mardi 20 octobre 2026

Propos centristes. France – Violences et pillages des séditieux et des voyous / Violences et pillages en Europe / Budget 2027 / Changement climatique / Finances locales…


Voici une sélection, ce 20 octobre 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Allocution suite aux violences et pillages des séditieux et des voyous] Mes chers compatriotes, je m'adresse à vous ce soir dans un moment d'une extrême gravité, après ce que nous avons vécu hier dans de nombreuses villes de France, en hexagone comme dans nos Outre-mer. Hier, samedi 17 octobre, des factieux, issus de groupuscules d'ultra-gauche, rejoints par de nombreux délinquants, se sont livrés à une violence débridée dans nos villes. Des commerces ont été pillés, des bâtiments publics, des magasins, des mairies ont été attaqués et pour certains détruits. Plusieurs centaines de policiers et de gendarmes ont été blessés.
En regardant ces images, nous nous sommes tous demandé, qu'ont-ils dans la tête ? Comment des Français peuvent faire cela à la France ? Pourquoi brûler la mairie de Limoges, l'office de tourisme à Lyon, envahir la mairie à Marseille ou attaquer la résidence du préfet à Bordeaux ? Comment peuvent-ils en arriver là ? Rien ne le justifie, rien ne l'explique, rien ne l'excuse.
Nous ressentons tous ce soir de la colère, de la honte. Voir les rues de nos villes ainsi saccagées est insupportable. En votre nom, j'exprime le soutien de la nation à nos forces de l'ordre et à nos forces de sécurité intérieure. Elles ont tenu et ont fait de leur mieux. Nous pensons aux nombreux blessés ainsi qu'à leurs familles. J'exprime aussi notre soutien à tous nos maires et tous nos élus. Je veux dire aussi notre soutien aux nombreux commerçants, artisans, acteurs économiques qui ont subi les conséquences de ces violences et qui sont aujourd'hui dans le désarroi. Certains ont défendu eux-mêmes leurs magasins et leurs vitrines face aux délinquants. Je veux leur dire qu'ils ne seront pas laissés seuls face à ces difficultés. Le gouvernement leur apportera des réponses. Dès demain, le Premier ministre présidera une cellule de crise pour mobiliser les aides les plus rapides possibles et accompagner celles et ceux qui traversent ces heures si difficiles.
Il faut être lucide. Hier, nos forces de l'ordre, malgré leur professionnalisme, ont eu à subir une violence inouïe dans de nombreuses villes à plusieurs reprises. J'ai demandé au gouvernement d'en tirer toutes les leçons en matière de renseignement et d'anticipation et faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire. J'attends des réponses claires et toute la transparence sera faite. C'est ce que j'ai demandé au ministre de l'Intérieur. Les enquêtes seront conduites avec toute la diligence nécessaire le plus rapidement possible et la plus grande fermeté a été demandée au procureur par le garde des Sceaux. Le suivi judiciaire doit être exemplaire. Nos juges rendent la justice en votre nom et ils savent ce que vous attendez. Chaque fois que des infractions sont commises, elles doivent donner lieu à des suites judiciaires appropriées. Ceux qui ont détruit doivent payer. Ceux qui ont pillé doivent rembourser. Ceux qui ont cherché à faire tomber la République auront à en répondre.
Il faut aussi regarder lucidement ce qui s'exprime dans le pays. Hier, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes ont manifesté avec la volonté de porter des revendications légitimes. Jamais nous ne devons confondre ces derniers avec ceux qui ont détruit, cassé, pillé. Ces manifestants ont fait part d'une inquiétude sur le coût de la vie, sur le prix des carburants, qui trouvent leur source dans le conflit lancé dans le golfe Persique, auquel la France n'a pas pris part et dont nous subissons les conséquences. Je comprends parfaitement leur inquiétude. Elle s'exprime d'ailleurs aussi dans plusieurs autres capitales en Europe. A ce titre, j'ai pris plusieurs initiatives au niveau international pour garantir notre carburant, notre gaz et agir sur les marchés de l'énergie. Je poursuivrai ces actions dès demain matin, en allant dans les pays du Golfe pour sécuriser nos approvisionnements. Le Premier ministre et le gouvernement ont également pris des décisions en lien avec les distributeurs de carburant pour que ces efforts se répercutent concrètement sur les prix. Le gouvernement fait le maximum pour que cette question essentielle du pouvoir d'achat soit traitée. Je sais que les Français attendent des résultats concrets et nous continuerons à agir.
Depuis plusieurs semaines aussi, notre jeunesse exprime une angoisse profonde dans les lycées comme dans les universités. Une inquiétude sur l'avenir, sur les conditions de vie et d'études, sur la capacité à s'orienter, à se projeter, à trouver sa place dans la société. L'idée qu'il n'y aurait pas de futur désirable en quelque sorte. Je comprends nos lycéens et nos étudiants. Ils sont au cœur de mon engagement politique depuis plus de dix ans. Leur parole doit être entendue, sans a priori et sans minimiser les difficultés. Le travail est déjà engagé par le gouvernement. Le ministre de l'Education nationale s’est mobilisé et a mis en place une plateforme qui a recueilli plus de 100 000 contributions qui s'ajoutent aux réunions tenues au niveau des académies et des lycées. Cela nous permettra de construire avec notre jeunesse des réponses adaptées.
Notre responsabilité est donc double. Entendre la colère et agir sur ses causes et faire respecter fermement l'ordre républicain. Nous ne devons ni confondre les revendications légitimes avec les violences, ni laisser les violences empêcher que ces revendications soient entendues. C'est pourquoi je veux ce soir donner une méthode claire. Premièrement, dans le contexte actuel, les préfets prendront les décisions en lien avec les maires pour protéger nos villes, nos bâtiments publics et nos commerces, y compris en allant jusqu'à interdire quand il le faut certains rassemblements et en prenant toute action nécessaire. Deuxièmement, j'appelle l'ensemble des partis politiques, des organisations professionnelles et syndicales à condamner sans ambiguïté toutes les violences et à appeler au calme. Chacun doit prendre ses responsabilités. Le pays a besoin d'ordre, d'apaisement et pas d'une escalade. Le Premier ministre réunira dans les prochains jours ces formations afin d'obtenir des positions claires et publiques. Troisièmement, Nous ne pouvons pas demander à notre jeunesse de croire en l'avenir sans lui donner la possibilité de construire les réponses et d'être autour de la table. Oui, il nous faut nous asseoir autour de la table et construire ensemble des solutions. Élèves, étudiants, enseignants, représentants des organisations patronales et syndicales, collectivités territoriales, parlementaires travailleront dès cette semaine avec le gouvernement à des propositions concrètes. Le Premier ministre les réunira dans les prochains jours à cet effet. Je veux être ici très clair, À l'égard des casseurs et de tous ceux qui se livrent à des violences, nous serons intraitables. L'écoute et le dialogue ne signifient ni la faiblesse, ni l'impunité.
Mes chers compatriotes, nous sommes à six mois de notre élection présidentielle. À six mois. Et donc tous ceux qui aujourd'hui vous expliquent que l'urgence est d'aller dans la rue, de manifester, de créer le désordre, n'ont qu'un but. Abîmer la République et voler le débat. Les choix d'avenir que vous aurez, que nous aurons à faire dans six mois, ils sont essentiels. La France est une grande force démocratique. Elle mérite ces débats. Ils doivent se faire dans les réunions publiques. Ils doivent se faire avec les partis, et non pas dans la rue par la violence. Ils doivent se faire dans les journaux, sur les plateaux de télévision, dans les rassemblements pacifiques, où l'on parle et l'on s'explique dans le respect, jamais dans le désordre et dans la casse. Notre pays mérite une belle élection présidentielle dans six mois. C'est aussi maintenant qu'elle se joue, par l'esprit de responsabilité. Oui au dialogue, oui à la réponse concrète de court terme et à la préparation des décisions futures. Mais non toujours à la violence quelle qu'elle soit. Nous avons besoin d'unité, de calme et de respect.
Vive la République et vive la France.

 

► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Les couvre-feux ciblés ont contribué au calme de cette nuit. Je remercie les policiers et les gendarmes qui ont veillé à leur application, ainsi que les préfets pour leur mobilisation. Ce soir, de nouveaux couvre-feux seront décidés là où la situation le nécessite. Ces décisions seront prises sur le terrain, par les préfets, en lien avec les maires.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Dans ce contexte, nous avons décidé plusieurs choses. 
La première, évidemment, c'est une réponse pénale particulièrement importante, massive. On est sur un nombre de gardes à vue (enfin : d'interpellations ayant donné lieu à des gardes à vue), qui désormais se transforment avec un taux de poursuite, une réponse pénale élevée, avec pratiquement 80 %. Le garde des Sceaux s'est exprimé ce matin. Il est actuellement en déplacement où il voit les procureurs généraux. Il s'exprimera de nouveau ce soir au journal de 20h, mais enfin, il va sans dire que là, on a deux tiers de majeurs, on n’a pratiquement que des hommes, on a des gens qui sont déjà souvent connus des services de police, et donc évidemment, la judiciarisation va nous permettre aussi de calmer les choses pour mettre un certain nombre d'individus hors d'état de nuire. 
Le deuxième mouvement de judiciarisation, c'est celui-ci qui va se faire à froid. Il ne vous a pas échappé que sur les réseaux sociaux, beaucoup de pilleurs sont des « génies », donc ont la bonne idée de ne pas mettre de cagoule ou de masque. Et donc là, on a une opération judiciaire très importante, massive, qui démarre aujourd'hui. Je crois que sur la plaque parisienne, c'est pratiquement 200 enquêteurs pour la seule préfecture de police de Paris qui vont analyser les images, les films. Et d'ailleurs, le préfet de police y reviendra avec le ministre de l'Intérieur dans les heures qui viennent sur des outils aussi nouveaux pour permettre à nos concitoyens de participer, de venir alimenter ces enquêtes. Ça, c'est pour le volet judiciaire, mais le garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur y reviendront. 
La deuxième décision que j'ai prise dans cette cellule interministérielle de crise, c'est qu'on a une situation qui est géographiquement très disparate. C'est sûr que les Françaises et les Français, derrière leur télévision, se disent : c'est le « bordel » partout. Heureusement non, on a un « bordel », pour être trivial, pardon de ce mot, qui est très localisé sur des centres urbains. Aussi, j'ai demandé aux préfets de déclencher un certain nombre de couvre-feux pour ce soir, couvre-feux partiels dans lesquels les préfets vont faire ce travail de discussion, non seulement avec les maires, mais enfin aussi avec les chambres de commerce et d'industrie, parce que l'un des enjeux de ce couvre-feu, c'est la protection des personnes, mais aussi des biens, et singulièrement des commerces. Là, on n'est pas sur, comment dire, une délinquance générale classique, on est véritablement sur une délinquance générale très précise, très spécifique, de pillage, de revente d'ailleurs d'un certain nombre de ces biens pillés. Et il n'est pas question que les choses s'installent comme ça dans la durée, c'est le moins qu'on puisse dire. Et donc j'ai donné cette instruction aux préfets d'engager des couvre-feux. Ils seront partiels, ils peuvent être très localisés. Et donc, dans le courant de l'après-midi, le ministère de l'Intérieur pourra vous donner une cartographie assez précise de ce que les préfets auront décidé, parce que je leur laisse le temps d'avoir une discussion notamment avec les maires des communes concernées, mais aussi le monde économique, parce qu'on va y revenir dans un instant. On va mettre de l'argent public sur la table : c'est normal, enfin, ça n'a pas de sens si, à un moment donné, on n'est pas capable de rétablir l'ordre dans les meilleurs délais. 
Troisième décision qui a été prise, c'est précisément les mesures d'accompagnement. Je le dis parce que je vois aussi le débat monter, il est bien légitime : c'est avant tout ceux qui ont cassé qui doivent payer. Ça explique le projet de loi, évidemment, qui est le nôtre, y compris ce projet de loi qui arrive au Parlement, qui va permettre d'aller saisir des allocations sociales pour ce faire. Cela a fait quand même des années que tout le monde en parle, il aurait fallu que mon Gouvernement « s'y colle » et je pense que ça tombe malheureusement à pic, malheureusement à pic. Mais enfin, on a déjà aussi une responsabilité civile qui existe et dans les instructions qui ont été données par le garde des Sceaux, c'est de permettre sur l'ensemble des personnes dont la judiciarisation est faite, si elles sont condamnées, d'être appelées à la responsabilité civile. Je le dis y compris d'ailleurs pour le maire de Limoges parce que pour un certain nombre de destructions, avant même que l'argent public ne soit sollicité, il est quand même bien logique que la responsabilité individuelle de celles et ceux qui ont cassé soit respectée. En tout cas, nous le ferons. 
La deuxième des choses, pour les commerces, pour nous (le ministre Papin, le ministre du Budget est là aussi, le collègue de l'Économie rentre actuellement d’un déplacement à l'étranger) il va sans dire qu'il faut permettre aux commerçants de redémarrer très vite. Redémarrer très vite, c'est ne pas abîmer évidemment les emplois, et les commerces de France sont évidemment de grands employeurs et c'est pour ça qu'avec Jean-Pierre Farandou, on a décidé de déclencher le chômage partiel dès demain, c'est-à-dire qu'on va le faire par une instruction ministérielle et sans attendre les délais que nous connaissons, et on ne va pas le faire à 70 %, on le fait tout de suite à 100 %. Ce n'est pas une mesure de continuité de l'activité en tant que telle, c'est une mesure de protection de l'emploi. Il n’est pas question qu'il y ait de la casse sociale dans cette affaire après avoir connu la casse tout court. Ensuite, nous allons débloquer un fonds de soutien spécifique pour l'ensemble de ces commerces. Il y a un débat entre exonération sociale et fiscale ou fonds de soutien. Je crois comprendre du terrain qu'il y a davantage une envie de fonds de soutien pour faire du cousu main. En tout cas, je me range à ce que les ministres décideront dans les concertations qu'ils vont mener sur le terrain entre cet après-midi et demain. Mais enfin, il y a un besoin de trésorerie. Bon nombre de commerçants avaient déjà fait leurs stocks, y compris pour Noël. Bon ! Pas question de paumer la saison. Donc ça, pour le coup, on va y répondre de manière, évidemment, très précise et très directe. 
Puis, troisième chose, évidemment : les assurances, dans lesquelles une discussion a déjà démarré avec elles depuis ce week-end. Capacité à accélérer les différentes expertises, éviter d'emmener nos commerçants dans des tracasseries de procédures qui n'en finiraient pas, être capable évidemment très vite d'ouvrir les guichets, être capable de verser des acomptes sur évidemment les sommes d'accompagnement pour les assurer. Il y a un gros travail évidemment qui est en cours, sur lequel aussi les ministres reviendront. 
Cette réunion de ce matin me permet évidemment d'avoir plusieurs rendez-vous dans la semaine. Tout à l'heure, avec le ministre de l'Intérieur, on fera un point spécifique avec tous nos services de renseignement parce que désormais, il est démontré qu'on a quand même un mouvement de l'ultra-gauche qui a envie d'organiser un désordre, pour ne pas dire plus, un désordre profond dans le pays jusqu'à l'élection présidentielle. Je crois que ça nous a été dit clairement par les services de renseignement ce matin. Il y a toute une nébuleuse qui même peut s'activer pour remettre en cause le calendrier même de l'élection présidentielle et la tenue de l'élection présidentielle. Je l'ai dit à de nombreuses reprises ces derniers temps, je n'ai pas toujours eu le sentiment d'avoir été entendu et cru, donc je le dis de manière beaucoup plus directe. Ça pose donc plusieurs questions pour nous.
La première, c'est : comment protéger justement ce cadre démocratique qu'est l'élection présidentielle. Pas question que des minorités violentes imposent un agenda de violence et nous empêchent évidemment de tenir cette élection. Ça pose la question pour moi de la sécurité des candidats, leur sécurité personnelle. Ça pose la question de la sécurité des meetings, quelles que soient les formations politiques. Ça fait partie des points que je vais voir avec le ministre de l'Intérieur cet après-midi, parce que je vois bien que l'agenda démocratique va être percuté par cet agenda de désordre tel qu'il est imaginé par ces différents groupuscules. Ça pose aussi des questions de liberté syndicale. Moi, j'en suis un très, très grand défenseur, [qui vient de] ma culture politique comme gaulliste. 
Enfin, il n'y a pas de schéma dans lequel désormais la liberté de manifester peut être à ce point abîmée par des mouvements de casseurs. On a déjà connu ça pendant le quinquennat du Président Hollande, pendant les lois Touraine. On se rappelle de ce qui s'est passé pendant la réforme des retraites, etc. Enfin là, ça fait partie des choses dont je veux discuter, moi, avec les formations et les organisations syndicales pendant cette semaine. Elles ont elles-mêmes déposé un préavis pour une manifestation le 5 novembre 2026. C'est leur droit. Mais justement, il faut qu'à haut niveau, c'est-à-dire : Premier ministre, ministre de l'Intérieur, on puisse, avec elles, regarder les conditions de la sécurité, de l'expression de ces mouvements de manifestation, parce qu'on ne peut pas mettre en danger évidemment les salariés, les Françaises et les Français, parfois des mineurs, qui ont manifesté. Et beaucoup de gens ont manifesté dans le calme, il faut le redire quand même, samedi dernier. Et ce sont parfois les… Ils ne sont pas d'accord avec la politique que le Gouvernement peut mener, mais enfin, c'est le rôle du Gouvernement de leur donner un cadre d'expression, comme la campagne présidentielle. Donc, c'est quand même aussi la question des libertés qui est posée. 
Puis enfin, je réunirai les différentes formations politiques, non pas tellement que pour leur parler de violence. J'ose espérer que chacun sait où il habite, même si, comme je l'ai dit samedi, il faut désormais choisir son camp ; c'est plutôt un moment de clarification. Avec le ministre de l'Intérieur, je veux leur parler de police. J'ai vu que depuis maintenant trois semaines, on nous explique que la police tue ou la police blesse. Puis depuis deux jours, on nous dit, que fait la police ? C'est une
schizophrénie de notre débat politico-médiatique. Je ne l'ai pas découverte ce week-end. Mais enfin, on ne peut pas avoir une instrumentalisation de la police dans le débat électoral de cette élection présidentielle. Ce n'est pas possible dans un sens comme dans un autre. Donc, tout le monde parle de doctrine de maintien de l'ordre. [Il n'est] pas sûr que tout le monde la connaisse bien parmi la classe politique. Je ne suis pas certain que, si on interrogeait d'ailleurs les responsables politiques, ils soient bien informés de comment cette doctrine de maintien de l'ordre a été imaginée, comment justement elle est appliquée sur le terrain. 
Enfin, je veux aussi le redire : samedi, si on a eu des scènes très difficiles sur des violences sur les biens, il n'y a pas eu de personnes tuées et c'est un « miracle » que le bilan ne soit pas plus lourd, il faut le redire. Donc, ça veut dire aussi que les policiers et gendarmes font leur travail dans un cadre qui est très difficile et justement avec une doctrine qui est connue. Est-ce qu'il faut faire évoluer cette doctrine ? J'entends que beaucoup en parlent. Eh bien, ça fera partie justement des points que je souhaite aussi évoquer avec les formations politiques en disant : « puisque tout le monde en fait un objet politique, traitons-le de la manière la plus sérieuse possible. Et de la manière la plus technique possible, parce qu'une fois de plus, moi, j'ai porté l'uniforme comme officier de réserve dans la gendarmerie et je vis très, très mal les remises en cause des policiers et des gendarmes telles qu'on a pu les connaître ces derniers temps ».

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Donc tous les outils qui sont à la main du gouvernement et singulièrement à la main du Premier ministre, sous l'autorité évidemment des compétences du président de la République pour ce faire, si c'est utile, je le ferai. Après, pour connaître un peu ces sujets, l'état d'urgence, ce n'est pas un objet politique. C'est quand même quelque chose qui est lourd, y compris dans sa mise en place. Donc si c'est nécessaire, évidemment que nous pourrions le faire. À date, la question des couvre-feux, la mise en œuvre de ces couvre-feux, me paraît davantage adaptée à la situation que nous pouvons connaître. Ces couvre-feux devront être territorialisés et partiels. Il n'est pas question de mettre tout Paris sous couvre-feu. Ça n'aurait pas de sens. Ça ne correspond pas d'ailleurs à ce qu'on a vu hier soir. C'est le problème des images aussi. Les images donnent l'impression que tout est égal partout. Non, fort heureusement. Quand même. 
En revanche, on voit bien qu'on a des zones dans lesquelles, à chaque fois, pour des raisons qui tiennent aussi aux transports en commun : les Halles, pour des raisons qui tiennent à une charge symbolique ; République, dans lesquelles il est évident qu'on ne peut plus continuer comme ça. Donc moi, progressivement, j'utilise aussi les outils qui sont dans notre main, ce qui, pour le coup, en contrepartie, nécessite pour le Gouvernement d'avoir une discussion de bon niveau avec les formations politiques, et surtout celles qui sont dans l'opposition, avec les partenaires sociaux, parce qu'ils ont le droit de manifester. Donc c'est l'équilibre à trouver dans un grand pays comme le nôtre. C'est déjà arrivé dans notre histoire. Donc il faut aussi rester calme et faire preuve de sang-froid entre le rétablissement de l'ordre public, qui est ma priorité absolue parce qu'il est hors de question de laisser s'installer ce bordel permanent, et en même temps ne pas attenter aux libertés. Voilà, je pense qu'un grand pays comme la France a déjà su trouver cet équilibre dans le passé.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Je découvre tout ce que vous me dites sur le Rassemblement national. Après, je n'ai pas encore envoyé la lettre avec l'ordre du jour, donc je les invite à reconsidérer leur position en fonction de l'ordre du jour, parce que précisément, la sécurité de la campagne présidentielle fait partie des choses que je veux mettre à l'ordre du jour, parce que je pense qu'on doit le faire en transparence avec les formations politiques. C'est trop facile de dire que c'est la faute du Gouvernement. Je prendrai toute ma part à chaque fois. Je n'ai pas d'autre agenda, de toute façon, tout le monde l'a bien compris. Tout va bien, ma carrière est faite. En revanche, je veux que tout le monde, justement, prenne aussi sa responsabilité dans ce moment-là. C'est vrai pour la dénonciation de la violence, c'est vrai aussi d'ailleurs pour l'organisation des meetings des services d'ordre. Moi, je veux, pour désormais être au clair sur le fait qu'il y a un agenda de « bordélisation » de l'ultragauche jusqu'à l'élection présidentielle, c'est donc l'affaire de tous les candidats à la présidentielle de faire en sorte que ça puisse fonctionner. Est-ce que Laurent Nuñez a ma confiance ? Oui, sinon il ne serait plus à côté de moi. Je pense que la situation est suffisamment difficile pour que justement on joue au jeu des démissions, etc. 
Moi, j'ai une culture, j'étais ministre des Armées, je vous l'ai dit, j'étais réserviste dans la gendarmerie. Quand c'est difficile, l'État tient. Et quand c'est difficile, on réaffirme la confiance dans les gens qui ont le courage de prendre des décisions, parce que c'est la différence entre acteurs et commentateurs. En revanche, on a l'humilité d'aller devant le peuple français en disant : « Voilà ce qu'on a réussi, et voilà ce qu'on a merdé. » Parce que, comme dans toutes les opérations difficiles, il y a des choses qu'on réussit et il y a des choses qui merdent. Voilà. Il faut le dire avec beaucoup de sang-froid et beaucoup de respect pour celles et ceux qui rendent le service de l'État. Laurent Nuñez, ce n'est pas un politicien, c'est le DGSI, directeur général de la sécurité intérieure, il a été préfet de police, il a été préfet de police de Marseille. Bon, on a un expert des questions de sécurité comme ministre de l'Intérieur. Est-ce que ça suffit à empêcher toutes les emmerdes ? Non. Est-ce que ça permet quand même d'y répondre sereinement et professionnellement dans tous les jours qui vont venir pour corriger les choses et faire en sorte que tout ça évidemment rentre dans l'ordre ? La réponse est oui.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Sur tout le volet économique, les ministres compétents auront l'occasion de reprendre la parole entre aujourd'hui et demain. L'idée, c'est de laisser le temps de concertation. Et on voit bien quand même que, d'un centre-ville à l'autre, ce n'est pas complètement la même chose. Donc, il faut s'inscrire dans la durée. Et on a une seule chance, dans notre malheur, c'est qu'évidemment, les discussions budgétaires sont en cours, ce qui permet aussi d'injecter au fur et à mesure des amendements du Gouvernement pour changer la copie. Donc, en fait, on a l'outil qui nous permet aussi d'adapter les outils de soutien. Donc ça, c'est notre petite souplesse que nous avons en ce moment.

 

► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Le président de la République – il l'a dit dans son allocution – m'a demandé de prévoir sous l'autorité du Premier ministre un certain nombre de mesures pour endiguer, empêcher d'agir les casseurs-pilleurs. Et évidemment, on va les mettre en place dès ce soir. Déjà hier soir, ça a un peu bougé dans Paris, dans certaines agglomérations régionales. Voilà, beaucoup de mobilité, beaucoup de réactivité. Tout ça, on va le mettre en place. Premier élément de réponse à votre question. Deuxième élément de réponse à votre question : oui, on va encore renforcer les effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain, et notamment ce week-end. Clairement, oui.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] À Marseille, hier soir, je me suis rendu à l’hôtel de ville pour échanger longuement avec le maire, Benoît Payan, après la journée du 17 octobre. J’ai également tenu à rencontrer les policiers et les gendarmes mobilisés ce samedi, violemment pris à partie par des individus particulièrement déterminés. Ils ont dû faire face, avec courage et sang-froid, à une situation d’une extrême complexité, les exposants physiquement et psychologiquement. J’ai souhaité aussi rencontrer les syndicats de police avec qui j’ai eu un échange franc, nourri et constructif sur le ressenti des policiers mais aussi sur leurs attentes. Je veux redire aux forces de sécurité intérieure mon soutien total et ma profonde reconnaissance pour leur engagement pour protéger nos concitoyens. Face à ceux qui s’attaquent à nos institutions, défient l’autorité de l’État et cherchent à imposer le désordre par la violence, les forces de sécurité intérieure sont un rempart essentiel de notre République.

 

Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens combattants)
> C'est un élément de souveraineté absolument majeur, avec un sujet que je veux mettre en avant, qui est ce choix français qui date du général de Gaulle : le programme de dissuasion nucléaire. Vous avez entendu le discours du président de la République à l'île Longue le 2 mars dernier. Cette souveraineté, elle n'a jamais évolué dans notre pays, au sens où elle n'a jamais changé, quels qu'aient été les exécutifs depuis soixante ans.Et au moment où on va avoir un rendez-vous démocratique très important, qui est celui des présidentielles, il ne faut jamais oublier que celui qui détient la responsabilité de la dissuasion, par son élection au suffrage universel, c'est le président. C'est majeur.

> Un budget, c'est un choix politique. Un choix politique fait par l'exécutif. Vous l'avez dit au début de notre entretien, notre enjeu absolument majeur, c'est celui de l'évolution de la situation mondiale. On voit que le monde se réarme, on voit que nous avons besoin… Le chef des armées, qui est le président de la République, doit avoir une armée qui est une armée entraînée, une armée opérationnelle, une armée équipée. Tout cela nécessite bien évidemment des choix qui sont des choix d'équipement. Et on voit l'importance de ces choix d'équipement. Je viens de parler des emplois à Cherbourg avec Naval Group. Je pourrais dire que, globalement, en France, l'industrie de la défense représente 240 000 emplois. Donc vous voyez cette importance. Donc, il y a pour un euro dépensé dans les armées, on génère 1,80 euro dans l'économie, donc c'est un sujet majeur.

> [Service militaire volontaire] Ce que l'on propose aux jeunes, c'est de s'engager pour une période de dix mois : un mois de formation, neuf mois de service utile dans nos armées. Les jeunes choisissent les armées dans lesquelles ils veulent servir, entre la Marine, l'armée de l'Air ou l'armée de Terre. Après le mois de formation, ils ont un service dans nos armées où, là, ils acquièrent une expérience. Ils sont payés, ils sont évidemment nourris, chauffés et logés. Mais l'idée, c'est vraiment, d'une part, de rapprocher le lien entre l'armée et la Nation, de leur permettre, dans un concept d'année de césure pour ceux qui sont étudiants, d'une trêve d'un an pour d'autres qui, par exemple, peuvent déjà être en activité, puisque ça concerne tous les jeunes, garçons ou filles, entre 18 et 25 ans. (…)
Ça permet ensuite, pour ceux qui voient l'intérêt qu'ils portent à la militarité, cela leur permet de s'engager, pour ceux qui voudraient le faire, pour d'autres qui préfèrent rester dans le civil, mais qui veulent un engagement, d'aller dans la réserve. Et ça nous permet de constituer une armée qui est une armée hybride, qui dépassera les 300 000 personnes packs, avec une armée d'active, une armée de réserve et des appelés du service national. L'objectif, en 2030, c'est d'avoir déjà 10 000 appelés du service national, on sera à 80 000 réservistes et on aura 230 000 militaires d'active.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Procès Rima Hassan] Gravissime attaque de Jean-Luc Mélenchon contre l'indépendance de la justice qui confirme, s’il en était encore besoin, la dérive profondément anti-démocratique de son projet politique.

 

Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> Canicules, feux de forêt, risques épidémiques… Cet été, notre système de santé a dû faire face à plusieurs crises sanitaires majeures. J’ai réuni aujourd’hui l’ensemble des acteurs mobilisés pour tirer les enseignements de ces événements et améliorer notre préparation aux crises à venir. Renforcer la coordination entre les services de l’État, mieux anticiper les risques climatiques et sanitaires, améliorer nos dispositifs d’alerte et de prévention et mieux accompagner les populations les plus vulnérables. Face à des crises de plus en plus complexes, nous devons poursuivre ce travail collectif pour renforcer la résilience de notre système de santé et protéger les Français.

> L’hiver se prépare dès maintenant. J’ai réuni aujourd’hui les acteurs du système de santé pour anticiper les tensions hivernales, renforcer la coordination entre la ville et l’hôpital et éviter l’engorgement des urgences. J’ai demandé aux ARS d’identifier les établissements les plus fragiles pour organiser, d’ici au 1er décembre, une régulation préventive de l’accès aux urgences, en lien avec les soignants et les élus locaux. Orienter chaque patient vers une prise en charge adaptée, c’est aussi préserver les urgences pour ceux qui en ont besoin.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Comme beaucoup de Français, je suis profondément choquée et révoltée par ce qui s’est passé hier partout en France. Des commerces dévastés, des pharmacies pillées, des mairies attaquées, des policiers et des gendarmes pris pour cible, des pompiers et des ambulanciers mobilisés au milieu du chaos. C’est absolument intolérable. Quand on attaque une mairie, c’est notre démocratie que l’on abîme. Je veux exprimer mon soutien total à ceux qui protègent, soignent et secourent les Français, ainsi qu’aux élus, aux commerçants, aux professionnels de santé touchés et à tous les blessés. Le droit de manifester est fondamental. Le droit de casser, de piller et de tout détruire n’existe pas. Chacun doit prendre ses responsabilités. On ne peut pas prétendre incarner une alternative politique pour la France, attiser sans cesse la confrontation et rester ambigu face aux violences. Le débat démocratique autorise tous les désaccords, jamais la complaisance envers les casseurs ou la justification des pillages. Alors que nous devons débattre d’un budget pour le pays, pour assurer la pérennité de notre modèle social, et à quelques mois de l’élection présidentielle, certains semblent préférer la casse au débat démocratique. C’est un scandale. À qui sert ce chaos ? Certainement pas aux Français. La France a besoin d’un véritable débat démocratique, pas de chaos.

 

David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes publics)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Ils sont pris pour cible, attaqués, blessés et risquent leur vie alors qu’ils défendent la République et servent la population. Les agents publics sont toujours en première ligne de toutes les violences, et ce week-end encore une fois : merci à eux.

> [Finances locales / Intervention à l’Assemblée] En ce qui concerne les collectivités locales et leur contribution, nous avons suivi deux principes : la proportionnalité et la justice. L’État adresse des demandes aux collectivités locales : cela lui impose d’être exemplaire et de proportionner à ces demandes l’effort qu’il consent. Et l’effort doit être justement réparti, non seulement entre les différentes strates des collectivités mais encore au sein de chacune des strates.
S’agissant d’abord de la proportionnalité, nous demandons aux collectivités que la hausse de leurs dépenses de fonctionnement ne dépasse pas l’inflation. Cela constitue un effort moindre que celui que l’État s’impose à lui-même, puisque les crédits des ministères, en valeur, seront gelés relativement à l’an dernier, hors dépenses consacrées à la défense. Il est vrai que la dette des collectivités ne représente qu’une faible part de la dette publique totale –⁠ à peu près 8 % en 2025. Mais notre destin est commun : en 2025, les transferts financiers de l’État vers les collectivités représentaient 156 milliards d’euros, soit 57 % de leurs recettes, et près d’un quart des recettes de la TVA reviennent aux collectivités. Et quand les temps sont durs, la solidarité nationale joue : l’État a pris en charge les dépenses liées à la crise sanitaire et aidé les collectivités pendant la crise énergétique de 2022-2023, comme il était intervenu en 2014 pour accompagner celles qui avaient été victimes d’emprunts toxiques.
Ces données d’ensemble ne révèlent cependant pas ce que chaque collectivité peut supporter. C’est pourquoi, parce que nous voulons être justes, l’effort ne peut peser de manière disproportionnée sur certaines d’entre elles, comme cela a été le cas cette année –
⁠ disons-le franchement –, à l’issue notamment de la navette parlementaire. Je remercie vivement les députés Christine Pirès Beaune et Jean-René Cazeneuve ainsi que la sénatrice Sylvie Vermeillet pour le travail qu’ils ont accompli dans le cadre de la mission que nous leur avons confiée –⁠ je précise à leur place que cela n’implique pas qu’ils approuvent la copie gouvernementale : il ne s’agit pas de les compromettre ! Cette mission a permis de faire converger des sensibilités différentes s’agissant d’un effort différencié en fonction de la situation financière. Car derrière les moyennes nationales, les écarts de richesse peuvent être considérables : même en retirant les 10 % d’intercommunalités les plus riches et les 10 % les plus pauvres, le potentiel financier des communautés de communes de moins de 10 000 habitants varie presque du simple au double.
Nous proposons donc d’instaurer une contribution progressive à l’équilibre budgétaire, ou CPEB. Environ 40 % des collectivités l’acquitteront et les collectivités les plus fragiles financièrement, parmi lesquelles on compte beaucoup de communes rurales, en seront exemptées. Deux chiffres témoignent que l’effort demandé aux collectivités sera adapté : les 10 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les plus riches supporteront 50 % de la contribution progressive à l’équilibre budgétaire intercommunal. À l’inverse, les communes de moins de 5 000 habitants représenteront seulement 20 % de la CPEB des communes.
J’ai vu que certains des amendements déposés tendaient à exonérer de contribution toutes les communes de moins de 500 habitants, tandis que d’autres visent à remplacer les critères de potentiel fiscal des communes par des critères de charge. Nous sommes prêts à examiner avec vous les critères qui permettront de l’apprécier au mieux. Comme je l’ai dit à d’autres occasions, nous devons tenir bon collectivement s’agissant du « combien », c’est-à-dire de l’effort budgétaire global qui constitue la condition de la maîtrise de nos déficits publics. Mais nous pouvons et devons assurément discuter du « comment », c’est-à-dire des mesures qui permettent d’atteindre cet objectif.
Je sais que la situation des départements est souvent précaire. Leur épargne brute avait baissé d’un tiers en 2024, elle a augmenté d’un tiers en 2025, mais les disparités restent considérables. L’activité du marché immobilier, qui détermine les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), n’est pas la même partout. Les besoins de solidarité diffèrent aussi profondément d’un territoire à l’autre. C’est pourquoi nous proposons d’exonérer de la CPEB les 40 % des départements dont l’indice de fragilité sociale est le plus élevé.
J’entends aussi les débats qui ont débuté lors de l’examen en commission et se sont poursuivis en séance. Je veux aborder deux points. Oui, le PLF propose de verdir le FCTVA en diminuant le taux des dépenses non vertes. Par ailleurs, est-il normal que l’État finance 16 % des investissements, quels qu’ils soient, de l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur situation ? Nous avons choisi de préserver les dotations d’investissement pour les territoires les plus fragiles, notamment en maintenant la DETR à 1 milliard d’euros et en augmentant la DSIL de 200 millions afin de préserver les capacités de soutien de l’État là où l’effet de levier est le plus grand. Cela permettra de préserver l’investissement public local, si nécessaire à la vitalité économique du pays. Le débat sur les modalités de l’effort est ouvert, mais le quantum de l’effort est impératif. La situation financière du pays nous oblige.
J’en viens aux difficultés rencontrées ces dernières années par certaines collectivités dans la perception de la taxe d’aménagement. Nous ferons toute la transparence sur les conséquences de la réforme du transfert de gestion, notamment sur les délais de recouvrement et de reversement des recettes aux collectivités. Je serai très clair devant vous, et devant les représentants des collectivités qui nous écoutent : les collectivités ne doivent pas subir de difficultés de trésorerie du fait de décalages dans la perception de recettes qui leur reviennent. Si en fin d’année, des recettes restaient à recouvrer, nous appliquerions un mécanisme d’avances pour préserver la trésorerie des collectivités concernées. En ce qui concerne la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement, j’ai demandé à la direction générale des finances publiques (DGFIP) de nous indiquer précisément les conséquences d’un retour au schéma de gestion antérieur, ses avantages et ses inconvénients, pour que nous menions au cours de la navette parlementaire un débat transparent, sans tabou, afin de peser les mérites et les défauts des différentes dates d’exigibilité. Ces éléments seront transmis aux associations d’élus dès le mois de novembre.

 

Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous]
Le Premier ministre se rendra à Limoges, pour rencontrer les élus, évaluer les besoins et définir, avec la Ville, un calendrier, une méthode et les moyens nécessaires à la reconstruction de cet hôtel de ville, auquel les Limougeauds sont profondément attachés. Depuis l’incendie, les échanges avec le maire et les équipes municipales permettent d’identifier les besoins les plus urgents. C’est en partant des réalités du terrain, des attentes des habitants et des besoins des agents que nous devons bâtir des réponses concrètes, adaptées et efficaces. Notre priorité immédiate est d’assurer la continuité du service public. Derrière une mairie, il y a des habitants qui comptent sur leurs services municipaux, des familles qui doivent accomplir leurs démarches et des agents qui doivent pouvoir poursuivre leurs missions. Tout est mis en œuvre pour garantir cet accompagnement, notamment l’accueil des administrés et les démarches d’état civil. Notre cap est clair : accompagner Limoges aujourd’hui et lui permettre de retrouver demain son hôtel de ville. La solidarité nationale sera au rendez-vous.

 

Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition écologique)
> [Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance / Intervention au Sénat]
Nous voulons mieux préparer notre pays au changement climatique, qui frappe douloureusement les territoires, et mieux protéger les Français face aux risques naturels. Les phénomènes extrêmes se multiplient et mettent des vies en danger. Une politique d'atténuation ne suffit pas, l'adaptation n'est pas une option : c'est une vraie politique régalienne.
La France dispose d'un cadre clair pour réaliser son adaptation, grâce au plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc). Mais nous souhaitons aller plus loin. Le travail confié à Monique Barbut vise à accélérer les mesures d'adaptation, dont beaucoup sont d'ordre organisationnel. J'ai aussi confié à Arnaud Murgia, maire de Briançon, le soin de proposer des mesures de prévention des risques.
L'État fixe le cap, mais nous ne pourrons oeuvrer qu'en coconstruction avec les élus locaux.
Le texte donne une assise législative nationale au Pnacc et à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc). Nous avons déjà signé le décret établissant les principes et modalités de mise à jour de la Tracc, laquelle figure donc dans la partie réglementaire du code de l'environnement.
Depuis le 13 octobre, deux projets de textes réglementaires sont en consultation, pour simplifier les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), conformément aux textes législatifs adoptés en mai dernier. La Tracc sera systématiquement intégrée dans les plans de prévention des risques d'inondation et de submersion marine.
Nous proposons d'aller plus loin en inscrivant dans la loi la prise en compte de cette trajectoire, mais nous ne voulons pas l'intégrer dans l'ensemble des documents d'urbanisme : ce serait trop lourd pour les élus locaux, et source de contentieux.
Le deuxième volet de ce texte adapte notre modèle assurantiel aux risques climatiques.
Il s'agit de concilier une meilleure protection des sinistrés et la préservation de la soutenabilité du système d'indemnisation, avec une innovation majeure : les assureurs financeront les travaux de manière résiliente. Réparer oui, mais pour mieux résister demain. Je défendrai un amendement précisant le régime d'optionalité afin que cette faculté ne pèse pas sur l'ensemble du régime assurantiel public. Mme Lavarde a aussi proposé que l'indemnité puisse être utilisée pour acquérir un nouveau bien lorsque la réparation est trop coûteuse.
Vos commissions ont enrichi le texte, par exemple, pour mieux encadrer les relations entre la Caisse centrale de réassurance (CCR) et les assureurs. Ces dispositions font oeuvre utile.
Le Gouvernement proposera des amendements pour préserver cet équilibre. Le premier concerne les conditions de financement des réparations résilientes. Le second concerne le RGA, sujet transversal et majeur. Aujourd'hui, les réparations reposent sur des interventions lourdes sur les fondations, de l'ordre de plusieurs milliers d'euros. Or des mesures horizontales, moins coûteuses, existent, pour un coût moyen de 10 000 euros en 2023.
Nous ne pouvons plus nous contenter de réparer les dégâts du changement climatique : nous devons anticiper, pour protéger nos concitoyens, et adapter notre modèle assurantiel, ce afin de préserver la solidarité nationale.
Le Gouvernement porte cette ambition. Je salue la qualité des travaux de la commission. Ce sujet est régalien. Nous avons l'occasion de franchir une nouvelle étape et de faire de ce sujet une priorité durable.

 

● Autres ministres
Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités)

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Soutien total à nos commerçants et à leurs salariés touchés par les dégradations. Je me suis rendu auprès d’eux pour leur apporter mon soutien, échanger sur leurs besoins et leur donner des réponses concrètes. Pour certains, c’est le travail de toute une vie qui a été saccagé. J’ai entendu leur inquiétude, mais aussi leur volonté de se relancer très vite. Notre priorité est de permettre la reprise d’activité et de préserver les emplois. Les entreprises touchées peuvent dès à présent mobiliser l’activité partielle, avec une indemnisation intégralement prise en charge par l’État, sans reste à charge pour l’employeur. Nous travaillons également avec les représentants des commerçants et des indépendants pour trouver des solutions adaptées à leur situation. Nous sommes à leurs côtés!

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Quand une entreprise est contrainte de fermer à la suite de dégradations, ce sont des salariés qui risquent de perdre leur revenu, des commerçants qui voient leur activité s'arrêter et des emplois qui sont menacés. Avec l'accord du Premier ministre, dès demain, l’activité partielle pourra être mobilisée pour protéger les salariés empêchés de travailler qui toucheront 60% de leur salaire. Nous mettons en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour accompagner les entreprises avec une prise en charge intégrale par l'Etat. En parallèle, nous travaillons à des solutions spécifiques pour soutenir les commerçants et travailleurs indépendants, en lien avec leurs représentants et les assureurs. À tous ceux qui ont été frappés par ces dégradations, je veux dire une chose : l'Etat ne les laissera pas seuls.

 

Gérald Darmanin (garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] J’ai donné des instructions très claires aux procureurs de la République pour que la réponse pénale soit implacable face aux casseurs et aux pilleurs. Ce matin, 123 personnes sont incarcérées, en détention provisoire ou condamnées avec mandat de dépôt, et plus de 700 personnes sont ou vont être déférées. Merci aux magistrats, aux greffiers et aux agents du ministère mobilisés.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] L'incendie de la mairie de Limoges nous affecte autant que celui de Notre-Dame. Je veux assurer au maire de Limoges, Guillaume Guérin, ainsi qu’aux habitants que nous prenons la situation très au sérieux. Le parquet national antiterroriste s’est placé comme observateur. Il évalue la situation avec attention et déterminera dans les prochaines heures s’il se saisit de cette affaire.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Je réunirai ce mercredi l’ensemble des tribunaux de commerce concernés pour accompagner tous les commerçants victimes, leur permettre de déposer plainte ou demander la responsabilité civile afin d’être dédommagés de la perte du fruit d’une vie de travail.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] J’ai envoyé une instruction à tous les parquets de France pour leur demander de retenir les qualifications de criminalité organisée face à ces actes extrêmement graves. Sous ce régime, les gardes à vue pourront être prolongées jusqu’à 72 heures, des géolocalisations et des écoutes téléphoniques seront possibles et, pour la première fois dans ce contexte, nous aurons recours à la reconnaissance faciale pour identifier ceux qui revendiquent des violences et des pillages, notamment sur les réseaux sociaux.

Merci aux magistrats, aux greffiers et aux agents du ministère de s’être mobilisés tout le week-end et toute cette semaine. J’ai donné comme instruction que la réponse pénale soit implacable. Il faut être d’une extrême fermeté envers les casseurs, qui attaquent des bâtiments publics ou des commerces, et ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre ou aux pompiers.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] J’ai demandé aux procureurs de la République une réponse pénale très ferme, avec des placements en détention provisoire et des comparutions immédiates pour les auteurs des violences urbaines et des pillages.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] À la suite des gardes à vue de ce samedi, dont l’immense majorité sont toujours en cours, et conformément aux instructions que j’ai données aux parquets (dont je salue la grande mobilisation), de premières détentions provisoires ont été ordonnées par les magistrats.
Quelques exemples :
- Individu de 46 ans, interpellé samedi avec des vêtements neufs en sortant d’un commerce vandalisé.
- ⁠Individu de 34 ans, interpellé après être entré et sorti à plusieurs reprises d’un commerce vandalisé. S’est rebellé lors de son interpellation. Multirécidiviste (rébellion, dégradations, vol, violences et délits routiers).
- Individu de 23 ans, interpellé alcoolisé à proximité d’un magasin vandalisé porteur de clés d’un scooter volé dans ce commerce. Sans antécédents judiciaires.
-
⁠Individu de 22 ans, interpellé après avoir jeté des pierres et des pavés sur des CRS en marge des manifestations avec le visage dissimulé. Multirécidiviste (vols, outrage, violences sur policiers).
-
⁠Individu de 19 ans, interpellé à l’intérieur d’un magasin pillé, caché dans la cabine d’essayage. Déjà condamné pour trafic de stupéfiants et rébellion.
-
⁠Individu de 20 ans, interpellé porteur de nombreux objets provenant de commerces vandalisés, de munitions et d’un couteau à cran d’arrêt.

 

Serge Papin (ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Des articles volés ce week-end sont proposés à la vente sur certaines plateformes. De tels comportements ne resteront pas impunis. Nous ne laisserons pas passer. Nous réunissons dès aujourd’hui les plateformes en question, en présence de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Nous attendons de ces plateformes qu’elles retirent sans délai les annonces en question. Elles seront par ailleurs amenées à collaborer étroitement avec les services de l’État pour que les revendeurs soient poursuivis.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Sur le nombre de commerces qui ont subi des dégradations ou des pillages, l'évaluation que l'on a aujourd'hui, c'est sans doute 3 000 au moins, donc ce n'est pas rien. On a mis en place un dispositif d'aide, de soutien. En tant que ministre du Commerce, je coordonne sous l'autorité du Premier ministre et avec mes collègues, on a parlé de l'activité partielle, on a parlé du déport de charges aussi fiscales et sociales, un peu comme on avait fait pour les incendies en Gironde. On a un soutien qu'on est en train de travailler, un soutien dédié. Et puis, pour la dernière partie de votre question, nous allons produire un communiqué de presse dans l'après-midi pour, effectivement, faciliter la coordination entre les enquêteurs et les plateformes.

 

Françoise Gatel (ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous / Intervention à l’Assemblée] Je voudrais revenir sur les violences d’une gravité exceptionnelle qui ont frappé notre pays ce week-end. Chacun a encore en tête ces images insupportables de l’hôtel de ville de Limoges s’effondrant sous les flammes, ces images de la mairie de Marseille, de l’office du tourisme de Lyon, du saccage de la résidence de la préfète à Bordeaux, des commerces dévastés à Paris et dans tant de villes.
Je veux dire ici toute ma solidarité et celle du gouvernement avec les maires, les élus, les agents publics, mais aussi les commerçants et les artisans qui ont parfois vu disparaître en quelques heures le travail de toute une vie. Je voudrais aussi saluer l’engagement des préfets, des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers car, lorsqu’une mairie brûle, c’est bien davantage qu’un bâtiment qui est détruit. C’est un symbole de notre République, cette maison commune qui appartient à tous. Aucune colère, aucune revendication ne saurait justifier de telles agressions contre la République.
À la fermeté de notre condamnation doit désormais répondre la force de notre engagement, car il faut reconstruire. Je veux redire devant vous l’engagement pris par le premier ministre : l’État sera aux côtés des collectivités. Nous mettrons en place sans tarder, auprès des préfets, un guichet unique pour accompagner chacune des collectivités sinistrées qui auront ainsi un interlocuteur clairement identifié, chargé de coordonner les services de l’État et de faciliter leurs démarches.
Nous allons également mobiliser un fonds exceptionnel de soutien à la reconstruction des équipements publics. Nous engagerons les assouplissements nécessaires des procédures d’urbanisme et de commande publique pour que les travaux puissent commencer au plus vite. Enfin, nous assurerons, avec les assureurs, un suivi étroit des expertises et des indemnisations pour que les collectivités et les acteurs économiques touchés puissent reprendre leur activité sans délai injustifié. Les élus qui doivent aujourd’hui reconstruire trouveront l’État à leurs côtés avec des moyens, des décisions, et non des procédures réglementaires.
Je veux enfin souligner une chose au moment où nous nous apprêtons à débattre des finances locales : ces destructions auront un coût considérable pour notre pays car des moyens précieux devront être consacrés à réparer ce qui existait, plutôt qu’à construire ce dont nos concitoyens ont besoin.

> [Finances locales / Intervention à l’Assemblée] Notre dette publique approche les 3 600 milliards d’euros. Le redressement de nos comptes publics ne peut plus être une perspective que l’on renvoie, année après année, à ceux qui nous succéderont. Je veux dire d’emblée que la nécessité de redresser les comptes de la nation ne nous dispense pas de réfléchir à la manière dont nous le faisons ; au contraire, elle nous y oblige davantage. Fragiliser les services publics dont nos concitoyens ont besoin ne saurait être un alibi. C’est précisément le sens du débat que nous ouvrons.
L’État doit prendre sa part –⁠ la plus grande part – de l’effort national, et c’est bien normal. C’est ce que nous faisons dans la proposition de budget soumise à votre assemblée. Hors défense, les crédits des ministères seront gelés en valeur à leur niveau de 2026. Avec une inflation attendue à 1,8 %, c’est un effort réel et important.
Les collectivités territoriales sont appelées, elles aussi, à contribuer à cette responsabilité collective. Personne au sein du gouvernement n’a considéré ni dit que les collectivités étaient responsables de cette dette. Je les connais d’ailleurs suffisamment pour savoir que leurs dépenses ne sont pas toutes facultatives, que leurs ressources ne sont pas toujours maîtrisables, que leurs investissements répondent à des besoins qui ne disparaîtront pas avec le vote du budget, et je connais leur sens des responsabilités.
La question est donc de savoir comment nous pouvons redresser nos comptes sans compromettre notre capacité collective à agir. Je crois que le temps est venu d’affronter un dispositif des finances locales en coma dépassé et d’entreprendre une réforme profonde. Il faut notamment sortir d’une approche exclusivement annuelle des finances locales. Depuis des années, nous avons accumulé les compensations, les mécanismes correcteurs et les dispositifs de péréquation, ce que d’autres appelleraient des rustines. Nous avons corrigé un déséquilibre ici au risque d’en créer un autre ailleurs.
Je l’ai dit devant votre assemblée au mois de février, nous ne pouvons pas continuer à gérer les finances locales à coups de rustines. Je n’ai pas changé d’avis. C’est précisément pourquoi nous avons engagé, avec vos collègues parlementaires Christine Pirès Beaune, Jean-René Cazeneuve et la sénatrice Sylvie Vermeillet une mission transpartisane sur l’avenir des finances locales. Je salue leur travail courageux et responsable, qui nous a permis de commencer à nous poser les bonnes questions. Comment mieux faire correspondre les ressources aux compétences ? Comment répartir plus équitablement l’effort ? Comment donner aux collectivités la visibilité nécessaire à une bonne gestion ? Nous avons voulu tirer les enseignements de cette réflexion dès le PLF –
⁠ projet de loi de finances – pour 2027, sans attendre une grande réforme dont personne ne peut aujourd’hui garantir le calendrier mais que les candidats à la présidentielle ne pourront éviter.
C’est dans cet esprit que le gouvernement a construit sa proposition, une proposition qui assume l’effort nécessaire, cherche à le répartir plus justement, à préserver les moyens d’action essentiels et à préparer des évolutions plus profondes.
Le premier choix que nous avons fait est celui de la proportionnalité de l’effort. Les dernières remontées comptables montrent une amélioration globale –
⁠ je dis bien « globale » – de la situation financière des collectivités en 2026, avec une épargne brute qui augmente. Mais je me garderai bien de dire ici que toutes les collectivités vont bien. Je n’oublie pas non plus les charges supplémentaires qui pèsent sur les budgets locaux, notamment au titre de la CNRACL –⁠ Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Une moyenne nationale ne fait pas une politique budgétaire juste. C’est pourquoi nous avons souhaité instaurer un premier garde-fou. La contribution des collectivités au redressement de nos comptes est fixée dans cette proposition de budget à 5,5 milliards d’euros car, après les propositions du PLF, les recettes de fonctionnement des collectivités devraient continuer à progresser globalement de 5 milliards d’euros en 2027, si on les aligne sur l’inflation. C’est une différence importante avec la situation de l’État dont une partie des dépenses, je le répète, est gelée en valeur.
Mais préserver cette progression d’ensemble ne suffit pas. Il faut tenir compte des capacités réelles de chaque collectivité. Nous avons donc tiré les leçons des exercices budgétaires précédents, notamment de la multiplicité des mesures d’économie dont les effets cumulés avaient été insuffisamment anticipés. Je pense au Dilico –
⁠ dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales –, aux mesures prises sur la DCRTP –⁠ dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – ou au PSR VLEI –⁠ prélèvement sur recettes créé pour compenser la baisse des valeurs locatives des établissements industriels.
C’est pourquoi nous proposons de substituer à ces dispositifs une contribution progressive à l’effort budgétaire, que nous appelons la CPEB, avec un taux individualisé compris entre 0 % et 2 % tenant compte des ressources et des charges des collectivités. Cette progressivité permettrait notamment de préserver près de 20 000 collectivités du bloc communal et tous les territoires d’outre-mer.
Nous avons également voulu différencier l’effort entre les strates. Les départements, qui représentent 31 % des recettes des collectivités, ne supporteraient dans la copie que nous proposons que 18 % de la contribution demandée ; 40 % d’entre eux seraient exonérés de la CPEB. C’est la reconnaissance du poids de leurs dépenses sociales obligatoires non choisies et de leurs contraintes particulières. Quant aux régions, nous avons retenu une approche différente en les exonérant de CPEB et en préservant la dynamique de leurs recettes de TVA.
Je sais que les modalités de cette contribution suscitent des interrogations. Nous aurons à examiner son ciblage, ses effets de seuil et les situations particulières qu’elle peut créer, mais je crois que nous avons posé une base sur laquelle nous pouvons utilement construire.
Notre deuxième choix est celui de préparer l’avenir. Nous devons être attentifs à une chose : toutes les économies décidées aujourd’hui ne sont pas nécessairement de bonnes économies pour demain. Une école que l’on ne rénove pas, une infrastructure que l’on laisse se dégrader, un territoire que l’on n’adapte pas aux conséquences du changement climatique, ce sont souvent des dépenses que l’on reporte d’une manière douloureuse.
C’est toute la difficulté du débat que nous avons sur le FCTVA –
⁠ fonds de compensation pour la TVA. Son montant a considérablement augmenté entre 2019 et 2025. Dans le contexte que je viens de rappeler, il nous a semblé que cette dynamique ne pouvait pas être entièrement soustraite à l’effort national que nous souhaitions répartir de manière plus équitable.
Nous proposons donc d’en ramener le taux de droit commun à 11,404 %. Nous n’avons supprimé aucune des dépenses éligibles existantes et nous maintenons le taux actuel pour les dépenses concourant à la transition écologique et les investissements de voirie, outil majeur d’aménagement du territoire.
Je sais les inquiétudes que cette proposition suscite. Je les ai entendues à Dunkerque, au congrès des Intercommunalités de France, et à Reims, au congrès des Départements de France. Ces préoccupations sont justes. Les élus ont besoin de pouvoir compter sur des règles suffisamment stables pour préparer leurs projets et leurs plans de financement. C’est pourquoi nous maintenons en parallèle les principaux instruments de soutien à l’investissement : 1 milliard d’euros, montant inchangé, pour la DETR –
⁠ dotation d’équipement des territoires ruraux –, 420 millions pour la DSIL –⁠ dotation de soutien à l’investissement local –, ce qui représente une augmentation significative, et 1 milliard pour le fonds Vert, dont la moitié sera consacrée à l’adaptation climatique.
Nous confortons également les moyens de fonctionnement des collectivités avec 150 millions supplémentaires pour la DGF –
⁠ dotation globale de fonctionnement – et un nouvel effort de péréquation en faveur des territoires ruraux, mais aussi des territoires urbains. Nous proposons enfin une dotation inédite, appelée dotation de ressources durables, de 50 millions pour les communes qui contribuent à l’adaptation climatique, à la souveraineté alimentaire, à la production de la ressource en eau et en énergies renouvelables. Cette dotation bénéficiera à plus de 9 000 communes. Par cette introduction,  c’est une réforme de la DGF que nous initions.
Mais la capacité d’agir des collectivités ne dépend pas simplement de leurs moyens financiers. Elles doivent pouvoir s’appuyer sur une ingénierie –
⁠ vous en parlez souvent – pour faire émerger leurs projets et garantir l’accès aux services essentiels. Comme vous l’avez noté, nous poursuivons notre engagement à travers les grands programmes de l’ANCT –⁠ Agence nationale de la cohésion des territoires : Action cœur de ville, Petites Villes de demain et Villages d’avenir. Nous les renforçons, avec cinquante chefs de projet supplémentaires pour Petites Villes de demain. Ces programmes ont fait leurs preuves car ils partent des besoins des territoires et accompagnent les élus dans la réalisation concrète de leurs projets.
C’est aussi le sens de notre engagement envers France Services. L’objectif annoncé de 3 000 espaces France Services en 2027 sera tenu et le financement est porté à 50 000 euros par structure en 2027.
Cette exigence d’efficacité des dépenses ne doit pas seulement nous conduire à accorder un soutien budgétaire, mais aussi à mieux organiser les compétences et à simplifier les procédures. Depuis un an, 146 mesures de simplification ont été prises à la suite de la publication du rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif. Elles se traduisent déjà par des économies de l’ordre de 115 millions d’euros pour les collectivités. Nous souhaitons aussi réduire les coûts de l’enchevêtrement de l’action publique : c’était le sens du projet de loi visant à renforcer l’État local, dont le but était de faire du préfet de département un ensemblier des services et agences de l’État –
⁠ je regrette que ce texte n’ait pas prospéré.
Je veux insister sur la manière dont la copie a été préparée. Le gouvernement a fait des choix –
⁠ c’est son rôle et son devoir –, il assume leur cohérence et l’équilibre financier qui en résulte. Mais je sais qu’un texte gagne à être discuté et amendé, dans le respect du rôle des assemblées. C’est pourquoi depuis plusieurs semaines, nous avons engagé avec les associations d’élus locaux un dialogue qui commence à produire des résultats. Je pense d’abord à la rénovation du bâti scolaire pour l’adapter à l’enjeu climatique. Nous examinerons des amendements prévoyant que les rénovations de bâtiments scolaires bénéficieront du taux de TVA maintenu : le gouvernement émettra à leur sujet un avis favorable et tiendra par là sa parole.
Je pense également aux départements, dont la situation est très spécifique et parfois fragile. Nous avons prévu un fonds de soutien de 100 millions d’euros pour les plus fragiles, mais nous sommes prêts à travailler sur son montant et ses modalités, pour apporter une réponse plus pertinente aux difficultés structurelles de certains départements.
Nous souhaitons aussi avancer sur le financement de l’autonomie et aller enfin au bout de la décentralisation, en corrélant compétences et ressources. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit l’attribution aux départements d’une part de contribution sociale généralisée (CSG) : nous proposons d’ajouter 100 millions, pour une enveloppe totale de 400 millions d’euros. C’est une étape importante, attendue par les départements, pour le financement des solidarités nationales.
Enfin, nous avons entendu les importantes difficultés provoquées par les retards de recouvrement de la taxe d’aménagement depuis la modification, à la fois du fait générateur et de son mode de gestion. Je le dis très tranquillement : il n’est pas normal que des collectivités supportent les effets, sur des recettes qui leur reviennent, d’un dysfonctionnement administratif. Je travaille avec David Amiel, que je remercie, à la création d’un fonds d’avances pour sécuriser et liquider le versement de ces ressources et résorber dès 2027 les retards accumulés.
Ces évolutions ne régleront pas toutes les difficultés, mais elles montrent que le gouvernement est ouvert à la discussion et à des ajustements. Je souhaite que le travail de votre assemblée nous permette de poursuivre dans cette voie. Une exigence de redressement des comptes publics s’impose à nous. Le déficit n’est pas celui de l’État, mais celui de la nation. Je le souligne avec beaucoup de calme : je n’ai vu personne manifester quand le gouvernement a décidé, au moment de la crise sanitaire, de soutenir les entreprises menacées de fermeture et les salariés menacés de chômage ; je n’ai entendu personne s’indigner quand le gouvernement a créé le bouclier énergétique lorsqu’a éclaté la crise de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il nous appartient de chercher ensemble les solutions les plus justes et les plus soutenables.
Pour terminer, j’en viens à la perspective qu’a ouverte la mission parlementaire sur les finances locales. Nous avons certes un budget à présenter –
⁠ nul ne peut imaginer qu’une élection présidentielle se déroulerait sans budget – mais nous avons aussi commencé à tirer des enseignements de ses travaux. Il faut redonner aux collectivités une capacité de prévoir : que certaines d’entre elles doivent attendre le mois d’avril pour connaître leurs dotations ne constitue pas une manière satisfaisante de conduire l’action publique. Nous devons aussi renouer plus régulièrement le dialogue financier : c’est une condition de la bonne gestion des finances publiques. La situation politique est ce qu’elle est ; les collectivités attendent de nous moins de grandes promesses et davantage de règles stables, de décisions compréhensibles et d’engagements tenus. Ce n’est pas parce que nous ne pouvons pas tout faire aujourd’hui qu’il ne faut rien commencer.
Ce budget constitue une proposition de responsabilité. Il demande un effort, mais préserve des moyens essentiels et instaure des mécanismes que nous devrons prendre en compte pour réformer les finances locales. Je souhaite –
⁠ et je ne doute pas que ce soit le cas – que le travail de votre assemblée nous permette d’aller plus loin, dans le respect de l’équilibre proposé par le gouvernement. (

 

Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] De toute évidence, la République a été attaquée samedi. La République a été attaquée, des policiers ont été attaqués, des gendarmes ont été attaqués, des pompiers ont été attaqués, des mairies. On a tous vu ces images absolument dramatiques et d'une infinie tristesse sur vos écrans. Et je pense bien sûr aux commerçants qui ont perdu le fruit de plusieurs semaines de travail.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Le ministre de l'Intérieur est responsable, notamment, du maintien de l'ordre. Et donc, je crois que c'est tout à son honneur que d'avoir tenu ces paroles ce matin. Une fois qu'on s'est dit ça, on a besoin de continuité, on a besoin de garantir la continuité de l'État, notamment durant la période qu'on traverse, avec les actes de violence. (…)
Il a présenté sa démission. Le président l'a refusée au nom de la continuité de l'État. Je pense que chacun peut le comprendre. Et je le redis, encore une fois : tout à l'honneur de Laurent Nuñez que de prendre ses responsabilités et de les assumer jusqu'au bout.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Ce qui intéresse les Français, c'est d'avoir la garantie que ça ne se reproduira pas.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Les vrais responsables, les vrais responsables, les premiers responsables, ce sont les factieux et ce sont les racailles qui se sont attaqués à la République ce week-end. Les premiers responsables, ce sont ceux qui ont pillé des commerces, ce sont ceux qui ont brûlé des mairies, ce sont ceux qui se sont attaqués à des commissariats, à des offices du tourisme et, encore une fois, à l'ensemble des représentants de l'État. Donc, n'inversons pas la charge de la preuve. Il n'empêche qu'il conviendra bien sûr de comprendre. Y a-t-il eu des défaillances ? Pourquoi la mobilisation a été sous-estimée ? Comment est-ce qu'on y répond ? Le président de la République a demandé une réflexion sur la doctrine de maintien de l'ordre. Et je crois que c'est bienvenu, parce qu'encore une fois, on ne peut pas s'habituer à ce qu'on a vu ce week-end. Mais n'inversons pas les rôles. Les premiers responsables, ce sont bien, encore une fois, je le redis, les factieux et les racailles qui se sont attaqués ce week-end à l'ensemble des lieux, encore une fois, qui, normalement, nous rassemblent.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Tout le travail sera fait pour comprendre très précisément ce qui s'est passé. Là encore, d'où vient le manque d'anticipation, d'où vient le manque de moyens, s'il y en a eu dans certaines villes ou dans certains quartiers. Et qu'un travail de fond, encore une fois, sur la question du maintien de l'ordre sera mené. Ça va prendre un peu de temps. Et je voudrais aussi dire ce matin que les policiers et les gendarmes ont fait un travail remarquable. Ils ont fait de leur mieux, dans des conditions extrêmement difficiles, extrêmement difficiles, avec des vidéos qui, je crois, nous ont tous pris aux tripes. Et donc, on doit être aussi à leurs côtés aujourd'hui.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] La priorité, c'est de rétablir l'ordre. Et rétablir l'ordre, ça passe par toutes les actions qui sont menées, encore une fois, depuis plusieurs jours, plusieurs heures maintenant. Ça passe aussi par une parole extrêmement claire de l'ensemble de la classe politique. Force est de constater que ça n'a pas toujours été le cas. Le Premier ministre recevra les forces politiques dans les jours à venir, à la demande du président de la République.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] LFI a évidemment une responsabilité morale et politique dans les violences qui traversent le pays. (…) Et ça ne date pas d'il y a quelques jours. C'est une stratégie d'engrenage de la violence qui, encore une fois, les anime, qu'ils animent eux-mêmes à des fins électorales, dans une volonté de toute-conflictualiser. Jean-Luc Mélenchon l'a d'ailleurs théorisé lui-même comme une approche politique. (…)
Jean-Luc Mélenchon se moque du monde. Il n'a pas juste appelé à manifester. Regardons ce qui s'est passé, encore une fois, depuis plusieurs années. Les exemples sont légion : son rapport à l'autorité, les propos qui ont pu être tenus, jamais condamnés dans ses rangs, à l'encontre des forces de l'ordre, les profils de parlementaires qu'il a fait élire. (…)
Je crois que Jean-Luc Mélenchon prône, sans le dire ouvertement, parce qu'il est habile, une forme de sédition avec la République ou, en tout cas, avec les symboles de la République. Lorsqu'on s'en prend aux forces de l'ordre comme le fait La France insoumise depuis plusieurs années, lorsqu'on le fait dans la rue, lorsqu'on le fait à l'Assemblée nationale, lorsqu'on défie l'autorité, et lorsqu'on incite la population, et spécifiquement la jeunesse, à défier l'autorité, on est dans une forme de stratégie de sédition vis-à-vis de ce qui fait la République et vis-à-vis de ce qu'en sont ses valeurs. Voilà. Et donc, il ne s'agit pas de rejeter l'entièreté de la faute sur Jean-Luc Mélenchon. Parce que moi, j'ai été très claire au début de cette interview : les premiers responsables, ce sont les casseurs, les pilleurs qui étaient dans la rue samedi. Mais pour autant, quand on est en responsabilité, quand on incarne quelque chose, comme Jean-Luc Mélenchon, Jean-Luc Mélenchon incarne quelque chose, notamment aux yeux d'une partie de la jeunesse, on se doit d'être absolument exemplaire.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Aujourd'hui, les réseaux sociaux font partie des incubateurs de la violence. Ce ne sont pas les seuls. Il y a, derrière les réseaux sociaux, un enjeu d'éducation, d'éducation aux réseaux sociaux.
D'éducation au civisme, d'éducation à la capacité des uns et des autres, et spécifiquement des jeunes, à vivre en société. Donc, il y a une question de responsabilité parentale qui ne peut pas être éludée ; quand bien même, d'ailleurs, les jeunes qu'on a vus dans la rue ne sont pas nécessairement mineurs. Lorsqu'on agit de la sorte, il y a, derrière, un enjeu d'éducation absolument majeur.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Le président de la République a fait, dès le début, et à juste titre, une parfaite distinction entre des revendications légitimes, des revendications lycéennes, des revendications sur le pouvoir d'achat. Vous savez, moi, je suis ministre de l'énergie, j'ai parfaitement conscience de la difficulté que traversent de nombreux Français lorsqu'ils vont faire leur plein d'essence le matin. Et ces attentes-là, cette colère-là, ces craintes-là, elles sont réelles, et il faut y répondre. Ça n'a rien à voir avec ce qui s'est passé hier et ce qui se passe depuis plusieurs semaines en marge des manifestations lycéennes. Et donc, je crois que là encore, il faut arriver à distinguer, à faire la part des choses entre des revendications démocratiques, le droit de manifester est un droit fondamental que l'on doit préserver, et des violences et des débordements que rien ne saurait justifier.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] On peut manifester en France. Ne dressons pas un tableau trop éloigné de ce qu'est la réalité. Il y a eu, de toute évidence, un manque d'anticipation samedi. Il faut comprendre comment ça a pu arriver précisément pour permettre ce droit de manifester d'être garanti.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Il est inconcevable aujourd'hui pour nos concitoyens, et donc pour le contribuable, de devoir prendre en charge et payer directement ou indirectement – de par leur franchise d'assurance ou de par leurs impôts – les dégradations d'une minorité.
Et donc il est temps de prendre encore une fois nos responsabilités. Nous le faisons comme Gouvernement. Je n'ai aucun doute sur le fait que les parlementaires le feront, aucun doute. Nous trouverons une majorité sur ce texte parce qu'il n'est plus entendable qu'une majorité paye encore une fois les débordements et la violence d'une minorité.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 

> Nous examinons en ce moment le Budget. Je ne veux pas que nous oubliions les revendications des 500 000 Français qui ont manifesté ce week-end. Il y a de vraies inquiétudes, notamment chez nos jeunes. Notre responsabilité est de les écouter et d’y répondre, sans laisser le débat sur le maintien de l’ordre prendre toute la place.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Ce qui s'est passé ce week-end est indigne et ne doit pas se reproduire. C'est pourquoi sur les sujets de maintien de l'ordre, de possibles ingérences étrangères ou encore des moyens d'actions utilisés sur les réseaux sociaux, la commission d'enquête parlementaire aura pour objectif de regarder là où il y a eu défaillance.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Il faut des images de jeunes traqués, retrouvés et cherchés à leur domicile. Les images des casseurs, des pilleurs, qui rentrent peinards chez eux sont insupportables. Nous devons faire des exemples. Nous les devons aux Français. Nous les devons aux commerçants qui ont tout perdu.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Permettre la mobilisation de nos policiers et gendarmes pour garantir le respect de l’ordre public doit être l’unique priorité. Si pendant quelques jours, des excès de vitesse ne sont pas verbalisés car nos forces sont concentrées sur la protection de nos compatriotes et des biens, ce n’est pas grave. La réalité a changé. Le maintien de l’ordre doit évoluer lui aussi.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] De nombreux commerçants ont vu partir en fumée, en une nuit, ce qu’ils ont mis des années à bâtir. Ils se sont retrouvés seuls, abandonnés, contraints de se défendre eux-mêmes. C’est un traumatisme pour eux et pour tous les Français. La priorité absolue, la seule qui compte aujourd'hui : rétablir l’ordre.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] La France Insoumise et Jean-Luc Mélenchon soufflent sur les braises depuis des mois. Quand un maire LFI explique que la violence est légitime, personne ne peut s'étonner de voir une mairie brûler la semaine qui suit. C'est totalement irresponsable et je les combattrai toujours.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Il est temps de nous doter de tous les outils pour garantir l'ordre et le respect de l'autorité de l'État. La France est en retard sur l'usage de la reconnaissance faciale, de l'intelligence artificielle et des drones. Je veux une réforme rapide pour autoriser ces nouvelles technologies. Pour identifier les casseurs et de faire payer les responsables. Pour mettre fin à l'impunité.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Je souhaite libérer nos forces de l'ordre pour qu'elles puissent assurer notre sécurité et restaurer l'ordre. Nos policiers et gendarmes doivent être sur le terrain pour lutter contre la casse et les pillages, pas en garde statique devant des bâtiments. Je propose de les décharger de ces missions de surveillance en ayant recours aux réservistes et à nos forces armées, comme c'est déjà le cas avec le dispositif Sentinelle.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] l faut des exemples. Des jeunes pillent des magasins, se filment à visage découvert et rentrent chez eux en toute impunité. En face, il faut des images de pilleurs qu’on vient chercher chez eux. Nous avons les moyens de les identifier et de les retrouver.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Les réseaux sociaux ne peuvent pas être le point de ralliement des casseurs et le moteur du mimétisme violent. Lors des émeutes, nous devons pouvoir bloquer temporairement et de manière ciblée l'accès à certaines plateformes pour stopper l'effet de meute.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] En 2024, en tant que Premier ministre, j’avais fait du retour de l’autorité chez nos jeunes une de mes priorités. Mon projet de loi contre la délinquance des mineurs devait être voté à l'été 2024. La dissolution a tout stoppé. Quel temps précieux perdu !

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Nous avons un problème civilisationnel avec une partie de la jeunesse qui considère qu'il n'y a aucun collectif et une telle impunité qu'ils peuvent aller piller et frapper. Mais je le dis aux Français : il n'y a pas de fatalité. Avec des décisions fortes, c'est possible d'agir.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Face aux casseurs, il faut que tous les moyens, y compris administratifs, soient utilisés : perquisition administrative, assignation à résidence, état d'urgence s'il le faut. On ne peut pas faire dans la dentelle. Il faut des exemples très vite en utilisant la reconnaissance faciale et l'intelligence artificielle.

 

Jean-René Cazeneuve (député)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous / Intervention à l’Assemblée] Le Président de la République a rappelé ce soir une exigence essentielle : la violence n’a pas sa place dans notre démocratie. Fermeté face aux casseurs, soutien aux commerçants, réponses concrètes sur le pouvoir d’achat et écoute de notre jeunesse : l’ordre et le dialogue doivent aller de pair.

> [Finances locales / Intervention à l’Assemblée] Les relations entre l’État et les collectivités territoriales se sont largement dégradées –⁠ pas depuis votre arrivée, madame la ministre, mais depuis bien plus longtemps. La confiance est rompue : c’est l’un des principaux constats que nous avons dressés avec notre collègue Christine Pirès Beaune et la sénatrice Sylvie Vermeillet, après les nombreuses auditions menées dans le cadre de la mission que nous avait confiée le premier ministre sur les finances publiques et les ressources des collectivités territoriales. Or nous ne trouverons de solutions aux crises successives que collectivement.
Ce débat sur les finances locales appelle trois exigences. La première est de rebâtir la confiance. Le problème n’est pas seulement une affaire d’argent, c’est aussi une affaire de méthode : un dialogue trop rare et trop tardif ; des gels de dotations en cours d’année ; des règles qui changent et des décisions dont les effets s’accumulent sans être anticipés.
Dans le PLF pour 2026, la Cour des comptes dénombre huit mesures de contribution. Résultat : l’Occitanie supporte 19,5 % de la baisse nationale de la DCRTP, alors qu’elle ne représente que 9 % de la population française ; Dunkerque, que nous voulons tous réindustrialiser, se voit prélever 5 % de ses recettes de fonctionnement. Ce n’est ni juste ni cohérent.
Notre mission propose des solutions concrètes : des indicateurs communs, un suivi partagé de l’autonomie fiscale, un renforcement de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et un dialogue continu entre l’État, le Parlement et les collectivités territoriales. En effet, on ne peut débattre utilement que si l’on s’accorde sur un constat partagé.
La deuxième exigence est celle de la lucidité sur la santé financière des collectivités. Oui, globalement, les finances locales se portent bien, et c’est une bonne nouvelle.
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes : une réduction du déficit de 2,7 milliards en 2025, une épargne brute qui s’élève à 40 milliards, un investissement record et des charges maîtrisées. Bravo et merci aux élus locaux pour la qualité de leur gestion !
Mais une moyenne ne reflète pas la réalité de chaque territoire. Le bloc communal se porte mieux, avec près de 27 milliards d’épargne brute, notamment grâce à une fiscalité foncière dynamique. Les départements, eux, subissent des dépenses sociales contraintes, des recettes volatiles et une épargne inférieure d’un quart à celle de 2019. Seize d’entre eux sont encore sous le seuil d’alerte. Leur investissement a reculé de plus de 8 %.
C’est pourquoi une participation des collectivités au redressement de nos comptes publics est justifiée. Avec 40 milliards d’épargne brute, un effort de plusieurs milliards peut s’entendre, à condition qu’il soit ciblé sur les bonnes collectivités.
La troisième exigence, c’est la justice de l’effort demandé. Il doit être juste, proportionné et concerté. Or, aujourd’hui, il ne l’est pas. Dans le Gers, on ferme des piscines, pendant qu’ailleurs on construit des complexes multibassins ; on cherche 10 000 euros pour boucler le budget d’un musée rural, pendant qu’ailleurs on dépense des millions pour en construire un flambant neuf. Les inégalités entre collectivités n’ont jamais été aussi fortes.
Nous défendrons plusieurs amendements visant à créer un bouclier plafonnant à 3 % des recettes réelles de fonctionnement l’impact cumulé, en 2027, des mesures du PLF pesant sur les ressources des collectivités, en tenant compte –
⁠ nous y tenons – des efforts déjà engagés en 2025 et 2026. Nous souhaitons exclure de cet effort les communes de moins de 500 habitants et accroître la péréquation entre collectivités.
Les élus locaux ne demandent pas à être exemptés de l’effort de solidarité. Ils souhaitent seulement qu’on leur dise combien, pourquoi et pour combien de temps. Ils veulent de la visibilité, ils veulent être respectés et consultés : c’est la moindre des choses.
Mais ils ne peuvent pas non plus tenir un double discours. Le président-candidat de l’AMF ne peut pas réclamer des milliards d’économies à l’État tout en demandant une augmentation des transferts aux collectivités territoriales. On ne peut pas davantage attribuer la hausse de la taxe foncière à la suppression de la taxe d’habitation, quand toutes les études montrent le contraire.
À l’approche de 2027, laissons les postures de côté. Redonnons confiance à ceux qui font vivre nos territoires et à qui nous devons tant : les élus locaux.

 

Prisca Thevenot (députée)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Pas une nuit de plus ! Loin des commentaires, Gabriel Attal propose :
1. Mobiliser pleinement les forces de l’ordre comme lors des JOP
2. Traquer les pilleurs s’affichant sur les réseaux
3. Autoriser les perquisitions administratives et, si besoin, décréter l’état d’urgence.

> Je persiste et signe : Mélenchon est un homme méchant et aigri. 30 ans de mandats cumulés et sa seule action pour la France ? Rima Hassan au Parlement européen et Louis Boyard à l’Assemblée nationale. Aucune solution pour les Français. Juste attiser le chaos et les colères.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député) 
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Les évènements violents qui ont frappés la France sont d’une extrême gravité. Ils exigent une réponse à la hauteur du choc subit. Le gouvernement doit y œuvrer sans tarder et les partis s’élever à la hauteur du moment et agir ensemble pour faire bloc autour de la République.

 

Violette Spillebout (députée)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] J’adresse tout mon soutien au Préfet du Nord, aux forces de l’ordre, aux pompiers, aux soignants et à tous les personnels en charge des suites de ce dramatique 17 octobre. ll ne faut ni une journée ni une nuit de plus qui laisse passer des attaques et des dégradations. Je pense aussi à nos commerçants Lillois tristes, révoltés, démunis et encore si inquiets pour les jours à venir. Enfin courage aux élus et services de la Mairie de Lille qui assurent la remise en état de nos rues.

 

Marie Lebec (députée)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Ce matin, des entrepreneurs et des salariés n’ont pas pu regagner leur entreprise, vandalisée. Des fonctionnaires territoriaux et des élus n’ont pas pu regagner leur mairie. Des policiers, des gendarmes et des pompiers, blessés ou en convalescence, n’ont pas pu retrouver leurs collègues et leurs équipes. Des agents de la voirie se mobilisent, depuis samedi soir, pour redonner vie à des rues, des monuments, des bâtiments, leur grandeur. À toutes ceux qui subissent, qui protègent, qui réparent et qui continuent de faire vivre notre pays, je veux témoigner ma solidarité et mon admiration. Ils sont ceux qui œuvrent sous le fronton de notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Profitant des manifestations légitimes, certains groupes et bandes de pillards sillonnaient les rues et détruisaient tout. Leur devise n’était pas celle de notre République, c’était la doctrine du chaos et du nihilisme. Ces comportements sont inacceptables et ceux qui s’y livrent doivent en répondre. Je souhaite que nos enquêteurs identifient et interpellent le plus grand nombre de ces auteurs. J'appelle nos magistrats à prononcer des condamnations à la hauteur des faits commis : notre arsenal juridique leur donne toute capacité pour le faire. Quand on casse, on doit être condamner, quand on dégrade, on doit contribuer à réparer. La fermeté n’est ni un excès ni une posture, c’est une exigence républicaine. Enfin, la France est un grand pays, avec un destin national que nous devons continuer de construire ensemble. À tous ceux qui croient au débat démocratique, à la confrontation des idées et à la capacité de faire nation autour d’un projet et de valeurs communes, je veux adresser un message : ne cédez ni à la colère ni au fatalisme. Engagez-vous pleinement dans la campagne présidentielle qui s’ouvre, pour faire vivre le débat, confronter les visions et défendre, projet contre projet, l’avenir que nous voulons pour notre pays. La France est une terre d’opportunités, pour tous. À nous de la défendre, de la faire avancer pour que les mêmes chances soient garanties à tous, et de ne jamais laisser ceux qui détruisent prendre le dessus sur ceux qui construisent.

 

Anne Genetet (députée)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] La violence, le pillage et la destruction n'ont pas leur place en République. L'ordre et la sécurité doivent être restaurés sans délai en mobilisant les moyens nécessaires.

 

Paul Midy (député)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] 1 800 interpellations. 500 policiers et gendarmes blessés. Près de 600 commerces pillés. Des rues saccagées. Des mairies vandalisées. Les images d’hier sont révoltantes. Derrière chaque vitrine brisée, il y a des emplois, parfois le travail de toute une vie réduit à néant. Derrière chaque mairie attaquée, c’est notre République que l’on prend pour cible. Et comme toujours, ce sont les mêmes qui cassent. Et les mêmes qui paient. Ces violences ne surgissent pas de nulle part. Quand Mélenchon explique que la violence peut être légitime, quand LFI entretient la défiance envers nos institutions, quel message envoie-t-on ? Les mots ont un poids. Ceux qui les prononcent doivent en mesurer les conséquences. Manifester est un droit. Piller, incendier, agresser sont des délits, pas des opinions. Pendant que certains cherchent à mettre la République à terre, d’autres se lèvent pour la faire tenir debout. Merci aux forces de l’ordre, aux pompiers, aux agents municipaux, aux équipes de nettoyage et à tous ceux qui se mobilisent pour rétablir l’ordre et remettre nos villes sur pied. Hier, nous avons eu un aperçu de la France que nous promet l’extrême gauche, notamment en cas de victoire de Le Pen. Moi, je ne veux ni de la France de Le Pen, ni de celle de Mélenchon. Et je suis convaincu que nous sommes une majorité à refuser ce choix. Alors, battons-nous ensemble. Dans les urnes !

 

Charles Rodwell (député)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Il est urgent de faire payer les casseurs pour tous les dégâts qu’ils ont commis. Ponctionnons leurs revenus et, s’il le faut, leurs prestations sociales. Les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants. Ponctionnons les allocations des parents de casseurs.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Face à un tel niveau de violences, seule une politique sécuritaire massive permettra de rétablir l’ordre. J’appelle le Gouvernement à déclarer l’état d’urgence dans les villes plongées dans le chaos des pillages.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Face au chaos, seule une réponse sécuritaire massive permettra de rétablir l’ordre. Six premières mesures d’urgence sécuritaire que je porterai au Parlement.
- Déclarer l’état d’urgence sécuritaire dans les villes affectées.
- Engager la responsabilité pénale de Jean-Luc Mélenchon et de LFI.
- Faire payer les casseurs et leurs familles.
- Supprimer l’excuse de minorité et durcir toutes les condamnations associées.
- Expulser les étrangers impliqués.
- Réorganiser l’action locale de l’Etat en matière de sécurité.
La racaille et l’extrême-gauche veulent mettre le feu à notre pays. Nous ne les laisserons pas faire.

> Pour reprendre le contrôle de l’immigration, la France doit remettre un pilote dans l’avion. Nicolas Sarkozy avait vu juste en 2007. Il est temps de rétablir un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale.

 

 

Olga Givernet (députée)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Notre pays a besoin de calme et de stabilité. J’appelle les forces politiques à prendre leurs responsabilités. Je condamne fermement les violences. Entendre les revendications et maintenir le dialogue doit se faire dans le respect de l’ordre républicain.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Écouter la jeunesse, oui. Accepter les violences, jamais. Les jeunes méritent des réponses concrètes à leurs préoccupations. Mais les incendies et les dégradations ne font avancer aucune revendication. Je les condamne fermement.

 

Constance Le Grip (députée)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Ce serait vraiment le moment de rendre publique, comme nos services et le Quai d'Orsay le souhaitaient, la note faisant état des ingérences numériques iraniennes orchestrées par le régime des mollahs et des Gardiens de la Révolution Islamique contre la France. Ne soyons pas naïfs !

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] La priorité doit être une commission d'enquête œuvrant à faire la lumière sur les mouvements des casseurs et des black blocks : qui sont-ils, comment sont-ils organisés, qui les financent, quels sont leurs liens avec l'ultra-gauche, l'extrême-gauche, quelles sont leurs connexions avec, le cas échéant, des organisations politiques françaises et internationales et des réseaux de narcotrafic, y a-t-il eu des ingérences numériques étrangères ? Le Parlement a déjà tenu ces dernières années plusieurs commissions d'enquête sur le maintien de l'ordre, et on ne saurait mettre un signe équivalent entre les violences commises par des casseurs et des délinquants et la doctrine de maintien de l'ordre.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] La responsabilité politique de LFI dans ces violences est considérable. Il ne faut absolument pas s'interdire de réfléchir aux responsabilités pénales des dirigeants et élus LFI. Y compris celles de Jean-Luc Mélenchon.

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous / Intervention à l’Assemblée] Monsieur le Premier ministre,
Il n'y a pas de camp à choisir.
Parce qu'il n'y a rien qui puisse se construire dans la violence et le désordre. Et parce qu'il n'y a pas d'alternative à l'ordre et à la paix civile.
La loi de la violence, c'est la loi de la meute et la loi du plus fort. Et c'est l'exact inverse de la démocratie.
La violence débridée, ce ne sera jamais une réponse aux inquiétudes des jeunes et de leurs parents qui s'interrogent sur leur avenir et celui du monde. 
Ni une solution à la crise du pouvoir d'achat ou à la peur du déclassement.
Et le désordre finit toujours, tôt ou tard, par engendrer la servitude et d’abord par frapper les plus fragiles.
La violence, c'est la paralysie. Ne rien y céder, c'est la condition même pour apporter des solutions concrètes. 
Ceux qui érigent la violence en alternative politique ou ceux qui espèrent prospérer sur le chaos portent la responsabilité de désespérer un pays qui sait pourtant se dépasser lorsqu'il s'unit.
S'unir contre la violence, ce ne devrait pas être une question. Et pour nous, députés Démocrates, ça n’en est pas une.
Rétablir l'ordre et la paix civile, c'est le moins que l'on doive aux Français. 
Mais nous devons aussi avancer. 
Pour bâtir. 
Pour réparer. 
Pour réconcilier.
Monsieur le Premier ministre, vous réunissez jeudi les forces politiques à Matignon. C'est nécessaire. Mais les Français, qui ressentent de la honte et de la colère, attendent surtout des actes.
Comment entendez-vous garantir durablement la paix civile et protéger les Français? 
Sans quoi rien ne sera possible. 
Et l’ordre rétabli comme préalable à tout, quelles initiatives politiques comptez-vous prendre pour redonner des perspectives à notre jeunesse et engager notre pays sur le chemin de la réconciliation ?

> [Budget 2027] Notre responsabilité est de ne pas laisser aux jeunes générations le poids de nos dettes sans leur donner les moyens de construire leur avenir.
Le réel finit toujours par avoir le dernier mot. 
Depuis trop longtemps, nous cherchons à préserver notre mode de vie, à crédit. Cette fuite en avant menace désormais ce que nous voulions protéger : notre modèle social, nos services publics et notre capacité à faire face aux crises. 
À la dette budgétaire s'ajoutent les dettes climatique, éducative, démographique et géopolitique. Et ce sont tous les Français, ceux d’aujourd’hui comme ceux de demain, qui risquent d'en payer le prix. 
Notre responsabilité commence par une exigence : dire la vérité. Sur l'état de nos finances, sur les efforts nécessaires et sur les choix que nous devons assumer. À trop les différer, nous risquons de les subir demain sous la pression de nos créanciers. 
Mais le redressement n'est pas une fin en soi. Il doit nous rendre la liberté de protéger, d'investir et de transformer notre pays. De garantir nos retraites, de mieux rémunérer le travail, de soutenir les familles et d'ouvrir de nouvelles perspectives aux jeunes. 
C'est le sens du pacte entre les générations que proposent Les Démocrates. Il prolonge des convictions défendues depuis 2017 et s'enrichit de plusieurs mois de dialogue avec nos concitoyens, des experts et des acteurs de terrain. 
Certaines propositions seront défendues par amendements au budget 2027. D'autres appellent des transformations plus profondes. Toutes participent d'une même ambition : préserver notre modèle social en le transformant, pour transmettre aux générations futures davantage de perspectives que de dettes.

 

Bruno Fuchs (député)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] On n'est pas préparé à des hordes de dizaines de milliers de personnes qui viennent là pour casser, et pour tuer pour certains d'entre eux.

> On parle aujourd’hui des casseurs et pas des 500 000 personnes qui ont manifesté avec un objet réel, avec des vraies préoccupations et des intérêts qu’il faut satisfaire.

> [Présidentielle] Un certain nombre de gens raisonnables vont chercher une solution dans un modèle qui existe, qui est le modèle de la démocratie, du respect du droit, du respect des libertés publiques. C’est ce modèle-là qu’il faut préserver.

> La question de la dette publique est bien plus importante en termes de mauvaise image de la France.

> [Dette publique] On a moins d’argent pour les services publics, on a moins d’argent donc pour la santé, pour la sécurité, pour l’éducation.

> Quand vous pesez moins à l’international, vous n’avez plus moyen de peser avec vos propres principes et donc vous laissez les autres régler le sort du monde.

> [Ingérences étrangères] Ce sont des opérations menées de l’extérieur par la Russie ou des proxys pour déstabiliser notre pays. (…)
C’est une guerre qui se traduit non pas par des chars ou des missiles, mais par des opérations de déstabilisation avec des effets médiatiques et de déstabilisation du pays.

 

Emmanuel Mandon (député)
> [Finances locales / Intervention à l’Assemblée] Au lendemain du week-end particulièrement dramatique que nous venons de connaître, j’ai une pensée pour toutes les villes qui ont été frappées par un déferlement de violences inqualifiables : je pense à leurs élus, à leurs commerçants et à toutes les victimes.
Ce débat sur les finances publiques locales me permet d’exprimer plusieurs préoccupations de fond s’agissant des dispositions du projet de loi de finances pour 2027. Dans le contexte financier contraint qui est le nôtre, qui exige de nous un véritable esprit de responsabilité et suppose lisibilité et transparence, reconnaissons que l’effort demandé aux collectivités est très important et très lourd.
Revenons, en premier lieu, sur l’état de la décentralisation française, cet édifice inachevé que plusieurs de ces dispositions paraissent remettre en cause. Vous avez parlé avec raison d’un « coma dépassé », madame la ministre, et vous indiquez qu’un principe de proportionnalité de l’effort a guidé le gouvernement. Nous constatons cependant que le projet de loi propose plusieurs mesures qui affectent à nouveau l’autonomie fiscale des collectivités, certes au nom d’intentions vertueuses. Sans avoir l’air d’y toucher, ces mesures font litière du principe constitutionnel d’autonomie financière. Alors, une question se pose : quand pourrons-nous sortir de l’ambiguïté ? Comme l’ont proposé nos collègues Stéphane Delautrette, Christine Pirès Beaune et Jean-René Cazeneuve, parmi d’autres, je suis favorable à ce que nous avancions sur le travail de redéfinition de l’autonomie financière des collectivités.
Par ailleurs, toutes les mesures d’atténuation qui nous sont proposées en seconde partie du PLF s’appuient sur le fameux couple maire-préfet et font une large place au pouvoir réglementaire. Prenons l’article 86, qui propose de rendre les départements éligibles au dispositif des subventions exceptionnelles en 2027. Il ne précise ni les critères d’éligibilité ni les critères de répartition de cet ersatz de fonds de sauvegarde. Je signale d’ailleurs que la circulaire qui contient actuellement ces indications n’est pas disponible en ligne. Ses dernières versions indiquent que ne sont éligibles à ces subventions que les collectivités dont « le budget a été voté en déséquilibre », entraînant une « saisine de la chambre régionale des comptes », qui propose des « mesures de redressement » mises en œuvre par le préfet. L’article 86 reviendrait-il à attribuer une enveloppe de 100 millions aux préfets pour négocier des plans de redressement avec des départements déficitaires ?
L’article 87 ne fait pas mieux. Les attributions au titre du fonds de soutien à certaines communes acquittant la contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire de l’article 37 reposent sur un critère d’éligibilité flou : la « dégradation significative de leur situation financière au cours de l’année 2026 ». Le texte se borne à énoncer l’évidence : l’attribution au titre du fonds de soutien ne peut excéder le montant de la contribution théoriquement exigible. Les critères de répartition ne sont pas précisés. En d’autres termes, les préfets disposeraient d’une enveloppe nationale à répartir librement entre communes fragilisées sans que cette fragilité n’ait de lien avec le niveau de la CPEB exigible en 2027.
Le projet de loi de finances ne tient en outre aucun compte du rôle essentiel des intercommunalités, dont on ne soulignera jamais assez le rôle pour la cohésion et l’aménagement du territoire et le développement des bassins de vie, à la condition bien sûr que l’on encourage les coopérations plus que la concurrence. Les intercommunalités portent un projet de résorption des fractures territoriales, d’où mon inquiétude : il ne me paraîtrait pas pertinent de faire porter l’essentiel de la contribution sur les intercommunalités en 2027. Or le PLF propose actuellement une contribution à la CPEB de 100 % des intercommunalités, sans aucune mesure d’atténuation.
Enfin, je constate que les acteurs publics peinent à fixer le schéma de financement définitif de la métropole du Grand Paris. Le schéma provisoire arrêté en 2015 est prolongé de deux nouvelles années. Cette prorogation fait débat. Où en sommes-nous ? Madame la ministre, vous appelez à la poursuite du dialogue avec les collectivités selon les différentes strates. Dans un contexte très contraint, reconnaissons qu’il est difficile de le renouer. Il nous faudra innover.

 

Sophie Mette (députée)
> [Finances locales / Intervention à l’Assemblée] Les finances publiques locales engagent des enjeux qui dépassent largement les dotations, les compensations et les mécanismes budgétaires dont nous débattons aujourd’hui. Elles soulèvent des questions de justice entre les territoires, entre les générations et, finalement, de souveraineté et de résilience pour notre pays. C’est avec cette conviction que le groupe Les Démocrates aborde ce débat.
Notre position est claire : le redressement des finances publiques appelle un effort collectif, auquel les collectivités territoriales doivent naturellement participer. Notre dette est celle de la nation. L’État, la sécurité sociale et les collectivités appartiennent au même ensemble de finances publiques. Chacun doit donc contribuer, à proportion de ses capacités, à retrouver une trajectoire soutenable.
En 2025, l’épargne brute des collectivités a progressé de 7,8 %, pour atteindre près de 35 milliards d’euros. Leur capacité moyenne de désendettement –
⁠ environ cinq ans – demeure maîtrisée. Ces chiffres témoignent des efforts de gestion accomplis par les élus locaux, que je tiens à saluer.
Ils recouvrent toutefois des situations très contrastées, notamment pour les départements, confrontés à la progression de leurs dépenses sociales et à des ressources plus contraintes. La justice territoriale exige donc un effort proportionné aux capacités réelles de chaque collectivité.
À cet égard, je souhaite interroger la méthode retenue par le gouvernement. L’article 37 du PLF crée une contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire, dont le rendement attendu est de 2,5 milliards d’euros. Son fonctionnement apparaît particulièrement complexe et peu lisible.
Surtout, quelques dizaines d’articles plus loin, les articles 86 et 87 prévoient de nouveaux mécanismes de soutien destinés à atténuer les difficultés financières de certaines collectivités, dont la plupart des critères d’attribution sont renvoyés au pouvoir réglementaire. Pourquoi construire une contribution aussi complexe pour ensuite multiplier les mécanismes destinés à en corriger les effets ? Nous attendons davantage de lisibilité et de prévisibilité. C’est pourquoi notre groupe proposera notamment de tenir compte des pertes de compensations déjà subies par les collectivités dans le calcul de leur contribution.
La justice entre les générations constitue notre deuxième priorité. Elle passe notamment par la préservation de l’investissement local. Quand une commune rénove une école, améliore l’accessibilité d’un équipement public ou engage sa rénovation énergétique, elle investit pour les générations futures. Ces investissements participent à la qualité de nos services publics et à la vitalité économique de nos territoires. C’est pourquoi nous proposerons de maintenir le taux plein du FCTVA pour ces trois catégories de dépenses, prioritaires. Nous espérons trouver un accord avec le gouvernement sur ce point.
La confiance exige également que l’État respecte ses engagements financiers. Nous défendrons ainsi le rétablissement de la DCRTP du bloc communal à son niveau de 2025 et nous opposerons à ce qu’elle serve de variable d’ajustement. Nous proposerons également de maintenir la dotation de gestion de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), dont la suppression est prévue par ce budget.
Les violences qui ont marqué notre pays ce week-end rappellent combien la résilience de nos territoires est essentielle. Je veux exprimer notre solidarité avec les élus locaux, les maires et les conseillers municipaux, les agents publics et les commerçants confrontés à ces dégradations. Nous serons particulièrement attentifs aux réponses du gouvernement. Tous les leviers budgétaires utiles devront pouvoir être mobilisés pour accompagner les collectivités touchées, y compris dans le cadre de ce projet de loi de finances si cela s’avère nécessaire.
Mes chers collègues, ces événements nous rappellent également l’importance d’un partenariat solide entre l’État et les collectivités. Ce partenariat doit aujourd’hui être réinventé et reposer sur des responsabilités clairement définies, des engagements respectés et sur une confiance renouvelée. Il s’agit aussi d’un enjeu de souveraineté : notre capacité à agir, à investir et à faire face aux crises repose sur la solidité de nos territoires. Le groupe Les Démocrates nourrit donc l’ambition de conjuguer responsabilité budgétaire, justice territoriale et investissement dans l’avenir.

 

● Parti radical
Nathalie Delattre (présidente)
> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Piller nos commerces, saccager nos rues, attaquer nos institutions : ce n’est pas manifester, c’est défier la République. Face aux casseurs, ni faiblesse ni impunité !

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
> Protégeons le flanc oriental de l’UE ! Les attaques russes contre des navires civils en mer Noire menacent des vies humaines, la sécurité européenne et l’approvisionnement alimentaire mondial. Renew Europe appelle à :
1. La mise en œuvre de la stratégie pour la mer Noire
2. Le renforcement de la présence de l’OTAN
3. La protection des routes maritimes et des infrastructures.

 

Valérie Hayer (députée, présidente)
> [Violences et saccages en Europe] Les émeutiers qui saccagent nos villes doivent être punis avec toute la rigueur de la loi ; rien ne justifie la violence. Solidarité avec les forces de l’ordre et les citoyens victimes. La majorité pacifique a des revendications légitimes : concernant l’éducation, le pouvoir d’achat et le prix des carburants. Fermeté et dialogue. Voilà la réponse de l’Union européenne.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] La France est meurtrie. Comme des millions de Français, mon écœurement est total depuis samedi. Des délinquants sèment le chaos dans nos villes. Ils ruinent le travail de commerçants et d’acteurs économiques, commettent des violences inouïes contre des biens et des personnes, dont celles dépositaires de l’ordre public. À nos forces de l’ordre, à nos forces de sécurité et de secours, à nos élus, à nos concitoyens victimes de ces violences, j’exprime toute ma solidarité et tout mon soutien. Notre pays est entré dans une période grave, qui va durer, et qui nécessite des réponses à la hauteur. Les pilleurs doivent être empêchés de nuire, jugés et condamnés avec la plus grande sévérité. Ils devront être seuls responsables des frais de réparation des biens publics, parce qu’il serait honteux que cela repose sur les honnêtes contribuables. Ces pilleurs et casseurs doivent savoir ce qu’il en coûte de commettre de tels actes. Rien ne saurait justifier ou excuser leurs agissements et toute tentative de faire porter la responsabilité de leurs violences sur les forces de l’ordre est indigne. Je l’ai hélas trop entendu depuis samedi. Si nous ne faisons pas preuve de la plus grande fermeté sur nos principes républicains, nous ne serons pas en mesure de répondre aux manifestants qui étaient en nombre samedi dans nos villes de France. Pour beaucoup, leurs demandes sont légitimes. Nos écoles sont le fondement de notre pacte républicain. Les demandes des lycéens doivent être entendues et respectées. Elles le seront. La méthode annoncée hier soir par le chef de l’État va dans le bon sens. Quant aux revendications sur le pouvoir d’achat : des mesures d’urgence s’imposent, je les soutiens. Notamment sur les prix de l’essence à la pompe. Mais plus largement – c’est ici une question partagée par tous les pays européens qui ont vécu eux-mêmes de grandes manifestations – l’indépendance énergétique de l’Europe est une nécessité. C’est ce que nous poursuivons et que je défends au Parlement européen. Des forces politiques tireront profit du chaos déclenché depuis ce weekend. Je laisse ces démagogues face à leur indécence. Je soutiens le gouvernement pour agir avec fermeté – la plus grande – responsabilité et solidarité. C’est cela la République.

> Pour obtenir des résultats, nous avons désormais besoin d’une majorité forte et fiable au centre de l’échiquier politique européen. L’Europe ne peut pas se construire avec ceux qui veulent la détruire. Nous avons besoin d’un accord de coalition détaillé, fixant des priorités claires et des engagements que tous les partenaires devront respecter. Sans cet accord, nous ne soutiendrons aucun candidat à la présidence du Parlement européen. Le cap politique de l’Europe pour les années à venir doit être défini avant la répartition des postes clés.

> Nous serons résolument pro-européens et exigerons une Europe qui agisse avec l’urgence et l’ambition que ses citoyens méritent. Nous ne pouvons pas laisser les États-Unis, la Chine et la Russie décider de notre avenir. Nous devons construire une Europe qui dispose des moyens de se défendre, de soutenir l’Ukraine et de protéger ses intérêts sans dépendre de la bonne volonté des autres.

> Je suis fier parce que nous sommes courageux, parce que nous sommes persévérants, parce que nous sommes ambitieux, parce que nous n’abandonnons jamais. Et c’est exactement cela, être radicalement pro-européen.

> Il est tout à fait honteux que Trump soit désormais de connivence avec un fauteur de guerre. Se plier à un criminel de guerre est méprisable et trahit l’Ukraine, l’Europe et la démocratie. L’Europe doit riposter de toutes ses forces et prendre le relais : étouffer les revenus de guerre de Poutine avec des sanctions européennes renforcées et accélérer ses propres infrastructures pour sécuriser l’accès Internet de l’Ukraine au-delà de Starlink.

 

Bernard Guetta (député)
> Intolérables, ces provocations au large des côtes roumaines et bulgares doivent nous inquiéter, mais le pire n'est pas là. Le pire est qu'elles ne préoccupent nullement notre allié de l'Alliance atlantique, qui fut le garant de notre sécurité collective. Non seulement Donald Trump n'en a pas dit mot, mais il en est à déclarer, je le cite, que « la Russie s'est bien comportée en Ukraine » – je répète : que « la Russie s'est bien comportée en Ukraine » – et qu'il préfère Poutine à Volodymyr Zelensky, autrement dit l'agresseur à l'agressé, l'impérialiste au résistant. Il y a dans l'air un parfum de partage du monde; à l'un, Taïwan, à l'autre, l'Ukraine, et l'Europe découpée en zones d'influence russes et américaines.

 

Pascal Canfin (député)
> La COP17 biodiversité s’est ouverte hier à Erevan. On en parle beaucoup moins que des COP climat alors que l’effondrement du vivant est aussi une crise écologique qui nous affecte tous. Il y a quatre ans à Montréal, presque tous les pays du monde se sont engagés à protéger 30 % de la planète d’ici 2030. En Europe, ces engagements se traduisent notamment par la loi sur la restauration de la nature et par le règlement contre la déforestation importée, qui doit désormais entrer en application au 1er janvier 2027.
La nature, c’est notre agriculture, notre eau, notre santé, notre économie. Chaque année de retard dans la protection et la restauration des écosystèmes se paie en sécheresses, en sols épuisés et, en pertes de rendement, en crues incontrôlées qui dévastent des régions entières…
Un exemple : des sols en bonne santé, grâce à une agriculture diversifiée, rendent l’agriculture plus résiliente face aux vagues de chaleur comme celles que nous avons vécues cet été. Et c'est l'une des meilleures manières de protéger les revenus des agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. La COP d'Erevan est un moment important pour continuer à construire du multilatéralisme sur la nature contre tous les régimes qui veulent le faire dérailler et préfèrent la loi du plus fort.

> Il y a trois semaines, en tant que rapporteur permanent sur les relations UE-Chine pour le Parlement européen, j’ai publié un article de doctrine dans Le Grand Continent sur la réponse de l’Europe à la puissance industrielle de la Chine. J’ai soutenu que le défi n’est pas seulement industriel. Il s’agit d’un test politique : l’UE peut-elle rester unie ? Les développements récents offrent une première réponse. La France et l’Allemagne, longtemps divisées sur la manière de traiter avec la Chine, ont désormais défini une ligne commune. Et à Pékin, alors que la Commission négociait sur cette base, les négociations ont produit des résultats concrets : un accord visant à modérer les exportations chinoises d’hybrides et d’hybrides rechargeables, une baisse des droits de douane sur les produits de l’UE et des licences d’exportation plus faciles pour les terres rares et les aimants permanents. C’est la preuve que le dialogue peut être efficace lorsque l’Europe parle d’une seule voix. Il s’agit d’une toute première étape vers le rééquilibrage de nos relations commerciales. Mais même si le dialogue a produit un premier résultat, nous ne nous faisons aucune illusion : le déséquilibre est systémique. Il faudra aller plus loin avec des mesures concrètes pour d’autres secteurs. Parallèlement à la poursuite du dialogue, nous devons renforcer et étendre notre boîte à outils de défense commerciale pour sauvegarder notre sécurité économique et garantir une concurrence équitable pour nos industries. C’est le mandat clair donné par les chefs d’État et de gouvernement à la Commission européenne lors du dernier Conseil européen. Notre stratégie doit reposer sur deux piliers : la protection dont nous avons besoin, mais aussi l’innovation et l’investissement. Sinon, la réalité économique et industrielle nous rattrapera.

 

Nathalie Loiseau (députée)
> Alors que l'armée russe piétine sur le front du Donbass, la mer Noire devient le nouveau front de l'agression décidée par Vladimir Poutine. Les drones et les missiles pleuvent sur les navires de commerce et sur les ports ukrainiens, mais aussi dans les eaux territoriales de la Roumanie et de la Bulgarie. Peu importe, pour Moscou, les pertes civiles ou l'interruption de l'exportation de céréales ukrainiennes vers le reste du monde. Au contraire : parce que le front ukrainien tient, Poutine veut désespérer l'arrière et intimider les soutiens européens de Kiev. Il est temps de monter un Sky Shield européen.

> Monsieur Mariani, est-ce que vous pouvez, devant cette assemblée, nous dire combien de fois vous vous êtes rendu en Crimée annexée, dans le Donbass occupé, pour participer à des simulacres d'observation électorale au profit du régime de Vladimir Poutine ? Comment est-ce que vous pensez une seconde être légitime pour parler de cette guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine, que vous n'avez jamais condamnée, et de l'Ukraine, dont vous n'avez jamais souhaité que nous la soutenions ?

 

Fabienne Keller (députée)
> Samuel Paty et Dominique Bernard étaient des professeurs. Ils ont été assassinés pour avoir enseigné la liberté d'expression, pour avoir affirmé les valeurs de respect et de tolérance. Autant de valeurs qui sont chères aux Européens et que nous affirmons régulièrement ici dans cet hémicycle. Aujourd'hui, leur mémoire nous oblige. Alors que les discours de haine et les fanatismes progressent aujourd'hui partout en Europe, notre responsabilité est de protéger ces valeurs, de protéger nos enseignants et nos écoles de toutes formes de fanatisme. La liberté d'expression et la tolérance sont les piliers de notre modèle européen. Nous leur rendons hommage et ne les oublierons jamais.

> [Violences et saccages en Europe] Les violences et dégradations que la France, la Belgique, l'Italie ont connues ces derniers jours sont intolérables et doivent être sanctionnées. Rien ne justifie de piller des commerces, de s'attaquer à des équipements publics, de menacer verbalement, physiquement, des élus, des pompiers, des policiers et des gendarmes. Ces violences sont des attaques directes à nos démocraties. Des attaques également sous la forme d'ingérence étrangère visant à menacer nos élections et à semer le chaos. Elles appellent une condamnation ferme et unanime de l'ensemble des groupes de cet hémicycle. Ces violences ne doivent pas occulter les inquiétudes qu'ont exprimées les centaines de milliers de personnes, lycéens, étudiants, salariés, citoyens, qui souhaitaient manifester pacifiquement: le quotidien difficile, l'avenir incertain, le coût de la vie qui augmente. Il faut les écouter.

 

Laurence Farreng (députée)
> [Violences et saccages en Europe] Paris, Bordeaux, Milan, Bologne, Liège, Bruxelles : nous avons tous été témoins de scènes de violences urbaines inouïes. Alors qu'en France des milliers de citoyens voulaient exercer leur droit constitutionnel de manifester, nous déplorons des centaines de blessés, d'innombrables commerces qui ont été pillés, saccagés, le travail de toute une vie réduit à néant. Des symboles de la République ont été vandalisés ou, pire, réduits en cendres, comme dans ma région, à Limoges. Tout ceci mené par des ingénieurs du chaos. Mon groupe condamne fermement ces attaques et nous disons toute notre solidarité aux forces de l'ordre. Au-delà du choc, il faut une réponse, et une réponse européenne. Une réponse judiciaire ferme contre ces groupes d'ultra-gauche qui agissent visiblement à l'échelle européenne et qui veulent mettre à bas nos démocraties. Il faut des enquêtes pour mesurer encore et toujours la responsabilité des algorithmes dans l'amplification des mouvements. Et, encore une fois, il faut que nous soyons en capacité de lutter contre les probables ingérences étrangères.

 

● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Les casseurs et les pilleurs ne représentent pas les jeunes et les lycéens. Ils salissent leurs revendications.

> Pierre Mendès France nous a quittés un 18 octobre. Il disait : « Parce qu'elle dépend essentiellement de la volonté des citoyens, parce qu'elle suppose un effort permanent, la démocratie n'est jamais acquise ». N’oublions pas cette fragilité, faisons ensemble cet effort permanent.

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> La protection de nos enfants avance. Le Conseil des victimes verra le jour et les contrôles d’honorabilité seront renforcés. Ma doctrine est claire : le contrôle des antécédents judiciaires pour tout adulte travaillant auprès d’enfants, quel que soit son secteur !

> Un enfant victime de violences ne doit jamais avoir à raconter plusieurs fois son traumatisme. Je salue le vote unanime des députés en commission en faveur des UAPED (Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger). Une avancée majeure qui doit désormais se traduire par des moyens pérennes et une protection égale partout en France.

> Les lycéens nous invitent à repenser les temps scolaires. Écoutons-les, donnons une suite concrète à leur parole. C'était l’une des propositions de la convention citoyenne des temps de l'enfant et du président Emmanuel Macron. Ouvrons ce chantier !

> Face au cyberharcèlement et aux parents parfois démunis, oui, l’interdiction du téléphone au lycée est utile ! Il faut redonner de l’air aux lycéens, du temps pour apprendre, échanger et grandir, loin de la pression permanente des écrans.

> [Violences et pillages des séditieux et des voyous] Policiers et gendarmes protègent notre sécurité, nos droits et nos libertés. Face aux violences, ils ont tout mon soutien. La responsabilité politique, c’est aussi de préserver la confiance entre les citoyens et celles et ceux qui les protègent.

 

 


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