut agir pour empêcher les casseurs de perturber les manifestations. Nous
avons mis des propositions sur la table pour soulager les forces de l’ordre en
confiant à l’armée les gardes statiques de certains bâtiments, pour renforcer
le dispositif samedi prochain et pour mieux prendre en compte le rôle des
réseaux sociaux comme vecteurs de transmission d’informations entre les
casseurs. L’objectif est de garantir la sécurité des Français.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Nous sommes dans une situation qui ne relève plus simplement du maintien de l’ordre, mais du rétablissement de l’ordre. L’impunité ne doit pas régner dans nos rues. Nous avons fait des propositions pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir contre les casseurs dans les meilleures conditions, tout en garantissant la sécurité des manifestants et leur droit de manifester, qui est un droit constitutionnel.
> [Violences et pillages du 17 octobre] Les premiers responsables de la casse, ce sont les casseurs. Mais nous n’avons pas besoin d’une note des renseignements territoriaux pour constater que, depuis le 7 octobre 2023, LFI souffle sur les braises de la fracturation de notre pays, en montant des communautés contre les autres. Et ça c’est inacceptable.
Marc Ferracci (député)
> La taxe Zucman pourrait appauvrir l’État. En Californie, une étude estime
à 39Md$ la perte nette actualisée d’une taxe similaire sur les milliardaires :
leurs départs coûteraient plus en impôt sur le revenu que la taxe ne rapporte.
La justice fiscale ne doit pas accélérer la dégradation des comptes publics.
> De la difficulté de mener de front la controverse scientifique et le combat militant: l’exemple de Gabriel Zucman. Dans le thread ci-dessous, Zucman explique que l’évaluation par Jaros et Rauh de la taxe sur les milliardaires californiens instaurée en 2026 repose sur des hypothèses contestables. Cette évaluation montre que cette taxe ponctuelle de 5% sur le patrimoine des milliardaires mènerait à faire perdre à terme jusqu’à 40 milliards de dollars de recettes à l’État californien, du fait de l’exil fiscal qu’elle engendrerait. Zucman conteste ce résultat, en arguant que la taxe californienne n’est pas pérenne, et que les personnes concernées n’auraient donc aucun intérêt à s’exiler définitivement, dès lors qu’ils ne se trouvent imposés qu’une fois. Cette critique apparaît en première analyse assez recevable (même si la possibilité de nouvelles taxes du même type à l’avenir peut en soi inciter à l’exil, mais c’est une autre histoire). En revanche, invoquer le caractère strictement ponctuel de la taxe californienne pour défendre l’absence d’un effet d’exil fiscal est dangereux pour qui défend la fameuse « taxe Zucman » que propose la gauche à l’Assemblée. Cela revient en effet à admettre, en creux, que la « taxe Zucman » engendrerait de l’exil et une perte de recettes fiscales… car celle-ci est bien conçue pour être pérenne. Ou comment marquer un joli but contre son camp.
Anne Genetet (députée)
> [Revendication des lycéens / Intervention à l’Assemblée] Cela fait
plusieurs semaines, monsieur le premier ministre, que des milliers de lycéens
et d’étudiants se mobilisent. Nous vous avions déjà interpellé à ce sujet le
6 octobre. Si leur inquiétude mérite des réponses, si leur colère mérite
d’être entendue, les violences, les pillages et les dégradations de ce week-end
sont inacceptables. Les casseurs ne doivent pas confisquer la parole d’une
jeunesse qui s’inquiète légitimement pour son avenir. Les questions qu’elle
pose sont essentielles : pourra-t-elle choisir son orientation, obtenir un
diplôme qui ouvre des perspectives, trouver sa place dans notre société ?
Depuis 2017, nous avons agi : dédoublement des classes, revalorisation des
enseignants, réforme du lycée professionnel, développement de l’apprentissage – autant
de transformations majeures.
Mais nous savons aussi qu’il reste beaucoup à faire. Il reste trop de
professeurs non remplacés, trop d’orientations subies, trop de pression pour le
contrôle continu, trop de conditions de travail indignes.
Notre groupe défend, derrière Gabriel Attal, un pacte pour la jeunesse fondé
sur l’exigence.
Il faut redonner tout leur sens à nos diplômes, davantage d’épreuves
terminales, des formations supérieures plus courtes et plus proches des métiers
qui recrutent, la garantie d’un emploi, d’une alternance ou d’une poursuite
d’études pour chaque lycéen, une école exigeante, une orientation choisie et
mieux accompagnée, des qualifications reconnues, des droits et des devoirs,
arrêter de susciter chez notre jeunesse des espoirs qui n’existent pas.
Nous demandons des actes. Reconsidérez les suppressions de postes prévues
au budget pour 2027, améliorez les remplacements, allégez la pression du
contrôle continu. Face à ceux qui réclament la suppression de Parcoursup,
rappelons une évidence : supprimer une plateforme ne créera ni places dans
les formations ni débouchés professionnels.
La jeunesse française mérite mieux qu’une bataille de slogans : elle
mérite une bataille pour son avenir. Monsieur le premier ministre, quelles
décisions votre gouvernement prendra-t-il dans le budget pour 2027 pour
répondre à cette ambition ?
Paul Midy (député)
> Et si on refaisait les Trente Glorieuses ? En 1958, la France était au
bord du gouffre. Quelques années plus tard, elle devenait l’une des économies
les plus dynamiques au monde. Le secret ? Des choix politiques audacieux. On
l’a déjà fait. Pourquoi pas aujourd’hui ?
> Nos jeunes entreprises innovantes sont le premier
moteur de création d’emplois ! Avec mes amendements n° 2817 et 2819, je propose
deux mesures concrètes.
- Ramener de 20 % à 15 % le seuil de dépenses de R&D pour bénéficier du
statut de jeune entreprise innovante, notamment pour nos startups de l’IA dont
les dépenses de calcul ne sont pas comptabilisées.
- Adapter la prise en compte des amortissements pour éviter que nos jeunes
entreprises industrielles perdent ce statut lorsqu’elles investissent dans
leurs premières machines. Notre fiscalité doit accompagner les entreprises, pas
les pénaliser !
> Il faut respecter la loi de programmation de la
recherche (LPR) : mon amendement adopté ! La loi de programmation de la
recherche (LPR) prévoit 25 milliards d’euros supplémentaires entre 2021 et 2030
pour notre recherche publique, auxquels s’ajoutent les 13 milliards d’euros
d’investissements issus du plan France 2030 pour nos organismes de recherche.
Comme l’année dernière, le budget initial ne permet pas de tenir les
engagements pris dans cette LPR. C’est ce que mon amendement corrige. Il permet
de tenir la trajectoire prévue. Mon amendement a été adopté en commission et
c’est une bonne nouvelle ! Il reste encore du travail pour que cette
modification se retrouve dans le budget final mais c’est une étape importante.
Il faut soutenir notre recherche car elle est la condition du progrès et de
notre prospérité.
Sans recherche :
- pas d’innovation ni de gains de productivité
- pas de capacité à réussir la transition écologique
- pas de capacité à se défendre dans le futur
- pas de souveraineté technologique
Il faut plus de moyens pour payer nos enseignants-chercheurs et pour leur
donner les moyens de l’excellence. Merci à toutes et tous et continuons à nous
battre collectivement pour soutenir notre recherche !
Stéphane Travert (député)
> [Prix des carburants / Intervention à l’Assemblée] Pour des millions
de Français, la voiture n’est pas une option : elle est indispensable.
Dans mon département de la Manche comme dans l’ensemble des territoires ruraux,
la hausse des prix des carburants pèse lourdement sur le quotidien de nos
concitoyens, qui doivent aller travailler, accompagner leurs enfants à l’école,
se soigner ou simplement faire leurs courses. Le prix du litre de gazole
dépasse 2,35 euros et chaque passage à la pompe pèse davantage sur le
budget des ménages, ce qui contraint de nombreuses familles à des arbitrages
toujours plus difficiles. Cette hausse frappe également les
professionnels : je pense aux agriculteurs, pour lesquels le gazole non
routier représente une charge importante, aux pêcheurs, aux artisans, aux
transporteurs, aux infirmières libérales ou encore aux aides à domicile, qui
parcourent chaque jour des dizaines de kilomètres.
Nous subissons les conséquences d’un conflit au Moyen-Orient dont nous ne
portons pas la responsabilité mais dont nos concitoyens paient chaque jour le
prix à la pompe. Cette crise nous rappelle aussi la vulnérabilité que constitue
notre dépendance aux énergies fossiles importées. Diversifier nos
approvisionnements, développer notre production d’énergie décarbonée, notamment
nucléaire, et accélérer l’électrification de nos usages sont autant de leviers
qui permettront de renforcer durablement notre souveraineté énergétique.
Mais l’urgence est de sécuriser nos approvisionnements et de faire baisser les
prix. Le déplacement du président de la République dans le Golfe a permis
d’annoncer la sécurisation de 200 000 tonnes supplémentaires de
gazole par mois pour la France. C’est une avancée importante mais nos
concitoyens attendent désormais sa traduction concrète. Dans quel délai ces
volumes supplémentaires arriveront-ils en France ? Comment le gouvernement
entend-il s’assurer que cet afflux aura un effet sur les prix et bénéficiera à
nos concitoyens partout sur le territoire, y compris dans les zones
rurales ? Les Français jugeront l’efficacité de notre action collective à
une chose simple : la baisse du montant de leur ticket de caisse.
● MoDem
Cyrille Isaac-Sibille (député)
> [Prévention / Intervention à l’Assemblée] Nous y sommes : pour la
première fois depuis près d’un quart de siècle, la France emprunte à 5 % à
dix ans. Vendredi, l’agence Moody’s se prononcera à nouveau sur la qualité de
notre signature. Ce qui se joue, c’est la crédibilité de la France et avec elle
notre capacité à financer nos services publics, tels que l’école, la santé ou
la sécurité.
Chers collègues membres de partis de gouvernement, et notamment chers collègues
socialistes, vous avez une responsabilité particulière. Une censure ou un rejet
du budget ne ferait que précipiter la France dans une crise financière majeure
dont tous les Français paieraient le prix, notamment les plus modestes. À
l’inverse, un seul geste de votre part en faveur de la stabilité budgétaire et
du compromis pourrait rassurer les marchés et épargner, à terme, des milliards
d’euros à la France. Le moment est venu de faire primer l’intérêt du pays sur
toute autre considération.
Cependant, restaurer notre crédibilité suppose davantage que de réduire les
déficits actuels : il faut aussi avoir le courage de prévenir ceux de
demain. C’est tout l’enjeu de l’équilibre de nos comptes sociaux, dont le
déficit alourdit chaque année la dette que nous léguons à nos enfants. Au-delà
des économies nécessaires – que nous, députés Démocrates, appelons à
renforcer – il nous faut engager des réformes structurelles.
Alors, arrêtons de produire toujours plus de malades ! (Exclamations
sur les bancs du groupe GDR.) Actuellement, 25 millions de Français
vivent avec une maladie chronique ; ils seront près de 30 millions en
2035. Derrière ces chiffres, il y a des vies bouleversées, des familles
éprouvées, des souffrances qui auraient pu être évitées et un système de santé
soumis à des tensions toujours plus fortes. Notre santé se construit bien avant
l’hôpital.
Comment restaurer la crédibilité financière de la France, et comment faire
enfin de la prévention une priorité nationale ?
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Ce week-end, des milliers d'Européens sont descendus dans les rues,
partout en Europe.
Je condamne avec la plus grande fermeté les actes d'extrême violence commis en
marge de ces rassemblements.
Derrière ces manifestations, des réalités nationales différentes, mais une même
inquiétude : le coût de la vie.
Le prix de l'énergie, le pouvoir d'achat, la peur du déclassement, la crainte
de perdre son emploi.
Voilà ce qui préoccupe les Européens. Et voilà ce qui doit nous mobiliser.
Bernard Guetta (député)
> [Opinion : Non, l’Ukraine n’est pas morte] Le plus sombre des deux
scénarios, on le connaît. Poutine continue d’écraser les villes et
infrastructures ukrainiennes sous ses bombes. L’hiver qui vient, l’absence de
chauffage, les coupures d’eau, de gaz et d’électricité, l’enfer en un mot qui
attend maintenant les Ukrainiens finit par avoir raison de leur détermination.
C’est d’autant moins impossible qu’ils n’ont plus rien pour se protéger des
frappes russes, que leur économie peut s’effondrer sous les décombres des
usines, qu’il n’est nullement exclu que Donald Trump veuille en finir avec ce
peuple qui contrarie son désir d’entente avec la Russie et qu’il fasse donc en
sorte que le renseignement américain ne soit jamais pleinement rétabli.
Parallèlement, le Rassemblement national pourrait prendre les commandes de
la France quelques mois après une avancée de l’extrême-droite en Espagne. Les
forces démocratiques pourraient ensuite reculer dans d’autres pays de l’Union.
Il n’y aurait alors plus d’unité européenne, notamment pas sur le soutien à
l’Ukraine, et Trump pourrait avoir réussi, dans moins d’un an, à défaire
l’Union tandis que vainqueur à Kiev, Poutine se préparerait à de nouvelles
conquêtes.
Ce scénario-là, celui d’un partage de l’Europe en zones d’influence russe
et américaine, ce cauchemar n’a rien d’inenvisageable. La Maison-Blanche et le
Kremlin y œuvrent de concert. Les extrêmes-droites européennes y prêtent la
main en voulant défaire l’Union et désarmer l’Ukraine mais rien n’est pourtant
joué.
Au soir du 3 novembre, les électeurs américains auront désavoué leur
président en le privant de sa majorité à la Chambre et peut-être même au Sénat.
Ce n’est pas écrit mais probable parce que les barrières douanières et la
guerre d’Iran ont augmenté les prix au supermarché et surtout à la pompe.
Agriculteurs ou routiers, des professions entières sont sinistrées et la
popularité de Donald Trump ne cesse de reculer.
Sous deux semaines, il sera devenu un sortant, trop âgé pour se
représenter, usé et décrédibilisé auprès d’élus républicains qui ont déjà plus
intérêt à se distancer de lui qu’à rechercher son soutien. Sans doute fera-t-il
tout pour garder la main, fût-ce en violant les lois et la Constitution. On
l’avait vu au terme de son premier mandat mais il ne ferait alors que s’isoler
un peu plus, affaiblir les Etats-Unis et rendre toujours plus malaisée la
poursuite de sa trahison de l’Ukraine.
Donald Trump est virtuellement dos au mur. Il ne pourra pas longtemps
continuer à ouvertement appuyer Vladimir Poutine alors même qu’il n’ose pas
même avouer qu’il a bel et bien ordonné de priver les Ukrainiens du
renseignement américain et que c’est à cause de lui qu’ils meurent sans avoir
eu le temps de se rendre aux abris.
A moins que l’Ukraine n’en vienne à préférer une reddition à la poursuite
de son calvaire, ce président de la honte devra changer de pied.
Il y a un second scénario possible, parfaitement crédible parce qu’il faut
beaucoup de temps pour qu’un pilonnage fasse céder un peuple, que l’épreuve
soude au contraire les nations et que Trump et Poutine doivent compter avec les
Européens.
Ils n’ont pas de boucliers anti-missiles à offrir à l’Ukraine et tous ou
presque traversent de mauvaises passes économiques et budgétaires. L’Europe
n’est pas le Superman qui pourrait sauver l’Ukraine du jour au lendemain mais
les 27 viennent d’unanimement lui réaffirmer un soutien qui les honore autant
que Trump déshonore l’Amérique. Ce seul contraste a un poids et les Européens
se sont engagés à trouver à l’Ukraine de nouveaux moyens financiers.
Sous deux mois, l’Union européenne pourrait autrement dit se résoudre à
verser à l’Ukraine les quelque 200 milliards d’avoirs russes gelés en Belgique.
C’est ensemble que l’Ukraine et l’Union vont parallèlement développer de
nouveaux moyens militaires. Les 27 vont aider les Ukrainiens à tenir le temps
que les frappes du Kremlin aient échoué à les briser et que Trump ait dû rompre
avec l’innommable.
Non, l’Ukraine n’est pas morte.
> Donald Trump n’est clairement plus notre allié mais celui de l’assassin du Kremlin et rêverait désormais d’un sommet tripartite avec Poutine et Xi.
Laurence Farreng (députée)
> La mobilité à des fins
d’apprentissage doit rester au cœur d’Erasmus+, afin de renforcer la
citoyenneté européenne et nos valeurs communes. Erasmus+ a permis à des
millions de personnes d’acquérir des compétences, de prendre confiance en elles
et de découvrir l’Europe de première main. La compétitivité de l’Europe
commence par l’investissement dans ses citoyens. Alors que les jeunes demandent
davantage de possibilités à l’Europe, la réduction de plus de 6,5 milliards
d’euros proposée par le Conseil serait profondément irresponsable. Le Parlement
a fixé le juste niveau d’ambition. Celui-ci doit maintenant se refléter dans
l’accord final.
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> Anticiper le changement climatique, adapter notre gestion de l’eau et
préserver les écosystèmes : préparons dès aujourd’hui la France de demain.
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Les violences faites aux enfants peuvent coûter jusqu’à 11 % du PIB d’un
pays. Ce chiffre doit nous interpeller : investir dans la prévention coûte
moins que de réparer, des années plus tard, les conséquences de violences que
nous aurions pu éviter.
> Prévenir les violences, en ligne comme dans la vie réelle, protéger les filles et leur garantir les mêmes chances de s’épanouir : des ambitions que nous partageons avec Tatjana Macura, ministre serbe chargée de l’égalité femmes-hommes !
> Les enfants d’abord, les algorithmes après ! Échange avec la ministre turque de la Famille. Dès le 1er novembre, la Turquie interdit les RS aux moins de 15 ans et renforce les règles pour les 15-17 ans. La protection de nos enfants n’a pas de frontières !
> Il y a 85 ans, le 22 octobre 1941, la barbarie nazie frappait à Châteaubriant, Nantes et Paris. 48 otages, résistants et militants syndicaux, dont le jeune Guy Môquet (17 ans), tombaient sous les balles. N’oublions jamais leur sacrifice pour notre liberté.
> Ouverture du Congrès international sur les cancers pédiatriques en Ouzbékistan. Sous présidence française, le G7 a adopté une feuille de route pour accélérer la recherche et le partage des données. Face au cancer d’un enfant, unissons nos forces !

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